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GND brasse la FTQ
N° 325 - janvier 2014

L’instrumentalisation des droits de l’homme
Pierre Dubuc
Le 10 janvier, on célèbre le 65e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce sera sans doute l’occasion de fustiger la Charte de la laïcité du gouvernement du Parti Québécois, présentée comme contraire aux droits et libertés.

Que la liberté religieuse ait aujourd’hui, aux yeux de la Cour suprême du Canada et de nombreux organismes de défense des droits de l’homme, préséance sur les autres libertés individuelles et collectives est l’aboutissement d’un long processus historique.

En 1948, lors de l’adoption de la Déclaration, deux conceptions des droits de l’homme s’opposaient. Une première conception, défendue principalement par les États-Unis, mettait l’accent sur les droits civiques et politiques. L’autre priorisait les droits économiques et sociaux. Sur les trente articles de la Déclaration, seulement six seront consacrés à ces derniers.

L’Union soviétique s’abstiendra, lors du vote final, en faisant valoir que la liberté individuelle avait peu de signification pour une personne qui avait faim et n’avait pas de toit au-dessus de la tête.

Deux autres pays s’abstiendront. L’Afrique du Sud, en désaccord avec l’article premier qui proclamait que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et l’Arabie saoudite qui s’opposait à la liberté de religion et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

La Déclaration n’ayant qu’une valeur morale, l’ONU adoptera en 1966 deux textes complémentaires, soit le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’article premier de ce dernier reconnaissait « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Il légitimait en droit international le processus de décolonisation en cours des empires britannique et français, une démarche qui avait l’aval des États-Unis et de l’Union soviétique.

Un autre moment charnière est l’adoption des Accords d’Helsinki en 1975 par 35 États, dont l’Union soviétique, la plupart des États européens, les États-Unis et le Canada.

Pour marquer sa volonté de se rapprocher de l’Europe afin de contrer l’alliance entre les États-Unis et la Chine, l’URSS accepte de signer une entente qui contient des clauses pour le respect des droits de l’homme qu’elle avait repoussé en 1948.

Sans le savoir, elle ouvrait la porte aux dissidents du bloc de l’Est. Des groupes Helsinki Watch seront rapidement créés en Russie et dans la plupart des pays de l’Est pour dénoncer le régime soviétique.

Aux États-Unis, un groupe Helsinki Watch sera mis sur pied pour les soutenir moralement, politiquement et financièrement. Dans ses Mémoires, intitulées The Courage of Strangers : Coming of Age with the Human Rights Movement, Jeri Laber, la première directrice de Helsinki Watch raconte qu’elle a voyagé fréquemment dans les pays de l’Est en emportant avec elle tout ce dont les dissidents avaient besoin, de l’argent aux ordinateurs portatifs.

Elle révèle l’importance du rôle joué par un petit groupe de personnes, financé par les fondations Ford et MacArthur, et le financier hongrois George Soros. Le mouvement agissait en étroite collaboration avec le gouvernement américain.

À la même époque aux États-Unis, Helsinki Watch devient Human Rights Watch. Dans The International Human Rights Movement. A History, l’auteur Aryeh Neier, qui est également un des principaux dirigeants du mouvement, rapporte ces propos de Robert Gates, ancien directeur de la CIA et secrétaire à la Défense sous George W. Bush et Barack Obama :

« Les Soviets désiraient désespérément la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) qui a produit les Accords d’Helsinki. Ils l’ont obtenu et cela a posé les fondations pour la fin de leur empire. »

Les groupes de défense des droits, financés par les États-Unis, ont eu l’habileté de renverser l’argument soviétique de 1948 sur la nécessaire préséance des droits économiques et sociaux sur les droits civiques et politiques.

Ils ont propagé avec succès l’idée que la liberté politique était un préalable à l’obtention de droits économiques et sociaux. Une idée démentie aujourd’hui par les succès économiques de la Chine, reconnaît Aryeh Neier.

La chute du mur de Berlin en 1989 consacrait la victoire de l’impérialisme occidental et de sa campagne pour des droits civiques et politiques. À la Guerre froide, succédait un monde unipolaire dominé par les États-Unis.

À peine trois mois plus tard, F.W. de Clerk libérait Nelson Mandela et légalisait l’ANC. Dans les années qui suivront, les dictatures militaires en Amérique latine et en Asie cèderont la place à des régimes démocratiques. Washington n’avait plus besoin de ces remparts dictatoriaux contre le communisme.

La chute du mur de Berlin a rendu euphoriques les promoteurs des droits de l’homme. Ainsi, Michael Ignatief, qui dirige au début des années 2000 le Carr Center for Human Rights Policy, parle de la « révolution des droits ».

Il soutient que la Déclaration universelle des droits de l’homme a préséance sur les traités de Westphalie de 1648, fondements historiques et juridiques de la souveraineté des États-nations, telle que reconnue par la Charte des Nations unies.

Désormais, au nom du « droit d’ingérence humanitaire » ou de la « responsabilité de protéger », les droits de l’homme peuvent être invoqués pour justifier les interventions militaires en Yougoslavie ou, plus récemment, en Libye.

Les masques tombèrent, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, lorsque Michael Ignatief et ses pareils soutiennent, au nom de la « lutte contre le terrorisme », les frappes préventives, les détentions arbitraires, la torture et les assassinats sélectifs du gouvernement de George W. Bush.

Les droits de l’homme ont été, depuis l’adoption de la Déclaration universelle en 1948, le terrain d’une lutte constante pour les confiner aux libertés civiques et politiques individuelles.

Dans son livre, Aryeh Neier fait grand cas des efforts déployés pour combattre tous ceux, au sein de Human Rights Watch, qui ont voulu, au fil des ans, élargir le mandat de l’organisme aux droits économiques et sociaux. Il décrit une situation similaire au sein d’Amnistie internationale.

Le droit des peuples à l’autodétermination a subi le même rétrécissement. Stéphane Dion aime répéter que l’ONU ne reconnaît le droit à la sécession, sans l’accord du pays de départ, que dans le cas des peuples coloniaux ou soumis à la domination et à l’exploitation étrangères. Autrement dit, pour Stéphane Dion, c’est comme si seule la femme battue avait droit au divorce.

Heureusement, la reconnaissance de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo par la communauté internationale, sans l’accord de la Serbie, est un précédent sur lequel peut s’appuyer le Québec. Un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ), mandatée par l’Assemblée générale de l’ONU, a établi la légalité de cette déclaration unilatérale d’indépendance.

Aujourd’hui, de nouvelles menaces planent sur la définition des droits de l’homme. Dans Une Charte pour la nation, Louise Mailloux rappelle que les 57 pays de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) ont adopté en 1990 une Déclaration des droits de l’homme en Islam qui ne reconnaît que les droits et libertés conformes à la charia.

Chaque année, ces pays présentent des résolutions devant la Commission des droits de l’homme pour faire reconnaître le concept de « diffamation des religions » dans le but exprès de criminaliser le blasphème et de l’inscrire dans le droit international.

Une Déclaration ainsi amendée pourrait aujourd’hui, contrairement à 1948, être signée par l’Arabie saoudite. Le Canada, dont la Charte des droits et libertés reconnaît dans son préambule « la suprématie de Dieu », ne poserait sans doute pas d’objections.

La perspective d’une convergence historique entre les pays de l’OCI et certains groupes de défense des droits de l’homme n’est malheureusement pas une vue de l’esprit. Le débat sur la Charte en témoigne.

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