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Premier bilan de la grève des infirmières
N° 182 - septembre 1999

Recours collectif contre Emploi-Québec
Anne-Marie de la Sablonnière
Le cafouillage à Emploi-Québec a causé bien des dommages à ses clients et ce, malgré les 40 millions annoncés par la ministre Lemieux le 19 août dernier. C'est afin que le ministère respecte ses engagements et qu'il dédommage les personnes lésées que l'avocat William De Merchant et son équipe préparent un recours collectif contre le gouvernement du Québec. Il se base sur un principe tout simple0 lorsqu'on nous promet, on est en droit de recevoir.

Tous les contrat d'Emploi-Québec comprenaient une clause qui stipulait que les cours étaient offerts sous réserve de dispositions budgétaires. Mais, selon Me De Merchant, cette clause ne permettait pas au ministère de passer outre à ses engagements0 "Les clients d'Emploi-québec sont dans une situation de faiblesse, leur contrat n'était pas à négocier, il leur a été imposé. D'autant plus que les cours offerts étaient déjà achetés, ce qui suppose une disponibilité de fonds."

Les pertes financières encourues par les clients d'Emploi-Québec sont variées et difficiles à chiffrer. Par exemple, certains bénéficiaires avaient pris des engagements avec leur institution financière. Pour ce faire, ils avaient fourni un document d'Emploi-Québec qui confirmait les sommes à recevoir. Sommes que les prestataires n'avaient plus!

Aujourd'hui, Emploi-Québec n'accepte plus aucun engagement, a annulé les cours de recherche d'emploi et l'aide aux travailleurs autonomes. De plus, il fait signer aux prestataires de l'assurance-emploi une lettre de dispense. Les signataires doivent renoncer à recevoir les barèmes associés, c'est à dire, les montants supplémentaires à leur chèque de l'assurance-emploi durant leur période de cours. Selon Me De Merchant, cette mesure est illégale puisqu'elle contredit le cadre normatif, le texte de loi.

Petit historique

En février dernier, un rapport interne à Emploi-Québec mentionnait que l'argent finirait à manquer, mais il n'y eut pas de suite jusqu'en juin alors qu'un sondage fut distribué dans tous les centres locaux d'emploi (CLE). Résultat0 la plupart des CLE prévoyaient un déficit important. Donc, la ministre arrêta les formations à la fin de juin pour se raviser le 27 juillet en annonçant que les cours entamés seraient terminés.

Mais, il n'y avait rien pour les 4 839 personnes qui avaient des formations prévues pour août et septembre . Ce n'est que le 19 août que Diane Lemieux débloqua les 40 millions $ qui serviront, uniquement, à respecter les engagement pris avant avril 1999. Pour les engagements suivants, trop tard!

La demande de recours collectif sera déposé devant la Cour supérieure entre le 15 et le 20 septembre. Me De Merchant et son équipe auront trois mois pour préparer leur audience et présenter un cas type.

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