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Maison Rose et carré rouge
N° 322 - septembre 2013
Le système de référence met-il fin au placement syndical dans la construction ?
Les employeurs renforcentleur droit de gérance
Maude Messier
La fin du placement syndical sur les chantiers de construction entre en vigueur le 9 septembre avec les nouvelles règles découlant de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (Loi 30).

Bien que la FTQ-Construction et le Conseil provincial des métiers (International) aient entamé des procédures judiciaires contre la Loi 30, les deux organisations syndicales ont confirmé qu’elles se conformeraient, en attendant la suite des événements, à la législation et demanderaient des permis de référence de main-d’œuvre.

« Nos affiliés qui souhaitent faire de la référence prendront des permis pour respecter la loi. Ça ne veut pas dire pour autant qu’on soit d’accord », fait valoir Yves Ouellet, directeur général de la FTQ-Construction, en entrevue à l’aut’journal.

À compter du 9 septembre, la référence de main-d’œuvre se fera via le nouveau système mis en ligne par la CCQ : Carnet référence construction. Les employeurs signifieront leurs besoins de main-d’œuvre au système et recevront des listes de travailleurs correspondant à ces critères, à la fois en provenance de la CCQ et des associations syndicales titulaires de permis de référence de main-d’œuvre.

L’objectif du nouveau système, selon Louis-Pascal Cyr, porte-parole de la CCQ, étant que chaque association ait la possibilité de référer des travailleurs membres de leur organisation. « Le processus est complètement transparent, ce qui permet aux employeurs d’exercer leur liberté de choix sans pression, et il favorise la diversité des sources de travailleurs embauchés », peut-on lire sur le site Internet de la CCQ.

Or, de l’aveu même de Diane Lemieux, pdg de la CCQ, dans une entrevue publiée dans le magazine L’Actualité, « nous n’allons pas détricoter en quelques jours des façons de faire établies depuis longtemps. »

D’ailleurs, sont bien mal avisés ceux qui croient que ce système mettra un terme à la référence de main-d’œuvre par les syndicats. On change le vocabulaire certes, préférant parler de « référence » plutôt que de « placement », mais au final, les choses ne changeront probablement pas autant qu’on le laisse entendre.

Une fois les listes de référence de la CCQ et des associations syndicales en main, les employeurs pourront choisir de ne conserver que celles des syndicats avec lesquels ils ont l’habitude de « faire affaire ». Du pareil au même dans bien des cas.

« Ce scénario est-il possible ? La réponse est oui », de répondre M. Cyr de la CCQ. La différence, c’est que, dans ce cas, le droit de gérance de l’employeur est respecté et que sa décision détermine ce choix.

L’insistance sur la question du droit de gérance est précisément au cœur des irritations de la FTQ-Construction. Yves Ouellet ironise : « Ils sont une gang à être contents d’avoir gagné quelque chose qu’ils ne savaient même pas qu’ils avaient ! Les employeurs, dans la construction, peuvent congédier quand ils veulent, comme ils veulent ou presque. Si ce n’est pas du droit de gérance ça, je me demande bien ce que c’est ! »

Il déplore que le nouveau système de référence soit dépourvu d’humanité. « C’est plate là, mais si tu es une femme ou encore que tu t’appelles Martinez ou je ne sais quoi, c’est mal parti. C’est souvent le premier contact qui est difficile. Nous permettions ce contact. Là, ces travailleurs et travailleuses vont juste rester sur les listes, les employeurs ne les appelleront pas. Ils n’auront pas de chance. »

Relativement à la discrimination à l’embauche, la CCQ répond qu’il est possible qu’elle soit présente, comme dans tout autre milieu de travail, sans que le système de référence n’en soit nécessairement la cause.

Il est connu que certains employeurs n’ont pas de bonnes références : mauvais payeurs, heures non déclarées à la CCQ, chantiers non sécuritaires. « Dans bien des cas, pour des employeurs comme ça, on refusait de leur référer des travailleurs. », soutient Yves Ouellet. Il explique que, désormais, ces employeurs « chaudrons », selon l’expression consacrée, auront le beau jeu.

« Imaginez qu’ils appellent un travailleur et que celui-ci, connaissant la réputation de l’employeur, refuse le travail. Ces employeurs vont-ils menacer les travailleurs de passer un appel à l’assurance-emploi pour les dénoncer ? La CCQ donne bien plus qu’un droit de gérance à ces chaudrons en plus de les légitimer. On verra comment ça se déroule, mais nous serons aux aguets des abus potentiels. »

Le Soleil révélait la semaine dernière que la CCQ avait initié un « concours forfait SÉPAQ » pour mousser le Carnet référence construction et inciter les travailleurs à compléter leur profil. Seuls 13 200 travailleurs sur un potentiel de 165 000 ont déjà complété leur profil.

À la CCQ, on relativise le faible taux de participation des travailleurs au nouveau système, puisque la référence de main-d’œuvre ne concerne que 10 % à 15 % des travailleurs. 85 % des employeurs de la construction au Québec comptent cinq employés ou moins. Dans ces milieux, l’embauche se fait surtout par le bouche-à-oreille et par contacts.

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