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Pas de souveraineté alimentaire sans l'indépendance - Jean Garon
N° 320 - juin 2013
Les filières aluminium/aluminium-lithium et titane seraient un choix judicieux
Au-delà des redevances, créer une banque des minerais
Sylvain Martin*
Plus tôt cette semaine, le ministre des Finances Nicolas Marceau a dévoilé le nouveau régime d’impôt minier. Sans grande surprise, le Parti Québécois a accouché d’un régime « hybride ».

À partir du 1er janvier 2014, le régime prévoit deux types de redevances : un impôt minier minimum, variant de 1 % à 4 %, selon la valeur de la production à la tête du puits, et un impôt sur les profits. Le taux d’impôt sur les profits restera inchangé à 16 % pour une marge bénéficiaire de 35 % et moins. Le taux augmentera jusqu’à 22,9 % pour les marges supérieures à 35 %. Les entreprises paieront le plus élevé des deux montants.

Dès l’annonce du nouveau régime d’impôt minier, les deux principaux partis de l’opposition, les Libéraux et la CAQ ont crié au scandale. Selon eux, le PQ a encore une fois fait marche arrière et a trahi ses promesses électorales.

Pour le député libéral Raymond Bachand, « la démocratie est en deuil au Québec ». Rien de moins ! François Bonnardel de la CAQ a parlé « d’hypocrisie électorale ».

Mais, du même souffle, nos deux larrons affirment qu’augmenter les redevances minières pourrait faire fuir les investisseurs !!!

En résumé, si le PQ respecte à la lettre ses engagements électoraux, nous avons affaire à un « gouvernement irresponsable » qui risque de faire fuir nos « bons » patrons. Si, au contraire, il se montre plus modéré, nous avons un « gouvernement hypocrite » élu sous de fausses représentations !

Nos amis anglais ont une expression pour cela : Damned if you do, damned if you don’t que l’on pourrait traduire par « Pile, je gagne, face, tu perds. »

Alors qu’aurait dû faire le gouvernement ? Selon les Libéraux et la CAQ, rien ! Et laisser nos « bons » patrons s’occuper de tout. Après tout, ils savent mieux que quiconque quoi faire. Ce sont des patrons et nous n’avons pas à nous inquiéter. En bons pères de famille, ils vont s’occuper de nous. La preuve, les mineurs sont des travailleurs très bien rémunérés. Que demander de plus ?

Pour ma part, je pense qu’il faut envisager l’exploitation de nos ressources de façon globale. Pour reprendre une expression connue, il faut donner une valeur ajoutée à notre minerai et à notre énergie.

Le régime d’impôt minier présenté par le gouvernement Marois aurait-il dû être plus avantageux pour l’État? Assurément ! Comme société, nous devons tirer avantage de ces ressources.

Mais, au-delà des redevances mi­nières et des emplois créés par l’extraction des minerais, il faut imposer les 2e et 3e transformations des minerais, source de création d’emplois.

Ce discours, l’ensemble des organisations syndicales le tient depuis des années et nos gouvernements doivent en tenir compte.

Mais il faut aller encore plus loin. Nos ressources naturelles doivent aussi servir de pôle d’attraction pour l’industrie, un peu comme l’hydroélectricité a su faire du Québec un lieu de prédilection pour le développement de l’industrie de l’aluminium et d’autres industries.

Les entreprises peuvent être assurées d’un accès à de l’énergie propre et peu coûteuse. Nous avons développé une expertise reconnue mondialement comme maîtres d’œuvre de mégas chantiers, nos firmes d’ingénierie se sont développées, et j’en passe.

Nous avons su donner une valeur ajoutée à nos rivières, alors pourquoi ne pas faire de même avec nos minerais ?

Prenons l’exemple de l’industrie de l’aéronautique. Sans qu’il y paraisse à première vue, il y a un lien entre son développement futur et l’exploitation de nos minerais.

Bien implantée au Québec, avec plus de 50 % de la production canadienne, l’industrie aéronautique est à l’origine de 45 000 bons emplois, la plupart du temps syndiqués et bien rémunérés.

Elle s’est installée et développée au Québec parce que nous avons su nous rendre attrayants avec, entre autres, un système de formation de la main-d’œuvre de qualité mondiale.

Le soutien de nos gouvernements à la recherche et au développement, la concentration des activités autour de Montréal et la mise sur pied de tables de concertation des principaux acteurs de l’industrie ont largement contribué à son succès.

Cette recette gagnante est imitée par d’autres pays qui veulent attirer chez eux cette industrie. Malheureusement, dans certains cas, avec notre soutien. (Voir mon édito du 13 décembre 2012 – « Aérospatiale : le Québec, un buffet à volonté pour la Chine ! »)

D’autres stratégies pourraient être mises en place par nos gouvernements pour que le Québec conserve sa position concurrentielle. Une d’entre elles repose sur l’utilisation de nos ressources minérales comme facteur d’attraction.

Une étude économique, commandée par les TCA, sur les matières premières utilisées par l’industrie de l’aérospatiale nous en dévoile le potentiel. L’étude, intitulée « Des mines et des avions », nous révèle, entre autres, que, pour cette industrie, la volatilité du prix des métaux est un facteur de risque important, tout comme une chaîne d’approvisionnement stable est une préoccupation de tous les jours.

Dans cette perspective, choisir stratégiquement quels métaux nous devons transformer au Québec s’avère primordial.

Quand on sait que, dans les métaux qui rentrent dans la fabrication d’un avion, on trouve, entre autres, 20 % d’aluminium/aluminium-lithium, 7 % de fer et 14 % de titane, le développement de la filière aluminium/aluminium-lithium et du titane s’avèrerait un choix des plus judicieux.

Le ministère du Développement économique pourrait favoriser des alliances entre les constructeurs d’avions et les fournisseurs de métaux. Des exemples existent déjà. VSMPO-AVISMA, un producteur russe de titane, et Boeing ont signé un accord de coopération jusqu’en 2030.

Aux termes de cet accord, Boeing s’engage à acheter aux métallurgistes russes des matériaux pour un montant pouvant atteindre 18 milliards $. L’avionneur américain Boeing et le producteur russe de titane VSMPO-AVISMA ont même créé une société conjointe de composantes aéronautiques. Une telle initiative est à des kilomètres de la position libérale et caquiste : ne rien faire qui pourrait déplaire aux patrons !

L’idée d’une banque de minerais mérite également d’être explorée. L’État québécois pourrait toucher des redevances en dollars, mais également en minerais.

Par un choix judicieux et stratégique des bons minerais, l’État québécois pourrait offrir, en échange de la création d’emplois, stabilité et rapidité à la chaîne d’approvisionnement en métaux nécessaires à l’industrie aéronautique.

Au-delà du débat sur les redevances minières, le Québec devrait saisir cette occasion de faire des choix stratégiques pour son développement économique par l’utilisation de nos ressources naturelles comme pôle d’attraction industriel.

Même si je ne suis pas contre un certain pragmatisme dans l’administration des affaires publiques, le développement économique demande beaucoup plus d’être visionnaire que pragmatique.

En ce sens, je pense que Madame Marois aurait tout intérêt à confier ces dossiers aux ministres Martine Ouellet et Élaine Zakaïb, respectivement ministre des Ressources naturelles et ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec.

Je crains que le pragmatisme du ministre des Finances dans ce dossier nous mène à l’immobilisme.

* L’auteur est directeur des TCA-Québec

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