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Où sont passés les pacifistes québécois ?
N° 213 - octobre 2002

Réforme du mode de scrutin et du système politique
Paul Cliche

Deux consultations populaires



À quelques mois des élections générales, les citoyens québécois vont être consultés à deux reprises sur les réformes à apporter à leurs institutions démocratiques.

La première consultation portera sur le mode de scrutin, c’est-à-dire le mécanisme permettant de transformer les votes en sièges parlementaires. Elle sera effectuée par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur laquelle siègent des députés des trois partis représentés à l’Assemblée nationale.

Rappelons que l’Assemblée nationale s’est donné un mandat d’initiative suite à une pétition présentée à l’ensemble des députés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), une coalition non partisane regroupant des citoyens de toutes les tendances politiques

Ce mouvement citoyen réclame que le mode de scrutin majoritaire à un tour, qui régit les élections québécoises depuis 1792, soit remplacé par un mode de scrutin de type proportionnel afin que la composition de l’Assemblée reflète fidèlement le choix de l’électorat en traitant avec équité tous les partis en lice.

Le MDN veut mettre fin aux distorsions souvent aberrantes qui favorisent le parti vainqueur et conduisent même, comme en 1944, en 1966 et en 1998, au renversement de la volonté populaire en mettant au pouvoir le parti qui s’est classé deuxième dans les suffrages.

Il veut aussi que tous les votes comptent dans le choix des députés, et non pas seulement celles exprimées en faveur des candidats qui, ayant obtenu la pluralité des voix dans leurs circonscriptions, sont déclarés élus.

Des états généraux

La deuxième consultation, d’origine gouvernementale, prendra la forme d’états généraux sur la réforme des institutions démocratiques dont l’organisation a été confiée à un comité dirigé par M. Claude Béland, l’ex-président du mouvement Desjardins.

Elle portera sur le contenu du document de réflexion qu’a publié, en juin dernier, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau*.

Ce dernier y soulève la possibilité de modifier de grands pans de notre système politique, notamment…

• En remplaçant notre régime parlementaire de type britannique par un régime présidentiel à l’étatsunienne où le premier ministre serait élu au suffrage universel et où les ministres ne seraient pas membres du parlement ;

• En remplaçant le mode de scrutin majoritaire par un mode de scrutin de type proportionnel ;

• En prévoyant la tenue des élections à date fixe ;

• En créant une Chambre des régions à l’Assemblée nationale et en y institutionnalisant la représentation des nations autochtones, soit en créant des circonscriptions qui leurs seraient réservées, ou en créant un Conseil des nations autochtones siégeant conjointement avec les autres chambres du parlement ;

• En permettant la tenue simultanée d’un référendum et d’élections générales, sauf en matières constitutionnelles ;

• En permettant l’initiative parlementaire et populaire pour le déclenchement de référendums ; etc.

« Pour que mon vote compte vraiment »

Tel est le slogan retenu par le Mouvement pour une démocratie nouvelle afin d’inciter les organismes et les citoyens à participer à la commission parlementaire qui étudiera la question du mode de scrutin.

Le budget de cette campagne d’information, d’éducation populaire, se limite à quelques milliers de dollars dont la plus grande partie a été consacrée à la publication d’un journal tabloïde de huit pages imprimé en quelques dizaines de milliers d’exemplaires.

Mais la force du mouvement citoyen repose avant tout sur la mobilisation des organisations de travailleurs, d’étudiants, de femmes, de groupes populaires et communautaires, du mouvement nationaliste et de membres des communautés culturelles qui relaient le message à leurs membres.

Des assemblées publiques et des séances de formation ont déjà eu lieu à Montréal et à Québec. Un groupe s’est formé dans l’Outaouais et a commencé ses activités avec un débat auquel ont participé des représentants de partis dont le ministre Charbonneau. Des activités se préparent aussi dans l’Estrie.

On prévoit que des groupes se formeront ainsi dans la plupart des régions du Québec pour souligner le passage de la commission parlementaire et en profiter pour sensibiliser la population.

Un site à visiter

La principal instrument d’information du MDN est son site Internet, www.democratie-nouvelle.qc.ca, sur lequel on peut trouver notamment un « mémoire à la carte » conçu pour aider les personnes à préparer leur présentation à la commission parlementaire.

Le contenu du journal y est aussi reproduit et peut être téléchargé, et on trouvera en outre une « présentation assistée par ordinateur » conçue pour tenir des séances de formation. Une visite du site s’impose donc pour les personnes qui veulent participer à la campagne.

En plus des éléments mentionnés ici on trouve aussi des dossiers élaborés et fort instructifs sur les différents modes de scrutin utilisés dans le monde

Par ailleurs, le MDN met l’accent sur la signature d’une pétition appuyant les principes qu’il met de l’avant pour obtenir une réforme en profondeur du mode de scrutin québécois. Cette pétition peut être signée en ligne en se rendant sur le site.

Le MDN se chargera de transmettre les noms des signataires à la Commission des institutions. Ces derniers seront considérés comme ayant participé à la consultation. Le texte de cette pétition peut être aussi téléchargé et imprimé afin de la faire circuler pour obtenir des signatures.

La coordonnatrice à la mobilisation du MDN est Valérie Eme. On peut la rejoindre par téléphone au 514-807-5974, ou par courrier électronique à l’adresse veme@democratie-nouvelle.qc.ca.

1. Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes. Document de réflexion mis au point par le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques reproduit sur le site Internet www.pouvoircitoyen.com.

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