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N° 189 - mai 2000

La guerre des impôts
Sylvain Charron

Le contribuable du Québec est-il plus imposé que les autres ?



Dernièrement, en France, le célèbre mannequin Laetitia Casta, connue pour son rôle dans Astérix et pour avoir servi de modèle à Marianne, l'emblème de la France, a déclenché une vive polémique en déménageant en Angleterre pour des raisons fiscales. Le journal Le Monde a publié des dossiers comparant les impôts britannique et français. La conclusion de l'exercice était que seuls les plus hauts-revenus avaient intérêt à s'exiler fiscalement. Une étude semblable effectuée par le gouvernement du Québec, comparant le Québec, l'Ontario et différentes villes américaines, arrive à des résultats similaires. Pourquoi nos journaux ont-ils passé sous silence ces résultats ?

Le discours de l'heure semble faire flèche de tout bois afin de prôner toujours plus de baisses d'impôts et de taxes. Mais les comparaisons entre les juridictions souffrent habituellement d'une grande faiblesse 0 elles ne s'arrêtent qu'aux taux d'impôts ou au taux de taxation des municipalités, occultant ainsi les déductions, les crédits d'impôts, les mesures incitatives multiples qui essaiment le système fiscal québécois et qui, en bout de ligne, rendent le système plus compétitif que ses " rivaux " tant vantés.

Le Québec, tout comme le Canada, a été de tout temps fort mal servi par ces comparaisons boiteuses. Le Québec a toujours paru, sous la plume simpliste de ces experts, comme un enfer fiscal où l'État n'a de cesse de siphonner le pouvoir d'achat des citoyens. Un peu plus et ce discours vantait la générosité et la magnanimité du monde des affaires. Grâce au marché, ce dernier procéderait à une allocation efficace des ressources et à une distribution équitable des richesses produites. Or, il n'en est rien.

En dépit de l'euphorie d'une économie dite en croissance, le revenu n'a pas cessé de baisser. C'est à croire qu'on s'est trompé de cible. Ce n'est pas l'État qui siphonne. C'est le monde des affaires qui ne rétribue pas adéquatement la force de travail.

Une étude majeure

Le Québec n'est pas cet enfer fiscal dont on nous rabâche tant les oreilles. Afin de contrer cette vision erronée, le gouvernement du Québec a commandé une étude parue l'année dernière. Il a insisté pour avoir une étude qui tienne compte de tous les paramètres susceptibles de casser le pouvoir d'achat des citoyens. Cette étude, qui se veut le portrait le plus juste possible de la situation du Québec au sein du Canada et dans le bassin nord-américain, s'intitule 0 " La fiscalité des particuliers et le coût de la vie 0 comparaison entre Montréal, et différentes villes nord-américaines "1.

Dans un premier temps, l'étude ne tient compte que des lois strictement fiscales comme l'impôt sur le revenu des particuliers, les contributions sociales, les impôts fonciers et les taxes à la consommation perçus par les différentes juridictions considérées. Il en résulte une situation où les villes du Québec sont fort défavorisées.

Une personne seule gagnant 50 000 $ à Montréal paierait 21 578 $ en contribution fiscale aux trois paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal). Le même contribuable paierait 2 518 $ de moins à Toronto, et 5 789 $ de moins à New York. Une personne seule gagnant 100 000 $ à Montréal paierait 47 270 $, soit 3 107 $ de plus qu'à Toronto, et 14 621 $ de plus qu'à New York.

Moins d'impôts pour les familles à faible et moyen revenus

Il est intéressant de souligner que, même dans ce contexte peu réaliste d'impôts bruts, un couple ayant deux enfants de moins de six ans et gagnant 50 000 $ paierait une contribution fiscale beaucoup moins élevée à Montréal. Cette contribution est de l'ordre de 10 391 $ à Montréal, soit 2 028 $ de moins qu'à Toronto et 2 048 $ de moins qu'à New York.

Comparativement aux autres agglomérations canadiennes, Montréal offre aux ménages à faible et moyen revenus une fiscalité plus compétitive. Ces avantages proviennent en majeure partie des mesures québécoises applicables aux familles telles que les crédits d'impôts personnels, la réduction d'impôts à l'égard des familles, le crédit d'impôts remboursable pour la taxe de vente du Québec, le remboursement d'impôts fonciers, le crédit d'impôts remboursable pour frais de garde et le programme des garderies à cinq dollars.

Tenir compte du coût de la vie

Rompant avec ce schéma peu réaliste, l'étude intègre le coût de la vie afin de mieux cerner les facteurs qui peuvent vraiment influencer la compétitivité. Le coût de la vie est défini comme étant la somme des impôts, des taxes et des dépenses en biens et services supportée par les contribuables notamment les dépenses afférentes au logement, à la santé, à l'éducation, au transport, à l'alimentation, à l'habillement et aux loisirs. L'étude a aussi considéré le fait que le citoyen américain doit se procurer une assurance privée de santé et doit aussi payer des frais de scolarité substantiels.

On dépense beaucoup plus qu'on gagne

En tenant compte du coût de la vie, les résultats changent du tout au tout. Pour vivre à Montréal, une personne seule gagnant 50 000 $ dépenserait 55 742 $ en contributions fiscales et non fiscales, disons parafiscales. Ce même contribuable paierait 3 399 $ de plus à Toronto et 3 989 $ de plus à New York. Une personne seule gagnant 100 000 $ à Montréal paierait 102 956 $, soit 6 794 $ de moins qu'à Toronto et 4 922 $ de moins qu'à New York. Pour un couple ayant deux enfants de moins de six ans et gagnant 50 000 $, l'ensemble des contributions fiscales et parafiscales est de 54 648 $ à Montréal, soit 8 416 $ de moins qu'à Toronto et 15 000 $ de moins qu'à New York.

On notera qu'on dépense plus qu'on gagne ! Cette constatation dramatique a d'ailleurs fait la manchette du journal Les Affaires du 8 avril dernier où on indiquait notamment que le taux d'épargne est passé de plus de 19 % en 1982 à un plancher historique de 0,1 % en 1999. De plus, l'endettement augmente 0 à preuve, le nombre de faillites personnelles a décuplé en vingt ans.

Ces résultats démontrent que le maintien du haut niveau de vie des consommateurs québécois repose principalement sur l'utilisation des épargnes passées et de l'endettement.

Une étude passée sous silence... et pour cause

Il s'agit d'une étude très fouillée qui a été par-delà les taux d'imposition et de taxation municipale. Elle s'est étendue au coût de la vie, aux dépenses les plus courantes et les plus lourdes comme la santé et l'éducation que le citoyen du Québec n'a pas à défrayer à cause des impôts que perçoit l'État.

Il est intéressant de souligner que dans les autres études fustigeant habituellement l'enfer québécois, ces dépenses parafiscales ne sont pas prises en considération. On comprend donc dans ces circonstances qu'une étude de l'OCDE parue en 1997 ait conclu qu'il restait beaucoup plus d'argent dans les poches des Canadiens que dans celles des Américains une fois que les deux ont encouru toutes leurs dépenses y compris les impôts. Face à une telle conclusion que confirme l'étude récente dont nous avons fait état, il est à se demander où nos experts puisent leurs arguments à l'effet qu'il existe un avantage comparatif nécessitant une baisse d'impôts afin de garder nos cerveaux ?

Permettez-nous enfin de conclure sur cette question 0 pourquoi une telle étude est-elle passée sous silence ?

(1) Ministère des Finances du Québec, " La fiscalité des particuliers et le coût de la vie, Comparaison entre Montréal et différentes villes nord-américaines ", budget 1998-1999.

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