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N° 332 - septembre 2014
Les États généraux sur la souveraineté
Forger notre avenir
Gilbert Paquette
Les États généraux sur la souveraineté ont débuté en même temps que les mobilisations sans précédent du printemps 2012. À plusieurs reprises, animé parfois par le mouvement étudiant, parfois par le mouvement écologiste, 200 000 personnes ont marché dans les rues pour réclamer la démocratie, l’accès à l’éducation, le respect de l’environnement, la réappropriation par le peuple du contrôle de ses affaires. Entre ces moments de grande mobilisation, presque tous les soirs, citoyens et citoyennes descendaient dans la rue s’appelant mutuellement à réagir contre les pouvoirs autoritaires.

Puis ce fut l’apaisement, l’élection d’un gouvernement minoritaire souverainiste qui entreprit de gérer, pendant 18 mois, la province de Québec, avec les moyens et les contraintes d’une province dans le cadre d’un régime politique que ni le peuple du Québec, ni ses représentantEs, n’ont conçu ou approuvé. Lors du scrutin général du 7 avril 2014 qui porta au pouvoir le Parti libéral du Québec, ce n’est pas l’indépendance qui a été rejetée puisqu’elle n’a pas été préparée ou défendue, mais plutôt contredite par l’enfermement dans la gouvernance provinciale.

La jeune génération, en particulier, n’a jamais entendu parler de ce projet emballant d’émancipation nationale qui devient de plus en plus essentiel dans un monde où seules les nations ont une voix à l’international, de ce projet d’une nation libre, vraiment responsable d’elle-même, de langue française, solidaire sur le plan social, acteur dynamique de l’économie verte du XXIe siècle, pleinement participante à la vie de la communauté des nations.

Les mobilisations du printemps 2012 et l’indépendance demandent à se retouver sur la base de la souveraineté du peuple. Il faut que ces luttes citoyennes s’épaulent et convergent vers le pays du Québec. Pour les peuples comme pour les individus, la souveraineté et la liberté ne sont pas acquises tant qu’on ne les exerce pas. Elles se construisent et se gagnent dans les gestes collectifs d’un peuple qui s’assume et pose des gestes fondateurs.

Les deux parties de ce rapport correspondent à deux idées-forces, qui proposent une nouvelle approche pour le mouvement souverainiste. Ces deux idées s’inspirent des mobilisations citoyennes récentes. Elles sont complémentaires et s’épaulent mutuellement. L’une concerne la façon de récupérer nos moyens d’agir comme peuple, l’autre propose des projets qu’il est nécessaire et urgent de réaliser grâce à ces moyens collectifs.

Le rapport du chantier 1 souligne que le peuple québécois n’a jamais été consulté sur aucune des constitutions qui l’ont régi jusqu’à maintenant. Cette première idée-force indique qu’il est grand temps que le peuple québécois définisse lui-même, en dehors de toute partisannerie politique, le cadre politique, la constitution, qui doit régir sa vie collective et son État national.

Le peuple québécois n’a pas à attendre un référendum décidé par l’État provincial, que le moment soit jugé opportun ou non par les élites politiques qui le gouverne. Il n’a pas non plus à faire dépendre cette question existentielle des aléas des campagnes électorales où se débattent une foule de questions et se confrontent des intérêts partisans.

Le Québec tourne en rond depuis un demi-siècle sur la question nationale. La seule voie de la prise de pouvoir politique provincial dans le cadre du régime canadien a failli à doter le Québec des outils lui permettant de prendre les pleins pouvoirs de sa destinée. Il est grand temps de nous réunir en dehors des lignes partisanes pour décider, pour la première fois, de notre cadre politique par l’exercice de notre souveraineté populaire.

Actuellement, nous sommes régis par une constitution illégitime, qui nous a été imposée unilatéralement en 1982. Ce cadre constitutionnel consacre notre dépendance politique d’un autre peuple et, s’appliquant par défaut, bloque notre développement. Le principe démocratique d’autodétermination des peuples fait que notre peuple dispose du droit d’entreprendre une démarche constituante pour définir lui-même sa constitution et le cadre politique dans lequel il veut vivre.

Le référendum doit conclure cette démarche constituante plutôt que l’initier. Il est temps d’inverser le processus. Canaliser d’abord le travail de la société civile dans une telle démarche constituante, c’est en même temps faire la pédagogie de l’émancipation dans l’action. Ce faisant, le Québec rejette de facto la constitution qui lui a été imposée, puisqu’il élabore la sienne et lui donne donc préséance sur tout autre cadre que l’on voudrait imposer au peuple québécois, consacrant ainsi le caractère profondément démocratique de ce nouveau cadre politique qu’il se donnera.

La deuxième idée-force de ce rapport consiste à imaginer notre avenir au moyen de projets collectifs qui font un large consensus au Québec, mais pour lesquels nous serons toujours dépourvus de trop de moyens sans l’indépendance politique. Jusqu’à maintenant, les partis politiques et les organisations de la société civile nous proposent des projets qui occultent les pouvoirs, les ressources financières et les compétences internationales qui nous échappent et sont contrôlés par le gouvernement national d’une autre nation. On critique bien les gestes de ce gouvernement qui défavorisent le Québec, mais on fait comme si tout pouvait être réalisé par le gouvernement provincial qui nous sert d’État national.

La solidité de l’économie québécoise nous classe parmi les nations les plus riches du monde. Or, au même moment, tous les gouvernements du Québec voient leur marge de manœuvre budgétaire rétrécir d’année en année et doivent faire face à des besoins croissants de la population, entre autres, dans les domaines de la santé et de l’éducation. Comment se fait-il qu’une nation aussi riche tire ainsi le diable par la queue ?

La moitié de nos ressources fiscales est accaparée par l’État canadien, quel que soit le parti au pouvoir, lequel s’en sert à d’autres priorités que les nôtres ou en dédoublant les politiques de notre État national. À titre d’exemple, à lui seul, le Québec contribue bien malgré lui pour environ 4,5 milliards de dollars chaque année au budget canadien de la défense. Si on soustrayait le coût beaucoup moindre d’une garde nationale québécoise, un Québec indépendant, pacifiste comme sa population, dégagerait une marge de manœuvre additionnelle de trois à quatre milliards. Avons-nous besoin comme société de plus d’armements ou de plus de scientifiques, de médecins et d’infirmières, d’enseignants et d’éducateurs spécialisés ?

La récupération de nos impôts et de nos compétences est nécessaire pour réaliser les quatre grands projets élaborés dans la deuxième partie de ce rapport : peupler et développer les régions du Québec, prendre en main notre territoire et nos transports, développer l’économie verte du XXIe siècle, assurer la sécurité du revenu et de l’emploi des citoyennes et des citoyens.

Ce sont des projets qui font largement consensus au Québec sans que l’État du Québec n’ait les moyens de les réaliser autrement qu’à la marge. Bien d’autres projets attendent le Québec dans les années, les décennies qui viennent. Les projets de société évoluent et sont multiples, mais tous requièrent qu’une nation se donne les outils collectifs dont elle a besoin pour les réaliser. En ce sens, l’indépendance est à la fois un objectif et un moyen ; un objectif de liberté et de responsabilité, un moyen d’établir une nouvelle solidarité sociale, économique et culturelle.

Les deux parties de ce rapport sont essentielles et s’épaulent mutuellement. Les projets de développement que pourraient réaliser le pays du Québec montrent bien l’urgence d’une démarche constituante, d’une démarche de responsabilisation et d’émancipation nationale fondée sur la souveraineté populaire. En même temps le futur cadre politique du Québec, que cette démarche constituante permettra d’établir, sera orienté et enrichi concrètement par ce réel futur, par ces objectifs de développement social et économique qui donnent corps et réalité concrète au pays du Québec que nous devons construire collectivement.

Une telle démarche constituante doit être réalisée dans un contexte large, dépassant les cercles souverainistes et surtout les cadres partisans. Elle doit être réalisée sur la base de la souveraineté du peuple du Québec plutôt que sur celle de l’État provincial et de ses élites politiques. Ce n’est pas la souveraineté de l’État qui définit celle de la nation, mais c’est cette dernière qui fera de notre État provincial un État véritablement démocratique, véritablement national. Un véritable pays, membre du concert des nations.t

*Président du Conseil de la souveraineté du Québec.

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