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Harper va-t-en guerre
N° 328 - avril 2014
La reconnaissance du droit à la syndicalisation des travailleurs agricoles
Une victoire syndicale importante
Maude Messier
Depuis le 11 mars 2014, tous les travailleurs agricoles saisonniers, qu’ils soient migrants ou québécois, pourront adhérer à un syndicat, peu importe la taille de l’entreprise agricole où ils travaillent.

Un jugement de la Cour supérieure rendu le 11 mars 2013 invalidait l’alinéa 5 de l’article 21 du Code du travail. Selon cette disposition datant de l’adoption du Code en 1964, les personnes employées à l’exploitation d’une ferme ne sont pas réputées être des salariés à moins d’y être ordinairement et continuellement employées au nombre minimal de trois, limitant ainsi l’accès à la syndicalisation dans les petites fermes familiales.

Or, la réalité du secteur agricole a bien changé depuis, ainsi que la grosseur des fermes qui emploient dans certains cas jusqu’à 150 travailleurs en période de récolte.

Le jugement laissait au législateur une période d’un an pour modifier le Code du travail. Le gouvernement du Québec a annoncé, tout juste avant le déclenchement des élections, qu’il s’y conformait en abrogeant l’article litigieux.

Pour le Syndicat des Travailleurs et des travailleuses unis de l’alimentation et du commerce au Québec (TUAC), cette décision permettra de régulariser une situation discriminatoire à l’encontre de tous les travailleurs agricoles saisonniers.

Joint par l’aut’journal, le responsable du dossier pour les TUAC, Michel Tardif, se réjouit du fait que ces travailleurs pourront bénéficier des mêmes droits et du même accès à la syndicalisation que les travailleurs saisonniers des centres de ski, des terrains de golf, ou encore du parc d’attraction La Ronde.

Du côté patronal, l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ) et l’Union des producteurs agricoles (UPA) craignent les impacts économiques découlant de l’abrogation de l’article 21.5.

Dans un article publié dans La Terre de chez nous, le président de l’UPA, Marcel Groleau, fait valoir que les petites exploitations agricoles, qui emploient parfois quelques dizaines de travailleurs étrangers temporaires, ne disposent pas, pour la plupart, des ressources nécessaires pour administrer des conventions collectives ou faire face à des griefs. L’article 21.5 était, selon M. Groleau, la reconnaissance de cette particularité du secteur agricole.

Faisant valoir que les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires (taux horaire, frais d’hébergement) sont déjà négociées par le pays d’où provient le travailleur, il plaide plutôt pour un mécanisme visant à s’assurer que ces conditions soient respectées par les employeurs québécois.

Joint par l’aut’journal, le président de l’Union paysanne, Benoît Girouard, soutient pour sa part qu’il s’agit d’une décision qui n’est « pas politiquement nourrie », une sorte de « cadeau pour faire plaisir aux TUAC ». M. Girouard insiste sur le fait que l’organisation est « extrêmement favorable » à un rehaussement des conditions de travail et des droits des travailleurs migrants, sans toutefois être convaincue que la syndicalisation soit le meilleur moyen d’y parvenir.

« Par exemple, pour améliorer le sort de tous ces travailleurs, et non pas seulement de ceux qui seront syndiqués, le ministère du Travail aurait pu légiférer pour hausser certaines normes et le salaire minimum, entre autres. »

L’aut’journal a rencontré Michel Tardif de la section locale 501 des TUAC et responsable du dossier des travailleurs agricoles, accompagné de Julio Lara, également représentant syndical, et de Marie-Jeanne Vandorne, coordonnatrice au Centre de soutien des travailleurs agricoles de St-Rémi, en Montérégie, « la capitale des travailleurs agricoles étrangers ».

Les TUAC représentent déjà un peu plus de 450 travailleurs syndiqués dans des établissements agricoles, notamment dans les serres et un peu dans les champs, là où des opérations se déroulent à l’année.

Selon Marie-Jeanne et Julio, il y aurait quelque 5 000 travailleurs agricoles saisonniers seulement dans la région de la Montérégie. Pour le Québec, ce serait environ 12 000 Guatémaltèques et 5 000 Mexicains, auxquels s’ajoutent des travailleurs en provenance d’autres pays.

La reconnaissance du droit à la syndicalisation des travailleurs agricoles constitue certes une victoire syndicale importante. Après plus de dix ans de luttes, on pouvait s’attendre à ce que les TUAC soient sur le qui-vive pour déployer une campagne de syndicalisation massive au cours des prochains mois.

La réalité est tout autre. Pour les trois syndicalistes qui côtoient quotidiennement ces travailleurs, il s’agit surtout de régulariser une iniquité dans le Code du travail.

« Pour nous, demain matin, ça reste la même chose. C’est toujours aux travailleurs de déterminer s’ils veulent se syndiquer. Avant, on devait leur dire que ce n’était pas possible en vertu de la loi et les aider. Maintenant, on pourra continuer de les soutenir en plus de les syndiquer », explique Michel Tardif.

Autrement dit, le téléphone sonnait hier et il va continuer de sonner demain. « On ne fera pas de show avec ça, indique M. Tardif. On fait face à de la résistance du côté patronal. Les associations patronales dépensent des sommes importantes pour contester la syndicalisation, les travailleurs se font toujours intimider. Demain matin, on va continuer de faire notre travail comme on le fait déjà, mais on a un outil en plus. »

Les TUAC offrent des services de représentation et d’aide aux travailleurs agricoles étrangers relativement à des plaintes à la Commission des normes du travail, à la Commission de la santé et sécurité du travail lors d’accidents de travail, à des suivis médicaux s’il y a lieu, de l’aide pour les impôts. Ils agissent comme représentants des travailleurs devant des situations dangereuses, des abus, des problèmes avec le logement, etc.

« Soyons clairs, précise Marie-Jeanne, il n’y a pas des problèmes partout. Certains travailleurs viennent ici, notamment des Mexicains, depuis trente ans et ils sont bien traités, avec de bonnes conditions. Ils ont fait leur vie ici et nous, on dit merci à ces patrons-là. Dans ces situations, on n’a pas besoin d’intervenir. » Elle ajoute qu’en règle générale, ce ne sont d’ailleurs pas avec les petites fermes familiales qu’ils ont le plus de problèmes.

Les conditions de travail sont difficiles et très variables d’un établissement à l’autre. Les travailleurs agricoles dans les champs travaillent de 6 à 6 jours et demi par semaine, 8 heures par jour, sans pause autre que 30 minutes pour manger. Ils gagnent le salaire horaire minimum, parfois légèrement au-dessus.

Selon Michel Tardif, « ce ne sont pas les salaires qui sont en jeu. Ce que les travailleurs recherchent surtout, c’est le droit de rappel pour se prémunir contre la discrimination, les congédiements injustes et les menaces. Ce qu’ils veulent, c’est avoir un emploi et conserver leur place pour leur propre économie familiale. Nous, on pense qu’il doit y avoir des balises. »

Leur deuxième revendication, ce sont les heures garanties. « La plupart des travailleurs en champs arrivent en avril. Au début de la saison donc, ils peuvent parfois faire 10 heures par semaine, ou pas d’heures du tout. Ils doivent assumer, les frais de nourriture, de logement de 45 $ par semaine sans que les revenus n’entrent. »

Les TUAC comprennent que le secteur agricole est soumis aux aléas de la température, mais soutiennent que des protections minimales sont nécessaires pour ces travailleurs. Michel Tardif précise que cette clause est bien entendu adaptée à la grosseur des établissements.

Les travailleurs syndiqués dans les champs gagnent aussi le salaire minimum ou à peine plus, avant les bonis de performance ou les primes, quand il y en a. Personne ne gagne plus de 13 $ l’heure, confirme le syndicat.

Michel Tardif déplore que les associations s’adonnent à de la « désinformation ». « Ils brandissent l’épouvantail du temps supplémentaire. On comprend la réalité spécifique du secteur agricole. Par exemple, dans certaines conventions, le temps supplémentaire s’applique après 65 heures en temps de récolte, pas 40. Ça nous paraît raisonnable. »

Pour les TUAC, la priorité est ailleurs. « Des travailleurs dans les champs pendant l’épandage de pesticides se font arroser. Des étiquettes d’informations sur les produits chimiques enlevées, rendant impossible de connaître le produit avec lequel ils ont été en contact lorsqu’ils sont malades. Des travailleurs blessés sans suivi médical adéquat. Des travailleurs frappés par la foudre parce que le superviseur voulait continuer le travail pendant un orage. En voulez-vous d’autres ? »

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