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Le FRONT COMMUN est ESSENTIEL
N° 183 - octobre 1999

Droit de grève0 outil fondamental pour améliorer nos vies
Pierre Klépock
Avec les négociations à venir pour le renouvellement des conventions collectives des 415 000 salariéEs du secteur public, le gouvernement Bouchard a déjà promis une loi matraque pour forcer le retour au travail des syndiquéEs dans l'éventualité d'une grève cet automne. Les grands " faiseurs " d'opinions ont tout de suite applaudi à cette menace d'intervention étatique, sans même se poser la question si cela ne contrevient pas au droit international. Où est passé le droit absolu de disposer librement de sa force de travail?

Le droit de grève, droit considéré comme un droit fondamental de l'homme, est un instrument indispensable dans une société démocratique. Le droit, pour les salariés, de suspendre le travail, afin d'exercer la pression maximale sur l'autorité patronale, qu'elle soit privée ou publique, est dans quantité de pays un élément essentiel du système de relations professionnelles. De façon plus directe, la grève est le contrepoids nécessaire du pouvoir du capital, qui permet au monde ouvrier de défendre ses intérêts devant le refus des employeurs de négocier de bonne foi une convention collective.

Garantie législative du droit de grève

L'exercice du droit de grève dans plusieurs pays du monde est l'objet de législations et de réglementations particulières. Nous ne les passerons pas en revue, mais soulignerons avec intérêt les similitudes par groupes de pays, sur trois continents. Les spécificités syndicales nationales en Europe, en Afrique noire et en Amérique latine, où le syndicalisme de lutte de classes y occupe incontestablement de très fortes positions, tels la CGT-France, le COSATU-Afrique du Sud et la CGT-Argentine, ont une grande influence sur les législations nationales de leur pays et des États voisins.

Ces groupes de pays, reconnaissent, par voie constitutionnelle, le droit de grève, et ont, en ce domaine, des législations très proches. La grève est expressément protégée, garantie et prévaut sur les obligations contractuelles ou sur les autres obligations civiles. Inscrite dans la Constitution, un syndicat a la possibilité de contester la validité des dispositions législatives d'un gouvernement qui porteraient atteinte au droit de faire la grève.

Avoir purement et simplement ignoré cette liberté démocratique fondamentale dans la Constitution canadienne et dans la Charte des droits du Québec, démontre clairement l'antisyndicalisme inavoué de nos gouvernants subordonnés aux impératifs des puissances de l'argent.

Interdiction de lock-out

Dans la plupart de ces pays, les lois sur les droits et libertés des syndicats ont aboli le droit de lock out et interdit aux employeurs le recrutement d'un personnel temporaire pour briser une grève. (Pourquoi les patrons auraient-ils le pouvoir de forcer les salariés à diminuer leurs conditions de travail?). En Grèce, notamment, la Constitution va jusqu'à autoriser les grèves de solidarité et la grève politique pour défendre les droits démocratiques.

*Remerciement à Isabelle Reny, documentaliste à la FTQ.

Reconnaissance internationale

Le droit de grève est expressément prévu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies. La jurisprudence de l'OIT, principale source du droit international du travail, reconnaît le droit de grève. Toute interdiction générale de grève ou toute limitation générale de ce droit est contraire aux normes internationales du travail.

Pourtant, selon un rapport de la CISL, le Canada et le Québec sont prêts, à chaque occasion, à rejeter les droits syndicaux, notamment au chapitre des négociations collectives avec les syndicats du secteur public et de la limitation du droit de grève.

En Europe

Le mouvement ouvrier en Europe occidental est caractérisé par un syndicalisme de lutte de classe et les plus grandes confédérations syndicales sont d'inspiration communiste, surtout dans les pays latins et méditerranéens (CGT-France, CGIL-Italie, CC.OO.-Espagne, CGTP-IN-Portugal, GSEE-Grèce).

Tous ces pays admettent formellement, par voie constitutionnelle, l'existence du droit de grève, légal en tout temps, et l'exercice des activités syndicales sur les lieux de travail. C'est au sortir de la Seconde Guerre mondiale, hâtée par les grèves insurrectionnelles de la classe ouvrière, que les législateurs ont " légalisé " le droit de grève dans les constitutions française et italienne.

Cette garantie constitutionnelle est due à la participation des syndicalistes communistes au combat national et antifasciste de la résistance dans ces pays occupés. Associés à la victoire, les syndicats vont l'être également à la reconstruction de leurs pays dévastés par la guerre. Seuls le Portugal, l'Espagne, et la Grèce n'accèderont à la démocratie qu'au milieu des années 1970.

En Afrique

L'histoire des dernières années du syndicalisme en Afrique noire a été marquée et surtout influencée par le militantisme des syndicats COSATU (regroupant communistes et socialistes) contre l'apartheid sud-africain. Et les pays voisins de l'Afrique du Sud sont tous confrontés aux mêmes problèmes de pauvreté et de sous-développement et à un grave chômage. Ils ont derrière eux un semblable passé colonial où la classe ouvrière et les syndicats ont joué un rôle déterminant dans la lutte pour la liberté et l'indépendance.

Trois États d'Afrique australe ont constitutionnalisé le droit de grève0 Afrique du Sud (1996), Namibie (1990), Malawi (1994). L'inscription du droit de grève dans ces constitutions s'explique par le rôle central qu'ont joué les syndicats dans le mouvement de démocratisation. Cette garantie constitutionnelle du droit de grève dans ces trois pays répond de toute évidence à la protection des droits humains, dans toute la région.

En Amérique latine

Dans plusieurs pays d'Amérique latine, considérés comme zone d'influence par les USA, l'activité normale des syndicats fut entravée, voire brutalement interrompue, par l'irruption des dictatures militaires qui employèrent divers moyens de dissuasion, jusqu'aux plus violents0 séquestrations, tortures et assassinats de leaders syndicaux. Dans les pays à forte tradition syndicale, les dictatures mettent les organisations ouvrières sous contrôle strict et proscrivent les grèves.

Cependant, un syndicalisme libre et indépendant réapparaît dans certains pays d'Amérique du Sud, délivrés des dictatures. La première revendication majeure des syndicalistes fut le retour au droit de grève sans restriction et, bien entendu, la liberté syndicale, fondement de la démocratie et des droits de la personne. Dans les normes suprêmes de quatre pays, le droit de grève est reconnu, assuré et garanti aux travailleurs par les constitutions de l'Argentine (1957), du Brésil (1988), du Paraguay (1992) et de l'Uruguay (1952).

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