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PKP : L’aberration fait son entrée dans la gouvernance souverainiste
N° 319 - mai 2013
Les plans de sauvetage des banques ne sont plus fonctionnels
Les mesures d’austérité sont dans l’impasse
MIchel Chossudovsky
La recapitalisation des banques chypriotes est-elle une « répétition générale » pour ce qui ce qui s’en vient ? Envisage-t-on un « vol des épargnes » au sein de l’Union européenne et en Amérique du Nord pouvant mener à la confiscation complète des dépôts bancaires ?

À Chypre, le système de paiements a été complètement perturbé, provoquant l’effondrement de l’économie réelle. On ne paie plus les pensions ni les salaires et le pouvoir d’achat s’est effondré. Les petites et moyennes entreprises sont acculées à la faillite.

Qu’arriverait-il si l’on « rasait » de cette manière le paysage bancaire aux États-Unis, au Canada et dans l’Union européenne ?

Selon l’Institute of International Finance (IIF) situé à Washington et représentant le consensus de l’establishment financier, « l’approche chypriote consistant à s’attaquer aux déposants et aux créanciers lorsque les banques sont défaillantes deviendrait probablement un modèle pour faire face à des effondrements ailleurs en Europe ». (Economic Times, 27 mars 2013.)

Il est question d’un processus de « nettoyage financier » par lequel les banques européennes et nord-américaines « trop grosses pour faire faillite » (Citi, JPMorgan Chase et Goldman Sachs par exemple) contribuent à déstabiliser des institutions financières de moindre envergure dans le but de prendre tôt ou tard le contrôle de tout le « paysage bancaire ».

La déclaration la plus candide de confiscation des dépôts bancaires comme moyen de « sauver les banques » est formulée dans un document publié récemment par le gouvernement canadien, le « Plan d’action économique 2013. Emplois, croissance et prospérité à long terme ».

Ce dernier a été présenté à la Chambre des communes par le ministre des Finances Jim Flaherty, le 21 mars, dans le cadre d’un supposé projet « pré-budgétaire ».

Une courte section du rapport de 400 pages, intitulée « Instaurer un cadre de gestion des risques pour les banques nationales d’importance systémique », identifie la procédure de recapitalisation pour les banques à charte canadiennes. Le terme « confiscation » n’est pas mentionné. Le jargon financier sert à obscurcir les véritables intentions, lesquelles consistent essentiellement à voler les épargnes des citoyens.

Le gouvernement propose d’établir un régime de recapitalisation interne pour les banques d’importance systémique. Ce régime sera conçu de manière à ce que, dans le cas peu probable où une banque d’importance systémique épuiserait ses fonds propres, elle pourra être recapitalisée et redevenir viable grâce à la conversion très rapide de certains de ses passifs en fonds propres réglementaires.

Cela signifie que, si une ou plusieurs banques (ou caisses d’épargne) étaient obligées d’« épuiser leurs fonds propres » pour répondre à la demande de leurs créanciers, les banques seraient recapitalisées par la conversion très rapide de certains de leurs passifs en fonds propres réglementaires.

Par « certains passifs », on entend (en jargon) l’argent que la banque doit à ses clients, à savoir ses déposants, dont les comptes bancaires seraient confisqués en échange d’actions (capital action) d’une institution bancaire « défaillante ».

Cela signifie en réalité que le gouvernement n’octroiera ni financement pour compenser les déposants victimes d’une institution en faillite, ni ne viendra à la rescousse de cette dernière.

Les déposants seront plutôt obligés d’abandonner leurs épargnes. L’argent confisqué sera ensuite utilisé par la banque pour honorer ses engagements vis-à-vis des grandes institutions financières créancières.

Autrement dit, ce plan est un « filet de sécurité » pour les banques trop grosses pour faire faillite, un mécanisme leur permettant, en tant que créancières, d’éclipser les institutions bancaires de moindre envergure, incluant les caisses d’épargne, tout en précipitant leur effondrement ou leur prise de contrôle.

Alors que le cadre de gestion de risques du Canada laisse entendre que les banques canadiennes « sont à risque », surtout celles ayant accumulé des dettes importantes (en raison des pertes sur les produits dérivés), l’application généralisée de la « recapitalisation » n’est pas envisagée.

Le scénario suivant pourrait se concrétiser dans un avenir rapproché. Les cinq grandes banques du Canada, soit la Banque Royale du Canada, TD Canada Trust, la Banque Scotia, la Banque de Montréal et la CIBC (lesquelles ont toutes de puissantes associées opérant dans le paysage financier états-unien) consolideront leurs position aux dépens des banques et institutions financières de moindre envergure (au niveau provincial).

Le document gouvernemental suggère que la recapitalisation pourrait être utilisée de manière sélective dans le « cas peu probable où l’une des banques ne serait plus viable ». Cela sous-entend qu’au moins une banque canadienne de « moindre importance » ou plus pourrait faire l’objet d’une recapitalisation. Une telle procédure mènerait inévitablement à une concentration accrue du capital bancaire au pays, au profit des plus grands conglomérats financiers.

Il existe un important réseau de plus de 300 caisses d’épargnes et de crédit et de banques coopératives au niveau provincial, lesquelles pourraient être la cible des opérations sélectives de « recapitalisation ».

Ce réseau comprend, parmi tant d’autres, le puissant réseau Desjardins au Québec, la Vancouver City Savings Credit Union (Vancity) et la Coastal Capital Savings en Colombie-Britannique, Servus en Alberta, Meridian et les caisses populaires en Ontario (affiliées à Desjardins).

Dans ce contexte, il est probable que l’on assiste à l’affaiblissement significatif des institutions financières coopératives provinciales. Elles ont une relation de gouvernance avec leurs membres (dont des conseils représentatifs) et offrent actuellement une alternative aux cinq grandes banques à charte.

Le Plan d’action économique du Canada reconnaît que le cadre de recapitalisation proposé « s’alignera sur les réformes apportées dans d’autres pays et sur les principales normes internationales ».

Le modèle suggéré de confiscation des dépôts tel que décrit dans le document du gouvernement canadien est donc conforme au modèle envisagé aux États-Unis et dans l’Union européenne.

À l’heure actuelle, cette formule est un « sujet de discussion » (derrière des portes closes) lors de divers événements internationaux regroupant des gouverneurs des banques centrales et des ministres des Finances.

L’agence de règlementation impliquée dans ces consultations multilatérales est le Conseil de stabilité financière (CSF), situé à Bâle en Suisse, et hébergé par la Banque de règlements internationaux (BRI). Le CSF est d’ailleurs présidé par le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, que le gouvernement britannique a récemment nommé chef de la Banque d’Angleterre à partir de juin 2013.

À titre de gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney a joué un rôle clé dans l’élaboration des clauses de recapitalisation pour les banques à charte canadienne. Avant d’entamer sa carrière dans le monde des banques centrales, il était membre de la haute direction chez Goldman Sachs, qui a joué un rôle dans les coulisses pour l’implantation des plans de sauvetage et des mesures d’austérité dans l’Union européenne.

Le mandat du CSF serait de coordonner les procédures de recapitalisation, en liaison avec les « autorités financières nationales » et les « organismes internationaux de normalisation », dont le FMI et la BRI. Cela ne devrait surprendre personne : les procédures de confiscation des dépôts au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada sont remarquablement similaires.

Dans les plans de sauvetage passés, le gouvernement a alloué une portion significative des revenus de l’État aux institutions financières défaillantes. L’argent des coffres de l’État est acheminé aux conglomérats bancaires.

Aux États-Unis, en 2008-2009, un total de 1,45 billions de dollars a été acheminé aux institutions financières de Wall Street dans le cadre des plans de sauvetages de Bush et Obama.

Ces plans étaient considérés de facto comme des dépenses gouvernementales. Elles nécessitaient l’implantation de mesures d’austérité. Les plans de sauvetage ainsi que les hausses dramatiques des dépenses militaires ont été financés par des réductions draconiennes dans les programmes sociaux, dont Medicare, Medicaid et la sécurité sociale.

Les plans de sauvetage ne sont plus fonctionnels. Au début du deuxième mandat d’Obama, les coffres de l’État étaient vides. Les mesures d’austérité sont dans l’impasse. On envisage maintenant des plans de recapitalisation au lieu des « plans de sauvetage ».

Les groupes à faible et moyen revenu, invariablement endettés, ne seront pas la cible principale. L’appropriation de dépôts bancaires ciblerait essentiellement les classes moyennes élevée et supérieure, lesquelles possèdent des dépôts bancaires significatifs. Les comptes bancaires des petites et moyennes entreprises seront ciblés par la suite.

Cette transition fait partie de l’évolution de la crise économique et de l’impasse sous-jacente à l’application des mesures d’austérité.

Même si les plans de recapitalisation étaient règlementés et appliqués de manière sélective à un nombre limité d’institutions financières défaillantes, de caisses d’épargne et de crédit, etc., l’annonce d’un programme de confiscation des dépôts pourrait mener à une « ruée généralisée sur les banques ». Dans ce contexte, on ne peut considérer aucune institution bancaire comme sécuritaire.

L’application (même locale ou sélective) des procédures de recapitalisation impliquant la confiscation de dépôts créerait un chaos financier. Elle interromprait le processus de paiements, les salaires ne seraient plus versés, pas plus que l’argent des investissements dans les usines et destiné aux équipements, et le pouvoir d’achat s’effondrerait. Les petites et moyennes entreprises seraient acculées à la faillite.

Traduction: Julie Lévesque pour Mondialisation.ca

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