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Maison Rose et carré rouge
N° 322 - septembre 2013
Le Rapport ne doit pas être tabletté, mais envoyé à la récupération
Le nouveau contrat social en est un de démolition
André Fleury
Même si l’objectif affiché sur la page couverture du rapport est de pérenniser le système de retraite, les membres du Comité d’experts affichent clairement deux grandes préoccupations : dégager les employeurs de leurs obligations prévues dans la loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) et cibler les régimes à prestations déterminées (PD) qu’on trouve principalement dans les secteurs public et parapublic, perçus maintenant comme des privilèges payés par les contribuables qui n’en bénéficient plus.

Dans le contrat social en vigueur, la retraite est une responsabilité partagée entre l’État, les travailleurs et les employeurs. Ce sont ces derniers qui doivent assurer la sécurité financière des personnes à la retraite des régimes PD en déboursant les cotisations additionnelles requises à cette fin. Mais les experts semblent avoir pris pour acquis que cette obligation prévue dans la loi n’existe plus, leur responsabilité devrait se limiter, selon eux, à « jouer un rôle important dans la collectivisation de l’épargne », c’est-à-dire la mise en place des Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER).

La suggestion des experts d’imposer aux régimes de retraite du secteur municipal et du secteur universitaire les mêmes exigences d’amortissement (capitalisation améliorée) qu’au secteur privé aura un impact désastreux, faisant exploser artificiellement des déficits insoutenables. Ce qui pourrait inexorablement amener des coupures de prestation des retraités. Quand on aura affaibli les régimes de retraite de ces secteurs, il ne subsistera plus que le village gaulois des régimes PD des gouvernements et des sociétés d’État.

Les membres du Comité ont bien sorti de leur chapeau de magicien une formule inédite : la rente longévité pour les 75 ans et plus. Cette proposition qui, à la limite, pourrait enlever de la pression sur les caisses des régimes PD, comporte deux problèmes majeurs : elle abandonne à leur sort ceux qui ont entre 65 et 75 ans et force ceux qui ont accumulé de l’épargne personnelle à la dilapider pour survivre pendant cette période.

De cette recommandation, il ressort clairement le désir des membres du Comité de retarder l’âge de la retraite en forçant les salariés par des contraintes financières à demeurer au travail ou à retourner sur le marché du travail, et ce, possiblement jusqu’à 75 ans. Quand on sait que les hommes de la cohorte la plus démunie de notre société décèdent en moyenne à peu près à cet âge, c’est la notion même de retraite qui est remise en question. Les privilégiés qui voudront continuer à en bénéficier, devront dorénavant la financer à même leurs épargnes personnelles (RVER et REER). Bonne chance, avec le taux d’endettement des ménages québécois.

Ceux qui auront survécu jusqu’à 75 ans ne seront pas au bout de leur peine. Cette rente longévité donnera droit à une prestation de 0,5 % du salaire moyen multiplié par le nombre des années cotisées. Alors que la rente de la RRQ est de 0,7 %.

Les retraités qui n’ont pas de régime complémentaire (50 % au Québec) à partir de 75 ans, bénéficieront avec cette rente longévité d’un revenu supplémentaire correspondant au 5/7 de leur rente de la RRQ. Par contre, les autres, dotés d’un régime complémentaire, ne verront aucun changement dans leurs revenus totaux en raison de la coordination de leur régime avec la rente longévité. La rente de leur régime complémentaire sera alors réduite du montant qu’ils commenceront à recevoir à 75 ans. Cette coordination, volontaire dans le cas des régimes privés, permettrait de réduire, voire d’annuler la cotisation à la rente de longévité. Elle sera donc très recherchée par les employeurs. Par contre, les experts déclarent, sans argumentations à l’appui, que la coordination devrait être obligatoire pour les régimes dont l’employeur est public.

Pour compléter ce sombre tableau, si par malheur, les rendements de la caisse longévité gérée par la RRQ n’étaient pas au rendez-vous, cette rente pourrait être revue à la baisse.

Curieusement, les membres du Comité n’ont pas retenu la solution proposée par le CTC et la FTQ : l’augmentation de la couverture de la RRQ. Cette proposition enlèverait de la pression sur les régimes PD aux prises avec d’importants déficits actuariels. De plus, elle empêcherait les prochaines cohortes de retraités de tomber dans la trappe de la pauvreté, parce l’augmentation de revenu pendant toute l’étape de la retraite serait une réalité pour tous.

Ne niant pas la pertinence de cette solution, le président D’Amours a trahi le fond de sa pensée en lui reprochant la possibilité d’inciter les individus à prendre leur retraite tôt et d’aggraver le problème du manque de main d’œuvre. Tous s’entendent pour reconnaître que le problème du vieillissement de la population et du manque de main d’œuvre est une réalité. Il n’y a donc pas lieu de chambarder tout le système de retraite, mais de trouver des solutions pertinentes.

Cette rente longévité ressemble fort à une manœuvre de diversion face au succès que remporte dans tout le pays la campagne pour augmenter la prestation des régimes publics (RRQ au Québec).

À partir du moment où les membres du Comité d’experts reconnaissent qu’à l’avenir, on ne peut qu’attendre des rendements boursiers de l’ordre de 4,5 %, alors que les actuaires qui ont échafaudé les régimes PD avaient prévu des rendements de 6 à 7 %, la structure de ces régimes est fortement fragilisée. Comment compenser ? Les employeurs étant dégagés de leur responsabilité, il subsiste peu d’autre choix : le partage des coûts additionnels 50-50, employeur-employé (mais le citron est déjà fortement pressé), la réduction des bénéfices des régimes, telle la rente des conjoints survivants (souvent des veuves), l’indexation des rentes et autres solutions du même ordre puis, en dernier recours, la réduction des prestations des personnes déjà à la retraite. Nous en sommes rendus là… ou presque.

La remise en question de l’indexation, ce n’est pas rien, puisqu’une rente non indexée aura perdu la moitié de son pouvoir d’achat après une vingtaine d’années. Loin d’être un privilège, l’indexation permet donc aux retraités d’éviter la pauvreté grandissante avec l’avancement en âge. Alors, ils y vont avec une certaine prudence, il ne faut pas réveiller la bête qui dort. Ils suggèrent donc que les employeurs puissent unilatéralement modifier l’indexation des retraites, mais à certaines conditions. Les retraités devront être consultés selon le processus similaire à celui prévu dans la loi RCR et ils devront donner leur accord à plus de 70 %. Ce qui apparaît difficilement envisageable. Mais, là encore, ce recul risque de rapporter peu, puisque seulement 37 % des régimes PD ont une clause d’indexation, qui est souvent partielle.

Nous arrivons à la pièce de résistance du striptease : la réduction de la rente en cours de versement. Sur cette question délicate, les experts soufflent le chaud et le froid et affichant une certaine pudeur.

Les experts donnent l’exemple de deux gouvernements qui se sont attaqués à ce tabou : celui du Nouveau-Brunswick et celui des Pays-Bas. Le premier a décidé, qu’en cas d’insolvabilité, les parties auraient le choix entre une hausse de cotisation ou une réduction de la rente. Le deuxième a fixé trois étapes pour permettre aux régimes de retrouver la santé financière : réduire l’indexation, hausser les cotisations et, finalement, ajuster la rente à la baisse

On semble maintenant prêt à changer les règles du jeu et à revenir sur l’engagement inscrit dans la loi. Au nom de l’équité, les experts estiment que « la loi devrait permettre que le coût des déficits soit partagé entre les participants actifs et les retraités ».

Ils semblent s’inspirer de l’entente d’Abitibi Bowater pour formuler cette hypothèse inquiétante. Pour la première fois au Québec, ce règlement a ouvert la porte à la possibilité que les retraités soient mis à contribution pour renflouer le déficit de leur caisse de retraite.

Les retraités, qui n’ont pas de syndicats pour les représenter, mais des associations à adhésion volontaire (quand il en existe) se retrouvent, malgré la force du nombre, sans ressources financières et complètement isolés face à cette grave menace.

Le système de retraite, issu d’un contrat social, est élaboré sur trois étages permettant le partage des responsabilités entre toutes les parties. On trouve au premier étage le gouvernement fédéral avec sa PSV ; au deuxième, la RRQ et au troisième, les initiatives privées : régimes complémentaires et épargnes personnelles. Donc l’État, les employeurs, les salariés et les individus (épargnants) ont chacun un rôle à jouer.

Les propositions du Rapport D’Amours viennent briser l’équilibre en place, ne laissant qu’un rôle superficiel aux employeurs pour transférer la responsabilité de la retraite sur les individus. Ce serait à eux de réduire leur consommation pour pouvoir épargner à cette fin et de choisir leur âge de prise de la retraite en assumant les conséquences.

Le nouveau contrat social auquel les experts nous convient est en réalité un contrat de démolition de la maison de trois étages sur laquelle repose notre système de retraite. Leur rapport ne doit pas être tabletté, mais envoyé à la récupération.

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