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Le Québec sous écoute
N° 338 - avril 2015
Une vision plus large de la fiscalité comprend un filet social adéquat
Quel genre de société voulez-vous pour le Québec ?
Sylvain Martin*
Récemment, on pouvait lire dans les médias que le ministre des Finances, Carlos Leitão, voulait lancer un débat sur l’idée de hausser la TVQ et, en contrepartie, de baisser les impôts. Ce n’est pas un hasard si le ministre des Finances veut enclencher ce débat et que la Commission Godbout sur la révision de la fiscalité accouche d’une pareille proposition.

L’idée repose sur l’argument que l’impôt nuirait au travail. Ses partisans affirment que le système d’impôt sur le revenu nuit au travail parce que plus un travailleur augmente ses revenus, plus il paiera de l’impôt et que, donc, il se découragera, refusera de faire des heures supplémentaires et craindra les promotions.

Le même phénomène se remarquerait chez les personnes assistées sociales, qui ne seraient pas tentées d’aller sur le marché du travail, parce que leur maigre salaire après impôt les inciterait à rester sur l’aide sociale.

Par conséquent, pour remédier à ces éteignoirs de l’emploi, il faudrait réduire les impôts, abolir certains abris fiscaux, augmenter les taxes à la consommation et les tarifs comme ceux de l’électricité, des frais de garde, des frais de scolarité, etc. Je dis bien, etc., car, avec un tel système, on ne sait pas où s’arrêtera l’imposition de frais pour l’obtention de services. À mon avis, la seule limite sera l’imagination de nos gouvernements.

Actuellement, nous avons un système que je qualifierais d’hybride où le gouvernement finance les services publics à partir de plusieurs sources comme l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation, les revenus de nos sociétés d’État, la vente d’obligations d’épargne.

L’idée de remplacer ce système par le système « moins d’impôts et plus de taxes » m’amène à m’interroger à savoir comment mon garçon de 23 ans, qui travaille à temps plein pour un salaire annuel de 33 000 $, trouverait son compte à passer d’un système où il paie des impôts selon son revenu à un système où il paierait les mêmes taxes à la consommation qu’un travailleur qui gagne 100 000 $ par année, ou même d’un dirigeant d’entreprise qui gagne un million de dollars par année ?

Les tenants de cette proposition « moins d’impôts et plus de taxes » y ont pensé et proposent un système de remboursement de taxes pour les plus pauvres. Ils nous suggèrent d’introduire un système de remboursement de taxes pour rendre plus équitable la taxe de vente, alors que l’impôt sur le revenu le fait déjà !

On peut se poser les mêmes questions concernant la tarification des services. Pourquoi mon garçon devrait payer les mêmes tarifs d’électricité que quelqu’un qui gagne 5, 10 ou 100 fois plus d’argent que lui ?

Est-ce qu’on va encore implanter un système de remboursement de frais pour les plus pauvres ou encore avoir des tarifs modulés selon le revenu familial ? Ces deux propositions, sous prétexte de rendre plus équitable un système d’« utilisateur-payeur », ne font qu’introduire une nouvelle structure qui complique davantage les finances publiques.

Pourquoi ne pas réduire les taxes, les tarifs et les systèmes de remboursement pour les plus pauvres et les remplacer par un système d’impôt sur le revenu où tout le monde paierait sa juste part, qu’il s’agisse de travailleurs, de dirigeants qui profitent allégrement des abris fiscaux et des paradis fiscaux, ou d’entreprises qui sont assises sur des centaines de milliards de dollars en liquidités ?

Pour y arriver, il faudrait arrêter de diaboliser l’impôt sur le revenu. Nos bons amis de la droite tentent de nous faire gober l’idée simpliste que le travailleur qui paie moins d’impôt a plus d’argent pour dépenser en consommant des biens et services et qu’en conséquence il fera rouler l’économie, alors qu’on sait très bien que la totalité de ce que l’on paie en impôts est dépensée par le gouvernement en salaires et en achat de biens et services dans notre économie.

Ce serait bien d’avoir une vision plus large de la fiscalité et de s’interroger sur la répartition de la richesse et des moyens pour y arriver. Un système d’impôt progressif sur le revenu où, comme je le mentionnais précédemment, tout le monde paierait sa juste part est un bon moyen pour y parvenir.

À mon avis, une vision plus large de la fiscalité doit comprendre également l’assurance d’un filet social adéquat qui permet l’accès au marché du travail à tous et un soutien en cas d’accident, de maladie ou de perte d’emploi.

Une politique de plein emploi et de travail décent qui garantit de bons emplois et qui donne la possibilité aux travailleurs d’y accéder. L’accès à un système d’éducation de qualité et la possibilité de se syndiquer pour tous les travailleurs, y compris, entre autres les travailleurs autonomes et tous ceux qui sont actuellement exclus par les codes du travail fédéral et provincial.

Toutes les études démontrent qu’un haut taux de syndicalisation favorise la répartition de la richesse. De plus, une décision récente de la Cour suprême du Canada au sujet du droit à la syndicalisation des agents de la GRC, dont je reproduis un extrait ci-dessous, renforce l’idée des bienfaits d’être syndiqué.

« Les employés, agissant individuellement, ne disposent habituellement pas du pouvoir de négocier et de poursuivre des objectifs relatifs à leurs conditions de travail avec un employeur plus puissant. Seul le regroupement en association en vue de négocier collectivement – qui augmente ainsi leur pouvoir de négociation – permet à des employés de poursuivre véritablement leurs objectifs relatifs à leurs conditions de travail. » (Arrêt de la Cour suprême du Canada, 16 janvier 2015.)

La protection des travailleurs doit aussi faire partie du débat. Nos gouvernements signent des accords de libre-échange pour favoriser la libre circulation des biens et services sans se préoccuper de protéger les travailleurs.

Ces traités sont signés sans tenir compte qu’à partir du moment où une entreprise peut faire circuler librement ses biens et services, elle met en compétition les travailleurs de ses différents établissements occasionnant une multitude de changements dans l’organisation du travail, des demandes de concessions dans les conditions de travail et tout cela, malheureusement, se termine souvent par des pertes d’emplois.

Les travailleurs se retrouvent dans une situation où, non seulement ils doivent vendre leur savoir-faire en échange d’un salaire, mais voient également l’ensemble de leurs conditions de travail se détériorer et subissent un stress permanent dans l’attente de savoir si l’employeur daignera retenir leurs services.

Selon moi, limiter le débat de la fiscalité à la seule question « doit-on baisser les impôts et hausser les taxes à la consommation et les tarifs ? » est une façon de noyer le poisson.

Messieurs les ministres des Finances et du Conseil du trésor, si vous aviez vraiment l’idée de conserver une fiscalité juste et équitable, qui permettrait que le Québec soit une société des plus égalitaires avec le moins d’iniquités possible et où, entre autres, les travailleurs et leur famille seraient protégés et assurés d’un filet social adéquat, il faudrait que vous ayez une vision plus large de la fiscalité.

Peut-être si nous vous demandions « Quel genre de société souhaitez-vous pour le Québec ? », nous obtiendrions rapidement des réponses à toutes nos questions, mais je crois fermement que celles-ci seraient terrifiantes pour les travailleurs et leur famille.

*L’auteur est directeur adjoint du Syndicat Unifor.

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