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Le free mining, Martine Ouellet s'explique
N° 321 - juillet 2013

Le système bancaire canadien contre le Québec
Pierre Dubuc
Récemment, à l’occasion de la nomination de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada, en remplacement de Marc Carney, l’ex-député fédéral Louis Duclos rappelait que jamais un francophone n’a été appelé à diriger cette vénérable institution « canadian » en près de 80 ans d’existence.

En effet, c’est une succession ininterrompue de 9 anglophones qui ont assumé ces prestigieuses fonctions depuis la création de la Banque en 1934.

De plus, soulignait Louis Duclos, la Banque du Canada semble se soucier très peu d’assurer une présence équitable des francophones dans les hautes sphères de son organigramme où celle-ci est réduite à sa plus simple expression, tant au sein du Conseil de direction (1 sur 6) que chez ses 8 conseillers séniors dont aucun n’a le français comme langue maternelle.

Enfin, selon la dernière mise à jour de son site internet, en date du 13 mars dernier, la Banque réserve également la portion congrue aux francophones au niveau des chefs de ses 12 divisions opérationnelles puisqu’ils n’occupent que 2 de ces postes.

Une telle discrimination dans le système bancaire à l’égard du Québec ne serait pas nouvelle. En fait, tout le système bancaire canadien a été construit historiquement avec la perspective de tenir les francophones à l’écart.

C’est la thèse que soutient le chercheur américain Charles W. Calomiris dans une présentation devant la Réserve fédérale d’Atlanta, le 9 avril 2013. Dans son texte, intitulé The Political Foundations of Scarce and Unstable Credit, le professeur de la Columbia University compare le développement historique des systèmes bancaires américain et canadien.

Crises bancaires aux États-Unis, stabilité au Canada

Charles W. Calomiris part du constat que les États-Unis font partie d’une liste de 19 pays qui ont connu, au cours de l’histoire, au moins deux crises bancaires majeures, alors que le Canada s’inscrit dans le groupe des « Happy Six », c’est-à-dire les six pays dont le système bancaire a fait preuve d’une grande stabilité à traverser les crises.

Cette différence ne s’explique pas, selon le professeur Calomiris, par les particularités proprement bancaires des deux systèmes, mais par leurs origines politiques. Les caractéristiques du système bancaire et la disponibilité du crédit ont été déterminées historiquement par les coalitions au pouvoir dans les deux pays.

Aux États-Unis, un système bancaire très décentralisé est le produit de la Révolution américaine. Au Canada, un système bancaire très centralisé résulte des efforts des marchands du Canada-Uni et du gouvernement britannique pour priver les francophones et le Québec d’une quelconque influence sur les institutions bancaires.

Aux États-Unis, la démocratie contre l’oligarchie

La First Bank of the United States, première banque états-unienne, est fondée en 1791 par Alexander Hamilton. Cette banque à charte avait des succursales dans huit des principales villes du pays. Mais elle entrait en concurrence avec les pouvoirs des États constitutifs des États-Unis et les banques locales. Ces dernières réussirent à bloquer le renouvellement de sa charte en 1811.

Au cours de cette première période de l’histoire bancaire états-unienne, la First Bank, représentant les intérêts de membres du Federalist Party et d’un groupe de financiers, a fourni le capital pour les premières étapes du développement agricole, commercial et industriel du pays.

Cependant, dès le milieu du XVIIIe siècle, les petits fermiers commencent à contester les grands propriétaires terriens qui dominaient, dans chaque État, les assemblées électives. Inspirés par les idéaux de liberté et d’égalité, ces fermiers mobilisés et armés pour lutter contre les Britanniques, exigent une plus grande démocratie, y compris dans le système bancaire.

Dans chaque État sont alors mises sur pied de petites banques, sans succursales, qui constituent autant de monopoles locaux.

Rapidement, elles prolifèrent, protégées par le Xe amendement de la Constitution des États-Unis qui stipule que tous les pouvoirs résiduels, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas explicitement délégués au pouvoir central ou explicitement niés aux États, relèvent de ces derniers.

Pour contrôler les banques, les États les obligent à renouveler périodiquement leur charte. En plus de les taxer, les gouvernements de ces États les forcent à détenir une partie de leurs dettes. Autour des années 1810-1830, les dividendes et les taxes provenant des banques représentent jusqu’à un tiers des revenus totaux des États.

Ceux-ci ont donc intérêt à interdire les succursales interétatiques et, le président Andrew Jackson adopte leur point de vue lorsqu’il oppose son véto en 1832, au renouvellement de la charte de la Second Bank of the United States, créée en 1816 sur le modèle de la First Bank.

Cette décision marque, selon Charles W. Calomiris, la fin de la « période de copinage » entre le gouvernement central et une certaine élite financière, et la consécration de la domination d’une alliance politique entre les banquiers locaux et les populistes agrariens.

Au cours de la guerre civile, le gouvernement fédéral américain crée un certain nombre de banques à charte pour satisfaire ses besoins financiers, mais sans remettre en question l’équilibre politique émanant de la coalition des banquiers locaux et des populistes.

Cette coalition résiste même à la Grande Dépression, même si l’impossibilité de transférer des fonds d’un État à un autre rend ces banques locales extrêmement vulnérables aux aléas économiques. Une sécheresse dans un État peut conduire les banques locales à la faillite.

Ce n’est qu’au cours des années 1960 que le système se disloquera. Les déposants retirent leur argent pour le déposer dans des fonds mutuels et les innovations technologiques contribuent à miner le système en permettant d’en contourner les restrictions.

Au cours des années 1980 apparaissent des banques à charte avec un réseau de succursales et le marché bancaire s’ouvre complètement à la concurrence. En permettant les fusions et les acquisitions, le Riegle-Neal Interstate Banking & Branching Efficiency Act de 1994 donne naissance aux méga-banques actuelles avec des succursales dans chaque ville et village.

Leur taille ne les empêche cependant pas de se retrouver sur le bord du précipice, comme nous l’avons vu dans la crise des « subprimes », et de n’être sauvées de la faillite que par l’intervention massive du gouvernement central. Mais c’est là une autre histoire.

Au Canada, le modèle oligarque contre les francophones

Charles W. Calomiris souligne que la première banque canadienne, la Bank of Montreal, a été créée sur le modèle de la First Bank états-unienne. Selon lui, les marchands anglais de Montréal avaient beaucoup en commun avec les marchands des États-Unis, mais ils ne pouvaient revendiquer l’indépendance face à la Grande-Bretagne, car cela aurait signifié remettre le pouvoir aux francophones.

Ils devaient également empêcher les francophones de se joindre aux États-Unis ou encore d’appuyer une invasion états-unienne.

La Rébellion de 1837 force les marchands anglais à trouver une formule qui leur accorderait plus d’autonomie à l’égard de la Grande-Bretagne, tout en limitant au maximum le pouvoir politique de la majorité francophone.

Charles W. Calomiris s’émerveille devant les politiques adoptées pour atteindre ce double objectif. C’est d’abord l’Acte d’Union de 1840 qui crée la United Province of Canada, où le Haut-Canada détient au parlement le même nombre de sièges que le Bas-Canada, dont la population est pourtant supérieure.

Le BNA Act de 1867 accentue la marginalisation des francophones, le Québec n’étant plus qu’une province sur quatre. Le professeur Calomiris s’extasie lorsque, selon son expression, « les derniers clous dans le cercueil des francophones » sont plantés avec l’addition de trois autres provinces avec chacune une population quasi-inexistante : le Manitoba (1870), la Colombie-Britannique (1871) et l’île-du-Prince-Édouard (1873). Le Québec ne représente plus qu’une province sur sept !

Au point de vue constitutionnel, le Canada se dote d’une structure fédérale où, contrairement aux États-Unis, les principaux pouvoirs économiques et les pouvoirs résiduels relèvent du gouvernement central. C’est le cas du système bancaire.

Pour contrer une éventuelle « contestation populiste », le BNA Act de 1867 octroie au gouvernement central un droit de désaveu des lois provinciales. D’autres verrous sont mis en place, dont un Sénat non électif. Ses membres doivent posséder une propriété d’une valeur de 4 000 $, une somme importante pour l’époque, pour avoir droit d’y siéger. Ils sont en théorie nommés par les lieutenant-gouverneurs des provinces, mais les nominations requièrent l’approbation de la monarchie britannique soit, dans les faits, celle du premier ministre du Canada.

Il y aura, malgré tout, quelques contestations populistes de la coalition des marchands et des financiers au pouvoir à Ottawa, mais elles se butent aux institutions mises en place pour les contrer.

En 1911, des déposants perdent leurs avoirs lors de faillites de banques dans l’Ouest du pays. Ils réussissent à faire élire un certain nombre de députés conservateurs leur promettant des compensations pour leurs pertes. Ils exigent également des modifications à l’Acte des banques.

Une commission royale d’enquête est mise sur pied, mais elle impute les pertes des déposants aux administrateurs des banques plutôt qu’au Conseil du Trésor. Le projet de réforme est repoussé jusqu’en 1913 et vidé de son contenu. Une autre tentative est tablettée pendant six mois par le Sénat.

En 1923, la Home Bank fait faillite. Deux ans plus tard, en 1925, la Chambre des communes accepte d’indemniser en partie les déposants. Mais le Sénat bloque le projet de loi.

En 1935, les créditistes sont portés au pouvoir en Alberta. Ils adoptent des lois accordant le paiement de « dividendes sociaux » à tous les citoyens et l’établissement d’un contrôle des prix basé sur la notion de « juste prix ». Mais le gouvernement fédéral utilise ses pouvoirs constitutionnels pour annuler la plupart des législations adoptées par la législature albertaine.

La menace « populiste » nationaliste québécoise

L’étude du professeur Charles W. Calomiris n’englobe pas l’époque récente au Canada. Mais la montée du mouvement souverainiste, depuis le début des années 1960, pourrait être qualifiée de « populiste », selon sa grille d’analyse.

Il y verrait une alliance entre une élite politique nationaliste et des institutions comme le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale, qui se sont développés historiquement aux marges du système bancaire canadien.

À ces deux institutions s’est ajoutée la Caisse de dépôt et placement, créée à la faveur d’une crise au sein de l’élite politique canadienne, qui s’exprimait par la présence d’un gouvernement minoritaire à Ottawa, dirigé par Lester B. Pearson.

Par la suite, d’autres institutions financières québécoises ont vu le jour, comme le Fonds de solidarité et le Fondaction. L’ensemble de ces institutions a formé le cœur du Québec Inc. financier.

La Banque Nationale est la banque des PME. Le Mouvement Desjardins détient la moitié de tous les dépôts bancaires des particuliers au Québec et le Fonds de solidarité est la plus grande société de capital de risque au Canada.

Lors d’une conférence prononcée en 2008, à l’occasion de la prise de contrôle de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto, l’ancien premier ministre Jacques Parizeau a décrit les traits marquants de ce Québec inc. financier.

« La caractéristique principale de notre système financier québécois était qu’il n’était pas achetable, pas vendable, et que les décisions étaient prises dans le cadre de la communauté québécoise », de déclarer alors l’ancien ministre des Finances.

« Cela ne découlait pas d’un plan prémédité à l’origine, enchaîne-t-il, mais ça l’est devenu au fur et à mesure que les morceaux du puzzle se sont mis en place. »

En plus des sociétés d’État, comme la Caisse de dépôt, les institutions importantes comme le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité (FTQ) et le Fondaction (CSN) sont à l’abri des prises de contrôle étrangères de par leur statut juridique.

Mais le système n’est pas sans faille. Dans sa conférence, M. Parizeau a identifié une première brèche lorsqu’on a laissé aller vers Toronto, en 1999, les opérations simples de la Bourse de Montréal.

« C’était pour le moins imprudent, juge-t-il. Si ces opérations avaient été gérées à Toronto à l’époque où j’étais ministre des Finances, je n’aurais pu lancer le Régime d’épargne actions qui a tant contribué à transformer des PME en grandes entreprises québécoises. Les clauses qui limitaient le programme à des résidents du Québec ou à des entreprises ayant leur siège social au Québec auraient été jugées inadmissibles pour une bourse canadienne. En somme, pas de RÉA sans Bourse de Montréal ! », concluait-il.

Une deuxième brèche, plus importante, est survenue avec les modifications apportées à la Loi des banques. La règle des 10 % a été abolie. Il y avait désormais trois catégories de banques. Une première regroupe les banques totalisant plus de 5 milliards d’actifs en avoirs propres. Les actionnaires pouvaient désormais détenir 20 % des actions.

Une deuxième catégorie regroupe les banques ayant moins d’un milliard d’actifs en avoirs propres. Un seul actionnaire peut en prendre le contrôle. Au Québec, seule La Laurentienne se trouve dans cette catégorie, mais « personne n’en veut parce que c’est la seule banque syndiquée au Canada », de lancer en riant M. Parizeau.

Enfin, dans la troisième catégorie, se trouvent les banques avec des actifs de 1 à 5 milliards en avoirs propres. Un actionnaire pourra légalement posséder 65 % de ses actions et en prendre le contrôle. On y retrouve une seule institution, la Banque Nationale, la banque des PME au Québec.

Pour Jacques Parizeau, il est clair que c’était là une invitation à ce que des intérêts étrangers en prennent le contrôle. « C’est tellement vrai que lorsque l’actif a dépassé les 5 milliards, Ottawa a changé la loi pour modifier le plafond et le faire passer à 8 milliards. »

À une question de l’auditoire, M. Parizeau a alors admis que la Banque Nationale a failli à deux reprises passer à des mains étrangères. Il a identifié un de ces acheteurs potentiels, la Société Générale française. « Si cela s’était produit, on aurait perdu la maîtrise d’un centre de contrôle majeur ».

Depuis, la situation ne s’est pas améliorée. Au contraire. La Caisse de dépôt est passée sous le contrôle de Michael Sabia. Et, dernièrement, le gouvernement Harper vient d’éliminer les avantages consentis aux fonds des travailleurs.

Le portrait de l’offensive du secteur financier canadien pour mettre au pas les institutions financières québécoises, évoqué ici, est loin d’être exhaustif et il mériterait d’être complété.

Mais nous voyons qu’il s’inscrit dans une perspective à long terme dont on retrace les origines à la naissance du Canada.

Comme le souligne le professeur Charles W. Calomiris, le Canada n’a pas connu de crise bancaire majeure au cours de son histoire, alors qu’on en dénombre 12 aux États-Unis.

Cependant, si une telle crise survenait – dont les probabilités augmentent dans le contexte international extrêmement instable de la mondialisation – le gouvernement fédéral pourrait confisquer les épargnes des citoyens, comme cela s’est produit à Chypre, comme l’évoquait récemment un document du ministère des Finances, intitulé Plan d’action économique 2013. Emplois, croissance et prospérité à long terme.

Cependant, un scénario plus probable, selon l’économiste Michel Chossudovsky (1), serait que le gouvernement fédéral recapitalise le Big Five (Banque Royale, TD Canada Trust, Banque Scotia, Banque de Montréal et CIBC) à même les avoirs des institutions financières québécoises. Une perspective conséquente avec l’histoire bancaire canadienne.

Voir l’aut’journal, no. 319, mai 2013

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