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La machine électorale de l'ADQ
N° 175 - décembre 1999

Portrait (peu flatteur) d’un ex-AMI
André Le corre
Ce qu’était l’AMI au moment de son décès apparent0

Un fatras d’environ 200 pages de projets d’articles, de variantes et d’amendements. Un document indigeste qui témoigne éloquemment de la grande confusion qui régnait au sein de ces 29 délégations, de ces trois groupes de rédaction et de ces 5 groupes d’experts.

Ce qui aurait pu être le monde de l’AMI dans la pire des hypothèses0

Un monde où l’INVESTISSEUR était roi. Personne physique ou morale pluriforme, avec ou sans but lucratif, association, organisation etc.0 DÉFINITION DE «L’INVESTISSEUR»

Un monde où l’INVESTISSEMENT était omniprésent et comprenait tout ce qui peut se chiffrer en allant jusqu’aux droits de propriété intellectuelle, aux universités, aux centres de recherche et développement sans égards à leur provenances0 DÉFINITION DE «L’INVESTISSEMENT»

Un monde où il était interdit de favoriser de quelque façon que ce soit une entreprise nationale, où le choix aurait été de supprimer les subventions ou de les accorder à tous les investisseurs étrangers0 CLAUSE DU TRAITEMENT NATIONAL

Un monde où il était interdit de formuler à l’égard d’un INVESTISSEUR quelque exigence que ce soit en retour des avantages consentis tels que l’embauche de personnel, le contenu local ou le réinvestissement dans le pays d’acceuil0 CLAUSE SUR LES OBLIGATIONS DE RÉSULTAT

Un monde où la protection de l’INVESTISSEMENT était un devoir sacré pour l’État. Il ne devait subir aucun préjudice si léger soit-il ou même une possibilité de préjudice futur. Aucune loi ou règlement ne devait limiter sa croissance que ces lois aient pour objet la protection des travailleurs, de l’environnement, du tissu social ou de la culture nationale. Par contre l’État ne doit tolérer aucune grève ou agitation sociale0 CLAUSE DE PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT

Un monde où l’INVESTISSEUR, s’il avait la moindre raison de se plaindre pouvait poursuivre un État devant des tribunaux internationaux dont les membres auraient été choisis par ses confrères0 CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Un monde où l’État doit se repentir de ses erreurs passées et lever les réglementations antérieures qui pourraient venir en conflit avec les dispositions du TRAITÉ0 CLAUSE DE DÉMANTÈLEMENT

Un monde où non seulement l’État mais aussi toutes ses composantes 0 provinces, régions municipalités devraient être soumises au TRAITÉ0 CLAUSE SUR LES GOUVERNEMENTS INFRA-NATIONAUX

Un monde enfin où l’État devrait s’abstenir de toute action pouvant nuire aux INVESTISSEURS d’un autre État tel que le boycottage, comme celui qui a fait sortir Nelson Mandela de sa prison0 CLAUSE SUR LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES

Bref, un monde où l’on aimerait vivre.

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