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La machine électorale de l'ADQ
N° 175 - décembre 1999

La position du Canada
André Le Corre

Le Canada et l'AMI



Maintenant que cet accord a échoué nous nous bornerons à rappeler brièvement la position qu'avait adopté le Canada. Une position somme toute assez banale qui consistait à approuver le principe de l'AMI et à formuler une liste de demandes d'exemptions communes à beaucoup d'intervenants 0 exemption culturelle, exemptions dans les domaines de l'environnement, de la santé, de l'éducation, etc. Au niveau des partis politiques fédéraux, seul le NPD avait rejeté le projet d'accord et en avait perçu toute la nocivité. Quant au Québec, l'ineffable Bernard Landry, libre-échangiste convaincu, l'avait approuvé avec l'addition de quelques bémols provinciaux. Parmi les autres provinces, seuls la Colombie Britannique, la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon s'étaient prononcés contre.

Le Sous-comité des communes

Beaucoup plus intéressantes sont les 17 recommandations produites à l'intention du gouvernement par le Sous-comité des communes (1) qui a travaillé sur l'AMI. Voici le texte de la recommandation no5 0«Dans toute négociation future au sujet de questions d'une aussi vaste portée que l'AMI, le gouvernement devrait établir un processus ouvert et transparent permettant d'informer le public et d'avoir des consultations publiques en temps opportun sous réserve des impératifs d'ordre stratégique» Le comité en question savait de quoi il parlait puisqu'il n'avait été activé qu'en novembre 1997 alors que les pourparlers à Paris avaient commencé en septembre 1995. On trouve aussi dans le même rapport cette phrase délicieuse 0 «1997 Septembre. Les consultations avec les provinces, le secteur privé et les organisations non gouvernementales s'intensifient alors que les négociations en sont aux derniers stades.» C'était la première fois que l'on entendait parler des ONG et à ce moment il était prévu que les négociations se terminent en avril 1998.

Pour rire un peu

Toujours dans le même rapport «(l'OCDE) avait instauré en 1961 le code de la libération des mouvements de capitaux et le Code de la libération des opérations invisibles courantes.» Si l'on traite avec l'au-delà maintenant.

Même source «Exemples d'investissements étrangers récent au Canada. Les investissements de Toyota ont entraîné la création de 2 400 emplois en Ontario. Ericsson a favorisé la création de 70 emplois au Québec (1997)» C'est trop . Combien d'emplois perdus suite aux fusions ?www

1. Chambre des communes, Premier rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Décembre 1997

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