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Le gouvernement est l'allié des jeunes
N° 339 - mai 2015
Saturation de l’épargne et bulle spéculative ?
Une bombe financière à retardement nommée CELI
Gabriel Ste-Marie
Dans son dernier budget avant les élections, le gouvernement Harper réalise l’une de ses promesses électorales, en doublant le plafond du CELI, qui passe de 5 500 $ à 10 000 $ par année.

Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été créé en 2008 par les Conservateurs. C’est un instrument financier qui permet à un individu de placer son épargne à la bourse ou dans un autre instrument financier, comme un fonds commun de placement. L’avantage pour l’individu est que les rendements de ses placements, qui transitent par son CELI, constituent des revenus non imposables.

Ainsi, avec les années, le gouvernement fédéral se prive d’un manque à gagner toujours croissant. C’est pourquoi mon collègue Gilles L. Bourque de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a qualifié les CELI de bombes à retardement.

Cette politique affecte aussi les revenus des gouvernements provinciaux, comme celui du Québec, parce qu’ils arriment leur politique fiscale à celle du fédéral et assument le tiers du coût.

Le Directeur parlementaire du budget fédéral calcule que le programme coûtera 1,28 milliard $ en 2015, soit 860 millions $ pour Ottawa et 430 millions $ pour les provinces. La part du Québec est évaluée à plus de 100 millions $.

Le coût explose année après année, puisque les plafonds augmentent sans cesse, tout comme les rendements des placements qui s’accumulent. On prévoit qu’il atteindra 2,84 milliards $ en 2020. Arrivé à maturité, en 2070, les pertes fiscales devraient dépasser les 25 milliards $ par année !

Les droits de cotisations non utilisés une année sont automatiquement reportés aux années suivantes. Par exemple, une personne qui ne cotise pas cette année, ni l’année prochaine, pourra placer 30 000 $ l’année suivante.

Les CELI sont évidemment à l’avantage des mieux nantis. Le directeur parlementaire du budget qualifie le programme de régressif.

Ils désavantagent les travailleurs, qui paient des impôts sur leurs revenus, alors que les revenus de placements ne sont plus sujets à l’impôt avec cette mesure.

Doubler le plafond avantage encore davantage les riches. Qui, en effet, a les moyens de placer 10 000 $, année après année, à la bourse ou dans un fonds de placement, soit 30 000 $ en trois ans et 100 000 $ en dix ans !? Ce sera même plus, puisque les plafonds seront relevés en fonction de l’inflation.

Un récent article de La Presse rappelait que « seulement 29,2 % des contribuables ayant un revenu inférieur à 50 000 $ étaient détenteurs d’un CELI en 2012, alors que cette proportion grimpe à 99,9 % pour les contribuables ayant un revenu supérieur à 150 000 $ ».

Toujours pour l’année de référence 2012, il y avait 9,5 millions de CELI au Canada représentant un actif total de 33 milliards $. De ce nombre, 2,2 millions de personnes cotisaient le maximum admissible.

Quand on le regarde par l’autre bout de la lorgnette, le CELI représente une mesure favorisant l’épargne dans l’ensemble de l’économie. Or, l’économie ne manque aucunement d’épargne pour se financer. Bien au contraire. Les grandes entreprises canadiennes ont présentement plus de 600 milliards $ en profits qui ne sont pas réinvestis, faute de perspectives de projets rentables.

Les baisses d’impôts successives et d’autres mesures, comme l’abolition de la taxe sur le capital, ont conféré aux entreprises des avantages tels qu’elles n’arrivent plus à les utiliser !

Dans cette conjoncture de saturation de l’épargne, un programme comme le CELI et le doublement de son plafond risquent d’alimenter une éventuelle bulle spéculative ! Il s’agit d’un manque total de vision de développement économique.

En Europe, les gouvernements accordent des avantages fiscaux du même genre, mais pour des programmes destinés à subventionner des mesures sociales. Par exemple, en France, les épargnants peuvent placer un montant dans les livrets A et D. Le taux alloué est faible, mais libre d’impôt.

Cela permet de financer des mesures sociales, comme une partie du logement social, ou encore les écoles et hôpitaux, à un taux préférentiel. L’avantage consenti par l’État permet ainsi de soutenir des pans sociaux de l’économie.

Le Québec aurait tout avantage à faire de même avec les CELI. Aussi, l’IRÉC a proposé de remplacer le CELI actuel par un CELI développement durable. Ce programme pourrait permettre de financer la transition énergétique en commanditant, par exemple, la rénovation écoénergétique, l’achat de voitures hybrides ou encore le projet de monorail reliant les principales villes du Québec entre elles. Le taux d’intérêt versé de ce type de CELI serait faible, mais compensé par le fait d’être libre d’impôt.

Malheureusement, il serait très surprenant de voir Ottawa transformer son programme actuel de CELI pour lui donner une mission sociale. Il s’agit encore d’un projet à peu près impossible à réaliser dans un Québec province.

En attendant, le CELI est imposé par Ottawa et Québec en assume une partie du coût, alourdissant d’autant ses mesures d’austérité.

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