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N° 321 - juillet 2013

Le féminisme à la Marois avant la question nationale
Pierre Dubuc
Quelques jours après le 60e anniversaire du couronnement de la Reine Élizabeth, les juristes Geneviève Motard et Patrick Taillon déposaient une requête en Cour supérieure pour faire déclarer inconstitutionnelle la Loi sur la succession du trône d’Angleterre adoptée par Ottawa.

Ils sont appuyés, entre autres, par Me André Joli-Cœur, l’ami de la Cour représentant le Québec dans le renvoi sur la sécession du Québec de la Cour suprême, et André Binette, qui conseillait le gouvernement du Québec lors du référendum de 1995.

Rappelons les faits. Le gouvernement britannique a décidé d’apporter des modifications aux règles de succession pour que l’aîné du roi ou de la reine puisse accéder au trône quel que soit son sexe. Actuellement, l’héritier mâle a préséance, peu importe son rang dans la famille.

Ainsi, si la rumeur se confirme, et que Kate Middleton, l’épouse du prince William, accouche d’une fille, celle-ci n’accèderait pas au trône, si un fils venait ultérieurement à naître.

Cependant, pour que les modifications apportées par le gouvernement anglais aient force de loi, les 16 États du Commonwealth doivent entériner ces changements.

Le très royaliste premier ministre Harper s’est empressé de donner son accord et de faire voter le projet de loi C-53 par le Parlement canadien.

Les requérants ne s’opposent pas à l’opportunité politique de changer les règles de la succession royale, mais ils entendent faire valoir les droits du Québec.

Selon eux, la Loi modifie la Constitution du Canada, parce qu’elle change les règles relatives à la désignation du chef de l’État fédéral et provincial, soit le Roi ou la Reine d’Angleterre.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, la procédure exige l’adoption de résolutions du Sénat, de la Chambre des Com­munes et de l’as­sem­blée législative de chaque province, ce qui comprend l’Assemblée nationale du Québec, pour toute modification à la Constitution canadienne relative à la charge de la Reine, celle du gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur.

Autrement dit, le Québec a son mot à dire sur ces changements et a même un droit de veto,

Selon les requérants, le projet de loi C-53 va également à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’il donne son assentiment à une loi britannique, rédigée uniquement en langue anglaise, et qui maintient l’interdiction expresse faite aux personnes de foi catholique de devenir roi ou Reine du Royaume-Uni.

Dans son éditorial du 10 juin, Antoine Robitaille du Devoir s’interroge sur l’absence du gouvernement du Québec dans cette contestation de la loi fédérale, où les droits constitutionnels du Québec, et son droit de veto, sont en jeu.

En effet, la requête pose, dans les faits, la question de la pertinence de la monarchie. C’est beaucoup plus percutant et plus efficace qu’une pétition demandant l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur, comme le demande le Parti Québécois.

Mais la rumeur veut que Mme Marois ne veuille pas s’en mêler parce qu’il s’agit, à ses yeux, d’une question féministe !

À la limite, on comprendrait s’il s’agissait des droits des ouvrières britanniques, mais de la royauté…

Cela rappelle que l’objectif premier de Mme Marois a toujours été de devenir la première femme premier ministre du Québec et non la première premier ministre d’un Québec indépendant.

La question féministe avant la question nationale ! Triste gouvernance souverainiste et… féministe !

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