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Le free mining, Martine Ouellet s'explique
N° 321 - juillet 2013
Martine Ouellet : trop écolo, trop radicale et, surtout, trop entêtée
Le « free mining » serait un concept dépassé
Pierre Dubuc
Avec le nouvel encadrement du projet de loi 43, le free mining est un concept dépassé », lance Martine Ouellet dans une entrevue accordée à l’aut’journal. Une déclaration qui, de toute évidence, va en faire bondir certains, mais qui mérite un examen approfondi.

Autant la ministre des Ressources naturelles se montre discrète sur le dossier des redevances, lequel – c’est un secret de polichinelle – lui a été retiré pour être confié au ministre des Finances, autant elle parle d’abondance de la loi sur les mines.

Au cœur du débat sur le « free mining », on trouve l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne préséance à la loi sur les mines. Il stipule que les municipalités ne peuvent « empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains faits conformément à la Loi sur les mines ».

L’article n’a pas été amendé, mais la ministre Ouellet juge qu’« il a été vidé de sa substance ». Elle fait d’abord référence aux nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités régionales de comté (MRC). Elles auront désormais le droit de délimiter tout territoire « incompatible » ou « compatible sous condition » avec l’exploitation minière. « À Malartic, par exemple, la municipalité aurait pu protéger certaines zones », explique la ministre.

Les commentateurs ont fait grand cas du « droit de veto » que le ministère se serait octroyé face aux décisions des MRC. Martine Ouellet réfute cette interprétation.

« Il ne s’agit pas d’un droit de veto. C’est le ministère des Affaires municipales qui approuve le plan d’aménagement des municipalités. Autrefois, le ministère des Ressources naturelles était simplement consulté. Maintenant, il a le pouvoir d’autoriser les zones d’exclusion. Tout cela se fera en fonction d’orientations gouvernementales qu’il reste à définir. »

Dans l’esprit de la ministre, « le ministère des Ressources naturelles n’aurait pas pu empêcher, dans le cas d’Osisko, la municipalité de protéger certaines zones ».

Le projet de loi prévoit d’autres garde-fous pour encadrer les minières. Dans le but de limiter le nombre de « claims » dormants, les « claims » ou concessions déjà accordés devront faire l’objet de travaux d’exploration pour être renouvelés. De plus, le pouvoir d’expropriation des minières est restreint à la phase d’exploitation et les minières se voient contraintes d’accorder un soutien financier au propriétaire visé par cette expropriation.

Le projet de loi fait également obligation d’une évaluation environnementale par le BAPE et d’une entente sur les retombées économiques pour chaque projet minier.

À cet effet, un comité multipartite, financé par les minières, sera mis sur pied. « Il faut mettre à profit l’expertise des gens de la région et s’assurer de retombées locales et régionales par l’octroi, par exemple, des contrats des fournisseurs », précise la ministre.

De plus, le projet de loi exige des minières le dépôt d’une garantie financière pour la restauration du site à la fin de son exploitation.

Quant aux sites orphelins, la ministre annonce le dépôt prochain d’un plan d’action. Rappelons que le coût des quelque 600 sites d’exploration et d’exploitation orphelins est évalué à un milliard de dollars.

Les autres aspects du projet de loi ont bénéficié d’un large soutien. « Nous aurons de la transparence¸se réjouit la ministre. On connaîtra enfin le tonnage extrait par les minières et elles devront informer les municipalités sur leurs travaux. »

Mais l’aspect, qui semble le plus lui tenir à cœur, c’est l’obligation faite aux minières de déposer une étude pour une 2e et 3e transformation avant l’octroi d’un bail. « Nous savons que la transformation du minerai peut créer de trois à quatre fois plus d’emplois au Québec. Nous faisons le pont entre le secteur minier et le secteur manufacturier, s’enthousiasme-t-elle, en donnant l’exemple du lithium. Nous avons la possibilité d’avoir au Québec, toute la filière, du minerai à la batterie, et jusqu’à la voiture électrique. »

Dans sa ligne de mire pour la transformation, il y a également le fer et le nickel. Après tout, Terre-Neuve n’a-t-elle pas exigé et obtenu la construction d’une usine de transformation du nickel à Voisey’s Bay au Labrador ?

« Avec toutes ces mesures, on aura des poignées pour un gouvernement qui souhaite intervenir », de préciser la ministre.

Là est bien la question. Quelle est la stratégie gouvernementale pour le développement des ressources naturelles au Québec ? Quelle est la stratégie pour le développement économique ?

Quand on demande à Martine Ouellet ce que le gouvernement du Parti Québécois entend faire des 750 millions de dollars disponibles à Investissements Québec pour le développement des ressources naturelles, et si la prise de participation dans des entreprises est envisageable, elle a cette réponse laconique : « Investissements Québec relève du ministère des Finances ».

L’orientation du ministère des Finances est sans équivoque. La première phrase du nouveau régime d’impôt minier se lit ainsi : « Le gouvernement du Québec a pour ambition de faire du Québec un des endroits les plus prospères au monde, en misant en priorité sur les investissements privés. »

Cet abandon du rôle de l’État était déjà inscrit en toutes lettres dans le discours du budget du ministre Marceau : « Le stock de capital du secteur public du Québec, qui représente 28,1 % de notre PIB, est nettement supérieur à celui du Canada, qui se situe à 24,8 %. C’est maintenant au tour de l’investissement privé de prendre le relais ! »

Pour en revenir à Martine Ouellet, elle prépare une consultation publique sur la future politique énergétique « dans une perspective de diminution des gaz à effet de serres et d’indépendance énergétique », précise-t-elle.

Sur sa table de travail, il y a également un projet de loi sur les hydrocarbures, qui va aborder, entre autres, les dossiers chauds d’Anticosti et de Gaspé.

Il y a fort à parier que les pétrolières, tout comme les minières, vont s’activer et suggérer, par médias interposés, un remaniement ministériel pour évincer Martine Ouellet de son ministère. Comme Daniel Breton, elle est trop « écolo » et « radicale ». Mais, en plus, on la qualifie d’« entêtée » ! Peut-on imaginer pire insulte à l’endroit d’un membre du gouvernement Marois !

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