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La machine électorale de l'ADQ
N° 175 - décembre 1999

L’AMI RESSUSCITERA-T-IL?
André Le Corre

Mortellement atteint à Paris le 20 octobre dernier



Après plus de trois ans de négociations au sein de l’OCDE, l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) devait se concrétiser en mai 99 avec une réunion au niveau ministériel. Soudain, coup de théâtre, la France se retire des négociations avant l’ultime ronde d’octobre 98 prévue au siège de l’organisation à Paris et le projet tombe à l’eau? Que s’est-il passé? L’AMI est-il définitivement enterré? Sous quelle forme pourrait-il refaire surface? Comment ceux qui s’y opposent peuvent-ils l’en empêcher? Bien des questions se posent auxquelles il n’est pas facile de répondre.

Rappelons que L’AMI est une entente visant à accorder aux investisseurs une liberté totale d’action au sein des 29 pays membres de l’OCDE, une protection complète de leurs investissements et un mécanisme de règlement des différents, le tout pour une durée minimale de 20 ans. Présenté par ses promoteurs comme devant remplacer les accords bilatéraux existants, cet AMI s’était attiré de nombreux ennemis au fur et à mesure de sa diffusion; de plus des désaccord importants s’étaient fait jour entre les délégations participant aux pourparlers.

Si bien que, en mai dernier, le premier ministre français Lionel Jospin demandait à Catherine Lalumière de lui faire rapport sur ces négociations. Mme Lalumière, députée européenne, n’est pas la première venue puisqu’elle avait été secrétaire générale du Conseil de l’Europe. Son rapport, remis le 12 octobre, concluait que l’AMI n’était «pas acceptable en l’état» Le 14 octobre, le premier ministre annonçait à l’Assemblée nationale que la France «ne reprendra pas les négociations dans le cadre de l’OCDE». Le 20 octobre, la négociation prévue à l’OCDE devenait une simple séance de consultations. En fait, l’AMI première version, était très mal en point puisque, sans la France, il ne pouvait recevoir l’accord de l’Union européenne formée de 15 des 29 pays de l’OCDE.

Les chances de survie de notre AMI

Lionel Jospin lui-même a suggéré le transfert de ces pourparlers à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) dont le siège est à Genève. Cette proposition a déjà reçu l’accord de Londres et d’Ottawa. On pourrait donc penser (ou craindre) que la négociation se poursuivra et que notre AMI retrouvera la santé. La réalité est tout autre. D’abord M. Jospin a aussi déclaré que la France voulait «une nouvelle négociation sur des bases totalement nouvelles» et remettait en question la conception même des négociations sur l’AMI. Il a également parlé des atteintes à la souveraineté des États. Ensuite l’OMC n’est pas l’équivalent de l’OCDE. Cette organisation compte actuellement 132 pays (plus 30 en attente d’admission) dont plusieurs sont hostiles à l’AMI.

L’affaire se présente donc mal pour notre malade. Comme 600 demandes d’exemptions étaient déjà sur la table en provenance des 29 pays initiateurs du projet, on peut imaginer la pléthore des objections de toutes sortes venant de 132 pays. Maintenant que les opinions publiques des pays concernés sont alertées, les projecteurs resteront braqués sur Genève.

Est-ce à dire qu’il s’agit d’un échec définitif ? Ici la réponse doit être plus nuancée. Cet AMI n’est pas surgi du néant, il est l’aboutissement d’un long processus amorcé en 1944 avec les accords de Bretton Woods (New Hampshire). Ces accords visaient à résoudre l’imbroglio financier qui avait régné entre les deux guerres en établissant des taux de change fixes pour les monnaies. Ils instituaient aussi le FMI (Fond monétaire international), la Banque mondiale et l’OIC (Organisation internationale du Commerce). Cette dernière organisation devait régir les échanges et les investissements. Sa charte n’a jamais été ratifiée par suite de l’opposition du Congrès américain.

Mais les investisseurs majeurs et les multinationales n’en ont pas pour autant renoncé à leur projet de libéralisation des investissements. Cette volonté s’est traduite tout d’abord par la signature de nombreux TBI (Traités bilatéraux d’investissement). D’après la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (1) ), entre 1959 et 1996, le nombre de TBI dans le monde est passé de 75 à 1330. De là, on est passé à des accords régionaux comme l’ALE (Accord de libre-échange États-Unis-Canada) et finalement l’ALENA (Accord de libre-échange nord américain, incluant le Mexique) qui tout deux comportent des clauses sur l’investissement. Lorsqu’on y ajoute l’Union européenne et l’APEC (Asie-Pacific-Economic-Cooperation), on comprend que la pression sera très forte pour arriver à une codification générale de l’investissement suivant des principes qui ressembleraient à ceux de l’AMI. Il suffit peut-être, dans un premier temps, de «bonifier» les accords existants dans ce sens pour prétendre ensuite qu’il y a une volonté commune qu’il ne reste qu’a officialiser.

Ce que ces négociations nous ont appris

Tout d’abord la vigilance! Alors que le processus était amorcé depuis 1993 et que les rencontres du Groupe de négociation avaient commencé en septembre 1995, ce n’est qu’au début 1997 que les cloches d’alarme ont commencé à sonner. Dans le paragraphe précédent nous suggérons une voie hypothétique de contournement mais bien d’autres peuvent exister. Il faudra donc ouvrir grand les yeux et les oreilles. Avis aux internautes!

Ensuite les écueuils à éviter, comme les approches nationales ou corporatives. Chacune des délégations a apporté son lot de demandes d’exemptions en sous-entendant que si elles étaient acceptées le pays concerné pourrait signer l’accord. De la même façon, les organisation syndicales ont demandé l’inclusion dans le texte des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Les ONG (Organisations non gouvernementales) pour la défense de l’environnement sont aussi intervenues ainsi que toutes les associations reliées à la culture. Ces approches, toute louables quelles soient, ont le défaut de ne pas considérer le problème dans son ensemble. (La CEQ a produit un rapport dans ce sens et il faut l’en féliciter). Il semble bien qu’il faille dans l’avenir privilégier une approche globale qui, dans ce cas, aurait conduit au rejet total et sans conditions de l’AMI.

Enfin se méfier des écrans de fumée. Beaucoup de bruit a été fait sur l’exemption culturelle et sur le retrait des lois Helms-Burton et D’Amato-Gilman (qui impliquaient une application extra-territoriale de lois américaines). Ce faisant se trouvait masqué l’aspect le plus nocif d’un projet qui mettait en péril la souveraineté des États (et donc des peuples) en donnant aux multinationales tous les droits et laissant aux États toutes les contraintes.

Mais surtout ces négociations nous ont fait percevoir l’incroyable puissance des multinationales et des investisseurs majeurs et nous ont révélé leur appétit de domination ainsi que la façon dont ils entendaient l’exercer. Face à ces évidences assez effrayantes, la saga de l’AMI a aussi montré la faiblesse des gouvernements coincés par la nécessité où ils sont d’assurer la croissance de leurs économies, d’éliminer le chômage, de combattre leurs déficits chroniques et d’assumer le remboursement de dettes aux montants astronomiques. Dans ces conditions le chant des Sirènes de l’IED (Investissement étranger direct) peut paraître plein de charme.

La meilleure défense est l’attaque

Ce que l’on peut se demander maintenant est 0 faut-il attendre la prochaine offensive de ce que Ignacio Ramonet appelle l’État supranational Banque mondiale - FMI - OCDE - OMC (2). Le péril a été grand et a pu être conjuré grâce à l’existence en France d’un gouvernement de gauche (socialistes, communistes et verts) On peut imaginer ce qui serait arrivé avec le gouvernement de droite précédent d’Alain Juppé. Bien sûr, il aurait ensuite fallu obtenir la ratification de l’AMI par les 29 gouvernements concernés ce qui n’aurait pas été une mince affaire. Mais qui sait ? Les forces progressistes doivent donc se mobiliser pour prendre leur place non seulement à l’extérieur mais aussi à l’intérieur des gouvernements et combler ainsi un vide démocratique qui paraît flagrant. Elles doivent aussi comme ces pompiers de brousse qui combattent les incendies en allumant un contre-feu préparer une proposition alternative, un anti-AMI, qui serait un code de conduite pour les multinationales et une redéfinition de l’investisssement considéré comme la mise en commun des ressources financières au bénéfice des populations. Un débat d’une telle ampleur devrait avoir ses échos à l’ONU seul vrai forum international, alors que l’OCDE et l’OMC ne sont en définitive que des institutions privées.

Des essais ont déjà été tentés en ce sens pour n’aboutir qu’à des échecs ou à des demi-succès. Une première initiative émanait d’un groupe de pays non-alignés au sein de l’ONU. Commencées dans les années 70, les négociations du groupe des 77 n’ont jamais abouti. Faut-il s’en étonner ? Une autre initiative est venue d’une organisation spécialisée de l’ONU, l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette organisation tripartite, gouvernements-employeurs - travailleurs, a produit une Déclartion de principe en 1977 sur les entreprises multinationales et la politique sociale mais il ne s’agit là que d’un code volontaire sans effets contraignants. La suite est donc à venir.

En conclusion

Il semble bien que la solution réside dans le développement, à travers le monde, de mouvements progressistes et de partis de gauche seuls susceptibles de faire échecs à un néolibéralisme de plus en plus menaçant. L’exemple de l’Union européenne, qui compte onze gouvernements de gauche parmi les quinze pays membres, est un gage d’espoir puisqu’à côté d’une Europe économique et financière on commence à y parler d’une Europe sociale. Finalement, cet AMI nous aura éclairé sur le rapport des forces en présence et pour cela au moins il faut le remercier.www

1. CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde, 1997, p.19

2. Revue Manière de voir, no 42, décembre 1998, p.6

Le cas Ethyl Corporation

La multinationale américaine Ethyl Corporation a poursuivi le gouvernement canadien, dans le cadre de l'ALENA, en raison d'un projet de loi interdisant l'importation de MMT, un additif à l'essence potentiellement toxique. Le gouvernement a retiré son projet de loi et versé 13 millions à l'entreprise.

Retrospective sur l'AMI 0 Chronologie des négociations

1993-

Étude de faisabilité par les ministre des pays membres de l'OCDE.

1995-

Formation d'un groupe de négociation

Mandat = conclure un AMI pour mai 1997

Septembre 1995 à avril 1996 réunions régulières à Paris.

1996-Mai-

Rapport d'étape aux ministres.

Juin 1996 à mai 1997 poursuite des négociations.

1997-Mai-

prolongation du mandat du groupe de négociation

1998-Avril-

Suspension jusqu'en octobre.

20 octobre, échec des négociations.

(La date finale prévue était mai 1999)

Organismes cités classés par ancienneté

1919- OIT

Organisation internationale du travail. Siège à Genève. Créée par le traité de Versailles, institution spécialisée de l’ONU depuis 1946. Ses États membres sont représentés par des délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Elle a pour but de promouvoir la justice sociale par l’améliorition des conditions de vie et de travail dans le monde.

1944- FMI

Fond monétaire international

Siège 0 Washington

Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Le secrétariat compte 2 100 fonctionnaires. Les 181 États membres cotisent pour 190 milliards $US.

1947- GATT

Général Agreement on Tariffs and Trade.

En français = Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Siège à Genève. A fourni le cadres des grandes négociations commerciales internationnales jusqu’en 1995 date à laquelle il a été remplacé par l’OMC.

1961- OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques.

Siège à Paris. Constitué d’abord par les 19 États européens membres de l’ex-OECE (organisation européenne de coopération économique) 0 Allemagne fédérale, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie et par quelques pays non européens 0 Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, rejoints ensuite par le Japon (1964), le Mexique (1994) et la République Tchèque (1995).

1995- OMC

Organisation mondiale du commerce.

Siège à Genève. Remplace le GATT. Le 1er janvier 1995. Réunissait, en octobre 1997, 132 pays plus 30 en attente d’admission. Important budget de fonctionnement (93 millions de $ US). Effectifs du secrétariat 0 500 personnes.

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