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De Gaulle le Québécois
N° 191 - juillet 2000

Une mauvaise bonne mesure
Martin Petit

Les garderies à 5 $



En septembre 1997, le gouvernement du Québec instaurait les garderies à 5 $ en présentant ce volet de sa «politique familiale» comme étant très progressiste. Beaucoup de gens ont alors porté leur attention sur le coût modique du service offert par l’État. Toutefois, cet écran de fumée masquait des données importantes qui révèlent maintenant un tout autre portrait.

En annonçant la création de places en garderies peu coûteuses et ouvertes à tous les parents, le gouvernement du Québec savait que la légitimité d’une telle proposition ne créerait pas de résistance. Le volet des garderies à 5 $ issu de la politique familiale du gouvernement du Québec se résume ainsi 0 développer des services éducatifs et de garde à la petite enfance, assurant premièrement l’accessibilité des enfants de cinq ans à la maternelle à temps plein et des enfants de quatre ans venant d’un milieu défavorisé ou handicapés à la maternelle à demi-temps ou à des services éducatifs.

Deuxièmement, l’accessibilité progressive des enfants de moins de cinq ans à des services de garde éducatifs à un coût minime.

Troisièmement, l’accessibilité des enfants de la maternelle et du primaire à des services de garde en milieu scolaire à un coût minime. Quelque 288 850 familles monoparentales (244 600 femmes et 44 250 hommes) sont visées par les garderies à 5 $ sans compter les familles biparentales1.

Près de trois ans après l’instauration des premières places à 5 $, un constat s’impose 0 pour plusieurs personnes, cette politique a été bénéfique tandis qu’elle a contribué à appauvrir les plus pauvres.

Un exemple

Prenons l’exemple d’une mère monoparentale aux études ayant un enfant à charge, afin de mieux comprendre l’incidence de cette politique sur les personnes ayant un faible revenu.

Avant la mise en place des garderies à 5 $, cette personne payait environ 15 $ par jour pour une place de garde en milieu scolaire pour son enfant; ce coût comprenait tous les frais exigés. À cause du faible revenu de la mère, le gouvernement du Québec subventionnait cette dépense à environ 66 %, ce qui ramenait le coût réel à près de 5 $ par jour. À la fin de l’année, la mère recevait un reçu pour frais de garde égal au nombre de jours où l’enfant avait fréquenté l’établissement multiplié par 5 $. Parce que le revenu de la mère n’excédait pas 26 000 $, elle avait droit au maximum du Crédit d’impôt remboursable du Québec pour frais de garde, c’est-à-dire 75 % du montant total payé2. C’est donc dire que sur chaque 5 $ payé, elle recevait environ 3,75 $ en retour d’impôt, ce qui avait pour effet de ramener le coût d’une journée de garderie à 1,25 $. Même si cette mesure se situait loin de l’idéal de la gratuité pour les personnes à faible revenus, il était tout de même possible de parler d’une mesure progressiste.

Depuis la venue des garderies et des services de garde en milieu scolaire à 5 $, cette personne doit maintenant payer entièrement la somme, sans possibilité de pouvoir réclamer le fameux crédit d’impôt remboursable à la fin de l’année. De plus, elle doit payer 3 $ par jour pour les repas et 3 $ par semaine afin de compenser le coût des journées pédagogiques. Clairement, elle paie beaucoup plus qu’avant et ne peut recevoir d’aide gouvernementale que pour les montants excédant les 5 $ obligatoires.

L’information n’est pas diffusée

Il y a environ un an, la Société Radio-Canada exposait publiquement l’incohérence du système de garderies à 5 $. Au cours de la première semaine de mai de cette année, on a de nouveau abordé ce cas au journal télévisé Montréal Ce soir. «L’an dernier, une analyse réalisée pour Radio-Canada révélait que le régime de garderies à 5 $ pouvait faire perdre 1 300 $ par année aux familles dont les revenus étaient inférieurs à 32 000 $. Une mise à jour de cette étude par son auteur, après les derniers budgets fédéral et québécois, fait grimper ce seuil à au moins 40 000 $.» L’auteur mentionne également «l’exemple d’une famille monoparentale dont le revenu est de

27 000 $ et qui a deux enfants, dont un fréquente la garderie. Si elle utilise le régime à 5 $ au lieu de payer des frais de 22 $ par jour, elle perd 1 460 $ en crédits fiscaux divers. Et c’est seulement quand ses revenus atteindront 45 000 $ que le régime sera payant pour elle. À 60 000 $, elle épargnera 840 $.» L’auteur souligne en conclusion que grâce à cette arnaque, «Ottawa (…) épargnera cette année encore, au moins 50 millions en prestations fiscales»3.

Il est tout de même bizarre qu’il n’y ait pas eu au moins un autre journaliste qui se soit intéressé à cette histoire. Est-ce parce qu’il ne faut pas ternir l’image bidon d’un gouvernement soi-disant «social-démocrate» dans un univers où les médias contribuent à mousser cette même image, ou tout simplement parce que l’étude écorchait au passage le gouvernement canadien ?

Une politique à deux vitesses

Du côté des services plus dispendieux, il est question d'un tout autre scénario. L'an dernier, les gouvernements fédéral et québécois ont augmenté les maximums déductibles pour les frais de garde d'enfant. Malgré l'accès aux garderies à cinq dollars par jour qui, elles, ne sont plus déductibles d'impôt, le gouvernement tient à financer les services de garde des mieux nantis de la société; une autre preuve de l'instauration d'établissements à deux vitesses, financés selon la richesse de ceux et celles qui les fréquentent.

Les deux budgets de l'année dernière contenaient tous deux une mesure faisant passer la déduction maximale pour les frais de garde de 5 000 $ à 7 000 $ pour les enfants de moins de sept ans, et de 3 000 $ à 4 000 $ pour les enfants de sept à 16 ans. En haussant ces seuils, les deux paliers de gouvernement savaient très bien qu'ils s'adressaient aux familles capables d'acquitter de tels frais. Toutefois, il appert qu'ils ne s'adressaient pas qu'aux garderies de «l'élite».

Certaines écoles non-subventionnées «émettent aux parents des reçus pour frais de garde pour la totalité des coûts des services rendus, c'est-à-dire enseignement et garde». Cette situation rendue publique dans un document issu de la Fédération des associations de l'enseignement privé, est fiscalement endossée autant par le gouvernement provincial que fédéral. Par cette nouvelle hausse de la déduction fiscale pour frais de garde, l'État accorde une augmentation de financement aux écoles privées dites «non-subventionnées», écoles pouvant coûter quelque 10 000 $ par année. Même si les besoins de l'éducation publique sont criants, la logique des «socio-démocrates» au pouvoir les laisse dans l'oubli et engraisse indirectement les institutions qui, de par les montants qu'elles reçoivent par élève, pourraient très bien s'en passer.

Encore une fois, nous assistons à la mise en place de mécanismes où les personnes pauvres devront payer de plus en plus afin d'obtenir un accès minimal à des services étatiques essentiels. Au même moment, les élus instaurent d'autres mécanismes par lesquels ils financent les services privés accessibles aux mieux nantis de la société. Réclamons des services de garde gratuits et accessibles à toutes et à tous, et dénonçons cette situation inacceptable en exigeant la fin de cette aberration.

1 Famille monoparentale avec un ou des enfants de zéro à 17 ans.

2 Le calcul du gouvernement du Québec s’effectue ainsi 0 revenu net de la personne moins 26 000 $. On comprendra ici que tous les revenus en bas de 26 000 $ sont ajustés à zéro. Après ce calcul, les gens se situant entre zéro et 1 000 $ reçoivent 75 % de ce qu’ils ont payé; entre 1 000 $ et 2 000 $, ce taux passe à 70 %; entre 2 000 $ et 3 000 $, il passe à 65 %; entre 3 000 $ et 4 000 $, il passe à 60 %; entre 4 000 $ et 5 000 $, il passe à 55 %; entre 5 000$ et 6 000 $, il passe à 51 %; entre 6 000$ et 7 000 $, il passe à 47 %; et entre 7 000 $ et 10 000 $, il passe à 44 %.

3 Mise à jour le mercredi 3 mai 2000, 07 h 25. Les garderies à 5 dollars peuvent coûter cher. Disponible par recherche avec le mot «garderie» sur le site de Radio-Canada 0 http0//radio-canada.ca/nouvelles/

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