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Le salaire du patron
N° 176 - février 1999

Un enjeu majeur
Anne-Marie Tremblay

L'Équité salariale0



La lutte pour l’équité salariale a toujours été parsemée d’embûches. Autant dans le secteur privé que public, les employeurs ont tout fait pour éviter d’être assujetti à la loi. Voici trois cas qui illustrent bien le genre de luttes qui sont menées.

En 1992, une étude menée conjointement par Bell et ses syndicats démontre que 20 000 téléphonistes, commis et représentantes des ventes sont sous-payés. Ces fonctions, occupées en grande majorité par des femmes, sont payées de 1,80 $ à 5,00$ de moins l’heure que celles occupées par leurs collègues masculins. Une somme de 400 à 500 millions $ doit donc être déboursée par la compagnie pour combler ces écarts discriminatoires.

Bell et les syndicats tentent de négocier, mais ils ne réussissent pas à s’entendre. Les syndicats portent plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Le jugement rendu le 28 mars 1998 fut pour le moins étonnant0 le juge Francis Muldoon rejette le principe même de l’équité salariale et ce, malgré la loi fédérale sur ce sujet. Il précise que, pour le même travail, les femmes devraient gagner le même salaire que les hommes, mais pas à travail équivalent.

Cela remet en question beaucoup de choses, dont les jugements ultérieurs des plaintes déjà portées par les syndicats sur ce sujet. Heureusement, le 17 novembre 1998, le juge Descarie de la cour d’appel canadienne rend un autre jugement0 il y a vraiment eu iniquité envers ces femmes. Bell doit donc se soumettre à la loi canadienne sur les droits de la personne.

La compagnie devra donc se conformer et effectuer les démarches nécessaires afin de combler les écarts salariaux entre les sexes. Anticipant les coûts, il est légitime de se demander si la vente dernière des services des téléphonistes à Excell, une compagnie américaine, n’est pas liée à l’équité salariale.

Gouvernement fédéral

En 1993 Jean Chrétien, à cette époque chef de l’Opposition, promet, s’il est élu, de se conformer au jugement du Tribunal canadien des droits de la personne sur l’équité salariale. En 1984, l’Alliance de la fonction publique dépose une plainte contre le gouvernement fédéral pour obtenir l’équité salariale. Le syndicat juge qu’environ 54 000 employés de l’État, dont 90% sont des femmes, ne sont pas payés à leur juste valeur.

Le 29 juillet 1998, le Tribunal canadien des droits de la personne tranche0 Ottawa devra payer une somme de trois ou quatre milliards $. Le gouvernement fédéral, s’appuyant sur le jugement Muldoon concernant Bell, ira en appel. Il remet donc en question un principe qu’il avait lui-même accepté.

Gouvernement provincial

En 1995, le gouvernement (le Parti québécois) promet une loi sur l’équité salariale. Sous la pression du Conseil du patronat et des tenants de la finance québécoise, le gouvernement du Québec ne cesse de reporter son projet de loi. Il tente même de se soustraire à la loi. Lorsqu’il dépose son projet de loi, il demande que le secteur public n’y soit pas contraint.

Pourtant, Lucien Bouchard avait bel et bien demandé « Pourquoi faudrait-il que la moitié de la population n’ait pas droit à la justice? »1 Le 15 mai 1996, le gouvernement du Parti québécois finira par voter la loi sur l’équité salariale, incluant les secteurs public et privé.

Pourtant, encore aujourd’hui, le gouvernement tergiverse dans le cas des enseignantes de la CEQ et il a soumis, selon la CSN, un rapport non-conforme à la loi en classant le métier d’infirmière au même niveau que celui de technicien informatique. Une infirmière touche entre 16,04$ et 23,30$ l’heure alors que le technicien en informatique touche entre 18,65$ et 24,48$. Pourtant, rien n’indique dans le rapport que des mesures seront prises pour combler cet écart. 2

Force est de constater que l’équité salariale sera un enjeu majeur dans la vie politique et économique du Québec. Avec ses forces et ses faiblesses, la loi sur l’équité salariale peut régler une partie du problème. Mais les employeurs se liguent pour contrer les dispositions de la loi. Il faudra une riposte vigoureuse et unifiée du mouvement syndical pour affronter le front uni des employeurs et que soit réglée cette vieille dette envers les femmes.

À surveiller0 le 12 février 1999, le CSN prévoit tenir la « Journée nationale de l’équité salariale ».

1 Le Soleil, Samedi 16 mars 1996, A18, Bouchard promet une loi sur l’équité salariale Les taxes sur la masse salariale seront revues, Parent, Rollande

2 Info équité salariale, CSN bulletin #4, 30 novembre 1998

http0//www.csn.qc.ca/SPNegos98/InfoEquite4.html

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