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En avant pour le changement !
N° 211 - juillet 2002

36 heures consécutives de repos, c’est trop !
Julie Auger

Normes minimales du travail



Porte-parole de l’organisme Au bas de l’échelle, Françoise David a soutenu avec fermeté, lors d’une conférence de presse tenue le 11 juin dernier, la nécessité de « réformer en profondeur » la Loi sur les normes du travail. Un discours prononcé au terme de la consultation initiée par le ministre Jean Rochon, qui ignore plus de la moitié des revendications prioritaires établies par l’organisme communautaire veillant pourtant depuis 26 ans aux intérêts des travailleurs non syndiqués.

Adoptée en 1980 pour des emplois typiques, réguliers, à temps plein, exécutés sur les lieux mêmes de l’entreprise et pour le compte d’un seul employeur, la loi ne répond visiblement plus à la réalité québécoise actuelle, celle de la prolifération de divers statuts d’emplois, et ne parvient donc plus à assurer son objectif premier, soit « d‘assurer avant tout la protection d’une main-d’œuvre salariée vulnérable et sans pouvoir de négociation », ainsi que l’affirme l’organisme Au bas de l’échelle.

Près de 30 % des postes créés depuis 1980 rapportent ainsi moins de 10 000 $ annuellement, représentant la prolifération de petits boulots, de postes contractuels, autonomes, sur appel ou à temps partiel, autant de titres dont profitent les employeurs pour éviter le paiement des charges sociales, éliminer la sécurité d’emploi, diminuer les coûts de main-d’œuvre, restreindre l’accès à la syndicalisation ainsi que contourner les normes minimales de travail. Un refrain bien connu dont le seul but demeure, naturellement, l’augmentation de la marge de profit.

Si un changement de cap législatif s’impose donc visiblement, c’est plutôt avec réserve qu’agit le ministère, armé d’un mince document de consultation où ont été délaissées quatre des six revendications prioritaires établies par Au bas de l’échelle (voir encadré) et où les recommandations concernant les points malgré tout soulevés demeurent à des lieues des espoirs que nourrissait au départ l’organisme.

Le droit de dire « non »

Alors que le document ministériel s’inquiète ainsi à peine des conditions permettant aux travailleurs non syndiqués de concilier aisément vie personnelle et professionnelle, le sujet demeure pourtant incontournable, en particulier depuis que 70% des femmes adultes sillonnent le vaste marché de l’emploi.

Françoise David précise que, si Au bas de l’échelle réclame un repos hebdomadaire minimal de 36 heures consécutives, le ministre Rochon n’en offre que 32, un compromis que le patronat refuse pourtant d’emblée, tenant mordicus aux 24 heures présentement prévues par la loi.

Même histoire au chapitre des heures supplémentaires, alors que Au bas de l’échelle réclame la possibilité de refus après une journée de 9 heures de travail ou une semaine de 45 heures. Dans une étrange tentative de conciliation et malgré une étude démontrant qu’une semaine de plus de 40 heures de travail risque d’entraîner des conséquences physiques et psychologiques, le ministère préconise ce droit après une journée de 12 heures ou une semaine de 60 heures de labeur, autre proposition ayant cependant essuyé encore une fois le déni catégorique des employeurs.

Un contexte favorable

Le contexte préélectoral représente, selon Françoise David, une occasion idéale pour les travailleurs non syndiqués de faire valoir leurs droits auprès du gouvernement, emporté par l’effervescence de sa campagne. Un nouveau projet de loi pourrait ainsi représenter, affirme-t-elle, «un très beau cadeau, à temps pour Noël ».

Rappelant que 60 % de la main-d’œuvre québécoise est non-syndiquée, Au bas de l’échelle demande enfin au gouvernement de ne pas céder aux pressions des employeurs. « Pourquoi légiférer lorsque l’économie se porte bien et que l’on crée sans cesse de l’emploi? » demandent les porte-parole patronaux. « Et pourquoi pas ? » rétorque Mme David, expliquant que la prospérité économique actuelle ne pourrait pas constituer meilleur moment pour redresser le quotidien boiteux de trop nombreux travailleurs du Québec. Car c’est vers « la voie de la majorité », ainsi que le souligne la porte-parole, que le gouvernement Landry doit tendre l’oreille.

Les revendications de Au bas de l’échelle

Au bas de l’échelle réclame d’importantes modifications à la Loi sur les normes du travail (LNT) qui régit les conditions de travail des personnes non syndiquées 0

1- L’égalité de traitement pour tous les travailleurs quel que soit leur statut d’emploi afin de lutter contre la précarité et d’éliminer les discriminations flagrantes ;

2- L’interdiction aux entreprises de forcer une personne à devenir travailleuse autonome alors qu’elle conserve les mêmes tâches et le même lien de subordination avec l’employeur ;

3- Un droit de recours contre les congédiements abusifs après un an de service continu chez une même employeur ;

4- L’adoption de mesures pour aider les travailleurs à concilier leurs vies personnelle, familiale et professionnelle ;

5- Un recours prévu par la LNT contre le harcèlement psychologique – de tous les dossiers que traite l’organisme Au bas de l’échelle, 39 % en font mention mais demeurent sans ressource, puisque la loi actuelle n’en prévoit aucune à ce chapitre ; et

6- L’inclusion complète des domestiques et gardiennes dans la LNT aux mêmes conditions que l’ensemble des salariés.

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