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GND brasse la FTQ
N° 325 - janvier 2014
Au-delà de la Charte sur la laïcité, maintenir le cap sur l’indépendance
Un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté
Marc Laviolette et Pierre Dubuc*
Au lendemain du Conseil national du Parti Québécois des 8 et 9 novembre, les journalistes rapportaient que le ministre Bernard Drainville n’avait plus l’intention de défendre le concept de référendum d’initiative populaire parce qu’il n’avait pas « réussi à démontrer que ça pourrait servir à autre chose » que la question nationale. (La Presse, 10 novembre 2013).

Selon le journaliste, le ministre Drainville justifie également son abandon du référendum d’initiative populaire sur la question nationale parce qu’il désire que « le gouvernement garde le contrôle du calendrier référendaire » et qu’il s’en remet à l’article 1 du programme du PQ qui stipule qu’un référendum se tiendrait au « moment jugé approprié ».

Cette déclaration étonne du ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, parce que le référendum d’initiative populaire a précisément pour objectif de favoriser la participation citoyenne.

De plus, un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté (RIPS) permettrait, en plus de favoriser la participation citoyenne, à la direction du Parti Québécois de conserver l’initiative du jeu.

Rappelons les modalités d’une démarche référendaire basée sur un référendum d’initiative populaire. Un projet de loi ouvrant le registre pour recueillir les signatures de 15 % de l’électorat serait déposé au moment jugé opportun, c’est-à-dire lorsque le Parti Québécois et les indépendantistes jugeront que le fruit est mûr, après avoir soigneusement préparé le terrain, au moyen d’une précampagne en faveur de la souveraineté partout au Québec.

Cette démarche recèle deux avantages facilement identifiables. Première­ment, elle donne aux souverainistes une longueur d’avance sur les fédéralistes avec une précampagne.

Deuxièmement, elle permet de contrer en période électorale les arguments des adversaires voulant que la tenue d’un référendum soit la marotte d’une direction politique déconnectée de la réalité. La décision de la tenue ou non d’un référendum reposera désormais entre les mains du peuple.

Ce serait alors vraiment un référendum du peuple, par le peuple et pour le peuple, sur son destin national. Peut-on imaginer un meilleur exemple de participation citoyenne ?

Le débat sur la Charte de la laïcité ne doit pas nous faire oublier l’objectif final, l’indépendance du Québec, et la nécessité d’avoir en sa possession tous les instruments démocratiques pour l’atteindre.

La contestation judiciaire annoncée de certains des articles de la Charte, et la nécessité qui semble inévitable pour le gouvernement du Québec d’avoir recours à la clause dérogatoire, avec l’obligation de son renouvellement à tous les cinq ans, va rapidement nous montrer les limites de notre parcelle de souveraineté dans le cadre du fédéralisme canadien et la nécessité de passer à une autre étape.

Dans le cadre du débat sur la Charte des valeurs, le ministre Drainville a beaucoup insisté, avec raison, sur la vaste consultation qu’il a menée auprès de la population.

Dans le cas d’un référendum sur la souveraineté du Québec, une consultation ouverte, menée au grand jour, exigeant que les citoyens posent un geste concret – en l’occurrence signer un registre – permettrait d’asseoir la démarche sur des assisses citoyennes avec une légitimité incontestable et irréfutable. C’est le sens du référendum d’initiative populaire sur la souveraineté.

Cette démarche a été adoptée par les militantes et les militants du Parti Québécois, une première fois lors du Conseil national de janvier 2012 et, une deuxième fois, lors de l’adoption de la plate-forme électorale.

Son libellé était le suivant : « Permettre la tenue de référendums nationaux d’initiative populaire à la demande d’au moins 15 % des électeurs, et ce, dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, de la future charte de la laïcité et de la future constitution du Québec. Toutes les questions fiscales seront exclues de ce droit d’initiative. »

Son maintien dans la prochaine plate-forme électorale serait un signal envoyé à tous les indépendantistes, membres ou non du Parti Québécois, que ce dernier maintient le cap sur l’indépendance et que leurs suffrages sont essentiels pour former un gouvernement majoritaire, sans lequel rien n’est possible.t

*Marc Laviolette et Pierre Dubuc, respectivement président et secrétaire du SPQ Libre

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