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De Gaulle le Québécois
N° 191 - juillet 2000

Passer de 35 à 14 % de syndicalisation
Pierre Klépock

L’american dream des boss



«Tel qu’il est actuellement, le Code du travail fait l’affaire des boss. Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) se satisfait pleinement du statu quo. Sans compter que le gouvernement du Québec manque de courage politique pour modifier le Code dans notre sens. Faut-il rappeler au parti au pouvoir, que lors du dernier référendum, les syndiqués ont voté majoritairement pour la souveraineté ? Lorsque nous serons plus de 50 % de syndiqués, nous gagnerons le prochain référendum. Il faut permettre à plus de salariés de se syndiquer». C’est sur ces mots que Roger Valois, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), a ouvert le 3 mai dernier la conférence sur la réforme du Code du travail.

Convié par la CSN sous le thème Un nouveau Code du travail dans la nouvelle économie, c’est au Palais des congrès de Montréal que le monde du travail s’est donné rendez-vous. Des représentants et des représentantes des centrales syndicales CSD, CEQ, FTQ et des organismes militant en faveur des droits des jeunes et des femmes, ainsi que du milieu universitaire, y ont pris la parole. Après une présentation des grands enjeux, force est de constater que les transformations du marché du travail se sont accentuées en faveur du patronat 0 multiplication vertigineuse des PME, phénomène de la sous-traitance, effritement du salariat, augmentation du travail autonome, judiciarisation des rapports collectifs de travail, etc. Ce qui se traduit par la détérioration des droits sociaux et du travail, et un nombre croissant d’employé-es qui ne peuvent exercer librement leur droit de se syndiquer.

Le nouveau marché du travail et les faiblesses du Code du travail

Notre régime du travail date pour l’essentiel de 1964. Pensé en fonction des grandes entreprises, il ne tient plus compte de la réalité des travailleurs et travailleuses d’aujourd’hui, de plus en plus à l’emploi de PME. L’augmentation du travail autonome est surtout le lot des jeunes et des femmes. Ils sont des milliers travaillant pour le compte de plusieurs employeurs, sans protection sociale ou syndicale. Le droit de se syndiquer est de plus en plus difficile à exercer 0 les nombreuses possibilités d’appel, les délais indus permis par le Code du travail, l’augmentation des congédiements pour activité syndicale, les montants d’argent investis par des boss véreux contre des campagnes de syndicalisation, etc., sont monnaie courante dans le monde du travail. Résultat 0 le pourcentage de syndiqué-es au Québec a chuté de 49,7 % en 1992 à 39,5 % en 1999. C’est clair qu’il y a une offensive patronale contre les salariés et leurs syndicats.

Les orientations de la ministre du Travail

Au lieu de retenir les revendications syndicales, la ministre du Travail, Diane Lemieux, préfère se donner l’obligation de tenir compte du contexte nord-américain. De 1954 à aujourd’hui, le taux de syndicalisation aux États-Unis est passé de 35 % à 14 %, un rêve pour le patronat québécois.

C’est ainsi qu’elle rendait public, le 7 mars dernier, ses «orientations ministérielles» dans un document intitulé Pour un Code du travail renouvelé. De plus, alors qu’il y a peu de conflits de longue durée au Québec (33 entre 1996 et 1998, soit 12 % de l’ensemble des grèves et des lock-outs), Mme Lemieux souhaite encadrer le droit de grève, déjà fort restreint dans notre Code, lorsqu’un arrêt de travail dépasse 100 jours ouvrables. Plusieurs moyens sont proposés 0 tenir un vote obligatoire des syndiqués suite à une recommandation d’un médiateur, porter le différent en arbitrage, etc. Pourtant, il y a une autre solution pour freiner les conflits de longue durée. En France, on fait payer les grèves par les boss, ce qui les obligerait à ne pas laisser pourrir les conflits.

La riposte s’organise ?

Sous l’effet des attaques concertées de l’État et du patronat, le mouvement syndical a subi des reculs importants ces dernières années 0 taux de syndicalisation en chute libre, insécurité face aux mises à pied et aux fermetures, recul sur plusieurs droits syndicaux. Certains secteurs d’emploi restent difficilement syndicables en l’absence de modifications au Code du travail qui permettraient l’accréditation multipatronale. Par solidarité avec les sans-voix, cette situation interpelle les syndiqués. Les boss veulent mettre en balance les conditions de travail arrachées de haute lutte. «Il faut absolument que l’article Un du Code affirme que son objectif est de favoriser l’accès à la syndicalisation. C’est encore le meilleur outil pour partager la richesse et combattre la pauvreté. Fini le tétage politique ! C’est la responsabilité du monde syndical d’organiser un vaste mouvement social pour nous permettre d’arracher la réforme du Code du travail. Il faut faire la vie dure aux boss qui empêchent le droit de se syndiquer», a conclu Marc Laviolette, le président de la CSN.

La liberté, c’est le libre exercice du droit de se syndiquer

Dans les pays où les taux de syndicalisation sont très élevés (Scandinavie) et où les syndicats sont extrêmement combatifs (France, Italie, etc.), les services publics et les programmes sociaux sont grandement développés. En intégrant ces revendications immédiates de la CSN dans un nouveau Code québécois du travail, on élargirait les protections sociales à l’ensemble de la population, en augmentant le pourcentage de syndiqué-es au Québec 0

UNE COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL aurait le pouvoir, entre autres, d’accréditer sur-le-champ un nouveau syndicat quand un boss utilise des pratiques déloyales qui ont pour effet de briser toute tentative de syndicalisation.

DES NÉGOCIATIONS REGROUPÉES 0 L’obligation devrait être faite aux boss de rencontrer un regroupement syndical d’un même secteur économique (par industrie, profession, commerce, petite entreprise, etc.) et de négocier au niveau régional ou national (exemple 0 les employés syndiqués de six restaurants McDonald et de quatre restaurants Harvey’s dans un même quartier négocient une convention collective avec ce même groupe patronal).

LA RECONNAISSANCE DU TRAVAIL AUTONOME 0 le droit d’association et de négociation des travailleurs et travailleuses autonomes par un mode d’accréditation multisectorielle (camionnage, pigistes, etc.).

LA DÉCLARATION D’EMPLOYEUR UNIQUE 0 les entreprises associées devraient être déclarées comme employeur unique lorsqu’il y a manifestement un seul donneur d’ouvrage.

LA RESTAURATION DE L’ARTICLE 45 DU CODE DU TRAVAIL 0 protection des emplois syndiqués par la reconnaissance du syndicat et de la convention collective lorsque l’entreprise change de propriétaire, déclare faillite ou donne de l’ouvrage en sous-contrat, ou encore lorsqu’il y a vente en justice.

Le marché du travail a changé... Mais un boss reste un boss. Les profits passent avant le bien-être des classes laborieuses. Le Code du travail a besoin d’être modernisé et renforcé en faveur des syndicats. Il ne répond plus aux nouvelles réalités du travail, ni à l’anti-syndicalisme des patrons. Des milliers de travailleuses et de travailleurs non-syndiqués ne peuvent pas se défendre contre la voracité capitaliste. C’est pourquoi le Code du travail doit favoriser l’accès au syndicalisme à un plus grand nombre.

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