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Lulu 1er
N° 184 - novembre 1999

Les lois du travail 0 une lutte à organiser
Jacques Desmarais

Dans le secteur privé



Le gouvernement dit non aux camionneurs qui manifestent pour obtenir que le Code du travail leur soit applicable. Débordée par le cafouillage à Emploi-Québec, la ministre du Travail reporte "à plus tard" des amendements annoncés au Code du travail. Débordée par les protestations des regroupements de jeunes qui exigent l'abolition réelle des clauses "orphelins", la même ministre demande un temps de réflexion et reporte "à plus tard" sa réponse. Il n'y a pas que les travailleurs du secteur public qui se font dire non ces temps-ci. Sans parler du refus de toute hausse du salaire minimum à l'automne.

Les camionneurs ont cru à la bonne foi du gouvernement qui avait confié à un Groupe de travail le mandat de faire des recommandations suite à leur mouvement de protestation en 1998. Malgré des propositions claires du Rapport Bernier de leur reconnaître le droit à la syndicalisation, le Premier Ministre répond qu'il ne va pas amender le Code du travail à la pièce.

Les demandes sont simples et raisonnables 0 la reconnaissance du statut de travailleur autonome en tant que camionneurs-propriétaires, une forme de pluralisme syndical, le droit à la négociation collective et un mode approprié de regroupement d'employeurs aux fins de négociations collectives au sein de secteurs et de sous-secteurs appropriés. Plutôt que de chercher des solutions, le gouvernement recourt à l'injonction la plus répressive, notamment à l'endroit de la liberté fondamentale d'expression, et accepte enfin de créer un "forum" pour continuer la discussion, pour gagner du temps.

Les patrons décideront

Suite à l'élection du Parti Québécois, en mars 1999, la nouvelle ministre du Travail a annoncé une "réforme en profondeur des principales lois du travail" et ce, "au cours des prochains mois". Étaient nommément visées des modifications au Code du travail relativement au travail autonome, à la sous-traitance et au processus d'accréditation. Des normes du travail nouvelles devaient régir la question des clauses "orphelins" et les licenciements collectifs.

Depuis, les membres syndicaux et patronaux du Conseil consultatif du travail et de la main d'oeuvre à qui la ministre a demandé un avis n'ont évidemment pas réussi à s'entendre sur quoi que ce soit. Le Premier Ministre a récemment indiqué qu'à défaut d'accord entre syndicats et patrons, il n'était pas question d'amender le Code du travail. Le message est clair. Ce sont en fait les patrons qui décideront s'il y aura des amendements aux lois du travail.

Des revendications simples et raisonnables

Les revendications syndicales quant aux lois du travail sont simples et raisonnables. Les nouvelles conditions économiques sont accompagnées d'une transformation des statuts d'emploi. Pour éviter l'application des lois du travail, on voit apparaître des faux travailleurs autonomes, des entrepreneurs très dépendants. Afin de leur reconnaître des droits équivalents à ceux des salariés, les lois québécoises du travail pourraient s'inspirer des lois canadiennes - eh oui! - et les considérer comme des salariés.

L'article 45

Depuis 38 ans, le Code du travail protège la convention collective de travail lorsqu'un employeur vend ou cède la totalité ou une partie de l'entreprise à un autre employeur en obligeant ce nouvel employeur à respecter la convention collective. Par toutes sortes de procédés ingénieux, de nombreux employeurs arrivent à éviter l'application de ce maintenant fameux article 45 du Code du travail. Les syndicats veulent boucher les trous. Les patrons eux veulent réduire la protection déjà inscrite dans le code. L'impasse est totale.

Négociation regroupée, négociation sectorielle

Le régime d'accréditation syndicale au Québec, comme partout en Amérique du Nord, oblige l'employeur d'une entreprise à négocier une convention collective avec le syndicat représentatif. L'accréditation est accordée pour une seule entreprise ou un seul établissement, jamais pour un ensemble d'employeurs. Négocier établissement par établissement fait parfois en sorte qu'aucun rapport de force ne sera possible. Négocier une convention collective pour chaque établissement de Macdonald's est un casse-gueule. Cela est d'autant plus difficile quand l'entreprise a moins de 40-50 salariés, une situation abondamment répandue au Québec.

Parfois les syndicats s'organisent pour faire échec à cet éparpillement des forces. Dans les hôtels, dans le transport scolaire ou ambulancier, dans les garderies, les syndicats se coordonnent pour faire un front uni face aux multiples employeurs. Le Code du travail devrait permettre qu'une telle formule soit imposée à un ensemble d'employeurs lorsque les syndicats démontrent une volonté réelle des salariés de se syndiquer selon ce mode de négociation regroupée, de négociation sectorielle. Les patrons sont absolument opposés à une telle contrainte. L'impasse est totale.

Licenciements collectifs

Chaque semaine, les journaux rapportent un nouveau lot de licenciements. Restructuration, changement technologique, transformation organisationnelle, rationalisation (sic), peu importe l'appellation des motifs, des travailleurs sont licenciés en masse. Quelle protection ont-ils?

Là où il y a un syndicat et une convention collective, la protection est bien limitée 0 au Québec, l'ordre de licenciement par ancienneté et l'indemnité de départ sont les pratiques les plus répandues; parfois, on trouve des programmes de recyclage, des dispositions assurant le maintien du salaire dans le nouveau poste ou des mesures de partage du travail.

Pour les autres, les non-syndiqués du secteur privé, la seule protection légale est l'obligation pour l'employeur de donner un préavis de licenciement ou, à défaut de préavis, une indemnité minimale équivalente à la durée du préavis requis par la Loi des normes du travail. Absolument rien d'autre n'est garanti. La loi créant l'obligation de préavis a été adopté en 1969. Depuis, rien. Les licenciements collectifs sont les parents pauvres des législations du travail.

Quand verra-t-on pour l'ensemble des travailleurs une protection adéquate, l'obligation pour l'employeur de donner un vrai préavis, de négocier les mesures de contraction de l'emploi, de recyclage, bref un plan social qui pense aux travailleurs plutôt qu'au seul capital de l'employeur. Pour l'instant, un tel projet paraît utopique à moins que les conditions de sa réalisation soient réunies.

Comment s'organiser

Comment créer ces conditions? Comment se fait-il que ces revendications simples et raisonnables dans une société développée n'aboutissent pas? Qu'est-ce qui amène le gouvernement à faire la sourde oreille, même lorsque la revendication est accompagnée d'actions bien visibles? Y a-t-il trop de revendications? Fait-on fausse route en s'adressant principalement au gouvernement? Doit-on compter en priorité sur la lutte autour de la négociation dans l'entreprise? Bref, comment s'organiser pour faire progresser ces conditions de travail?

Il est temps de faire le point, de se demander comment construire un rapport de force qui fera progresser les conditions de travail plutôt que d'attendre que les choses changent d'elles-mêmes. La rencontre organisée par le Forum intersyndical veut être une occasion pour les militantes et les militants d'échanger librement et de confronter leur réflexion sur ces enjeux. C'est une invitation.

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