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Harper et les élections québécoises
N° 327 - mars 2014
Campagne d’intimidation antisyndicale dans la fonction publique fédérale
Tout est surveillé et les allées-venues, contrôlées
Maude Messier
Peut-on être fonctionnaire fédéral et s’opposer à la réforme d’assurance-emploi, au musèlement des scientifiques, aux compressions dans la fonction publique ? Il semble que non.

Le gouvernement conservateur ne tolère pas la contestation. Les fonctionnaires fédéraux de Service Canada se le font rappeler régulièrement. À tous les deux ou trois mois, on leur remet sous le nez le Code de valeurs et d’éthique qui doit guider leurs actions, selon l’interprétation du gouvernement, à la maison comme au travail.

« On dit aux employés qu’ils sont obligés de porter allégeance à leur employeur. On leur laisse entendre qu’ils doivent défendre les programmes gouvernementaux et toute décision prise par le gouvernement, à défaut de quoi la sanction peut aller jusqu’au congédiement », dénonce la vice-présidente régionale pour le Québec de l’Alliance de la fonction publique du Canada, Magali Picard.

N’est-il pas normal que les fonctionnaires respectent un code d’éthique ?, lui avons-nous demandé.

« Absolument. C’est important que toutes les informations privilégiées auxquelles on a accès en tant que fonctionnaires fédéraux demeurent confidentielles. Critiquer ouvertement des décisions administratives du ministère pour lequel on travaille, ça ne devrait pas être non plus. Mais, comme citoyen, ce n’est pas vrai que tu perds ton droit de vote, que tu n’as pas droit à ton opinion et à t’exprimer. On laisse même entendre aux fonctionnaires qu’ils ne peuvent pas signer de pétition ! »

Magali Picard ajoute que plusieurs cas ont été rapportés au Syndicat d’une certaine forme de surveillance exercée par des gestionnaires. Des travailleurs ont été convoqués pour leur parler d’un commentaire, d’un statut Facebook, ou d’une critique d’une politique gouvernementale publiée sur les réseaux sociaux.

« C’est très insidieux, on met les gens sur un stress terrible. Pourtant, ils savent qu’à moins d’une faute, que ce n’est pas un motif de congédiement. La jurisprudence est claire. Le problème n’est pas là, il est dans le climat de peur qui s’installe. »

La situation est particulièrement préoccupante à Service Canada, comme en rendait compte un reportage de Radio-Canada diffusé en janvier dernier. La crainte de représailles a même gagné les représentants syndicaux, indique la dirigeante syndicale, bien que ceux-ci soient pourtant bien au fait de la protection légale dont ils bénéficient à titre de représentants des travailleurs.

« Tout est surveillé, les allées et venues des employés au Syndicat sont contrôlées. Des gestionnaires sont allés jusqu’à demander aux représentants syndicaux de nommer ceux qu’ils rencontraient, le sujet discuté, afin de pouvoir décider du temps qui leur serait accordé. Pour dire à quel point la menace est présente : certains ont accepté de répondre ! »

Au départ, explique Mme Picard, on pensait qu’il s’agissait de cas isolés, « d’un power trip d’un ou deux gestionnaires. Mais on s’est rendu compte que c’était généralisé. Certains gestionnaires nous ont confirmé qu’ils obéissaient à une commande. C’est très inquiétant. »

Pourquoi spécialement les employés de Service Canada, le service de première ligne, le premier contact avec l’État, notamment pour tout ce qui concerne les programmes sociaux ?

« Avec les coupes majeures des dernières années et les réformes apportées aux différents programmes, nos membres sont les premiers à devoir faire face à la colère des citoyens. Demande d’assurance-emploi, chèque de pension de vieillesse, etc. Je peux comprendre qu’un Code de valeurs et d’éthique est important. Ce serait un non sens qu’un employé au bout du fil fasse des commentaires inappropriés. Mais la directive va trop loin. Ce n’est pas vrai que dans ta vie privée, comme fonctionnaire, tu dois défendre le gouvernement à temps plein. »

Le climat de travail n’est pas plus rose ailleurs dans la fonction publique. Depuis l’annonce de l’abolition de 19 200 postes dans le budget Flaherty de 2011, 15 000 mises à pied ont été effectuées. Et c’est sans compter les compressions survenues entre 2006 et 2011.

Il reste 4 200 emplois à abolir avant le 31 décembre 2015. « La pression est tombée un peu parce que les premières grosses vagues sont passées. Médiatiquement, on en parle moins parce qu’il n’est plus question de 4 000 mises à pied d’un coup par la privatisation d’un service ou d’un programme. Mais, tous les jours, des gens reçoivent des lettres pour leur dire que leur poste est touché. Le processus est en cours. »

L’ancienneté n’existe pas dans la fonction publique fédérale. Les coupures de postes entraînent donc un processus de dotation et l’attribution des postes se fait « au plus méritant ».

Par exemple, si 20 postes d’inspecteurs en aviation civile sont coupés sur 100, les 100 employés reçoivent une lettre les informant que leur poste est touché. Au terme d’entrevues, seuls ceux dont la candidature a été retenue sont avisés par lettre qu’ils conservent leur poste. Un procédé qui, depuis trois ans, alimente un climat de méfiance et de compétition entre les travailleurs.

Et de nouvelles suppressions de postes sont à craindre selon l’AFPC, puisque le dernier budget fédéral prévoit un gel des budgets ministériels. « Tous les gains obtenus dans les prochaines conventions collectives devront être pris dans les portefeuilles des ministères. Si on va chercher une augmentation statutaire des salaires de 2 % ou 3 % par exemple, c’est le ministère, à même son budget, qui va être obligé de financer l’augmentation, pas le Conseil du Trésor. »

Ainsi, des hausses de salaires pourraient signifier des pertes d’emplois. « Froidement dit, c’est ça. Si l’enveloppe permet d’avoir 1 000 employés et qu’on obtient 3 % d’augmentation, le nombre d’employés devra être coupé. »

Magali Picard constate que les coupures touchent les fonctionnaires, mais pas les dépenses d’opérations. Elle cite l’exemple des programmes d’aide aux anciens combattants.

« On a coupé des emplois à des gens qui s’occupaient de donner des autorisations aux pharmacies et on a donné l’administration du programme à la compagnie Croix Bleue Medavie. Selon ce qu’on sait, les opérations coûtent dix fois plus cher entre les mains du privé. »

« Les gens disent : C’est incroyable ! Ils ont coupé 50 % du staff et donnent dix fois plus aux anciens combattants qu’avant ! Mais les dix fois plus ne vont pas aux anciens combattants. Ils vont en profits à Croix Bleue Medavie. »

La prochaine étape pour l’APFC : les négociations pour le renouvellement des conventions collectives, qui devraient s’entamer à l’automne 2014, les conventions venant à échéance en juin et en août prochains.

« Déjà, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a fait savoir que ce seront des négociations difficiles, menées au nom de la santé de l’économie canadienne. Sur le terrain, les gens ont peur. Tout le monde sait que tous peuvent être touchés, qu’aucun emploi dans la fonction publique fédérale n’est essentiel. »

Ironiquement, quand viendra le temps de négocier, il y a fort à parier qu’une grande partie des emplois seront alors considérés par le gouvernement comme des « services essentiels ».

Les nouvelles dispositions du projet de loi omnibus C-4, en vigueur depuis décembre dernier, permettent au gouvernement de s’arroger le droit exclusif de définir lui-même les services et les postes jugés essentiels, alors que ce processus faisait jusqu’ici l’objet d’une entente avec les syndicats.

Les employés des services frontaliers ont été les premiers touchés par cette modification législative. « Tout juste après l’adoption du projet de loi, le gouvernement faisait parvenir la liste des services essentiels : 98 % des postes, douaniers, commis de bureau, commis aux finances, sont visés », explique Magali Picard, qui dit s’attendre à un scénario similaire pour l’ensemble de la fonction publique.

« On ne va pas mettre le genou par terre pour ça. On va demander un mandat de grève quand même. On ne demandera pas à nos membres d’être hors-la-loi s’ils sont déclarés services essentiels. Mais, au Québec, on représente 46 000 travailleurs, dont plusieurs occupent des emplois atypiques. Ils ne travaillent pas de 9 à 5 du lundi au vendredi. Notre fonds de grève, c’est 75 $ par jour si on fait du piquetage. Si on envoie un appel à toutes nos sections locales, on peut avoir pas mal de monde au piquetage, sans que ce ne soient des gens visés par les services essentiels. »

Magali Picard souligne avoir déjà lancé des appels à la solidarité, notamment auprès des autres organisations syndicales.

« On n’a jamais été un syndicat de gros bras, mais là, c’est assez. On va avoir besoin d’un coup de main, c’est sûr. Ailleurs au Canada, les stratégies se développent aussi pour contourner l’obstacle des services essentiels. »

L’AFPC rencontre présentement tous ses membres, un à un, pour discuter de syndicalisme, d’action politique, de mobilisation. L’objectif consiste à faire signer une « carte solidarité » à tous les membres à travers le pays, un peu comme un deuxième processus de syndicalisation.

« Autant nos membres ont pris pour acquis leurs conventions collectives, autant les syndicats ont pris leurs membres pour acquis. Ceux-ci ne savent pas toujours pourquoi ils paient une cotisation, pourquoi le syndicat est nécessaire, et que leurs conditions de travail ne sont pas un cadeau du patron. »

Certains refusent-ils de signer ? « Oui, bien entendu, mais pas beaucoup. C’est correct, c’est ceux-là qu’on doit rencontrer ! »

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