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La chasse aux chômeurs est ouverte !
N° 316 - février 2013
Le rapatriement de la Caisse d’assurance-emploi devient un incontournable
L’assurance-emploi est une conquête ouvrière
Sylvain Martin*
Ce mois-ci entre en vigueur la réforme Harper de l’assurance-emploi. Cette réforme, contenue dans le projet de loi mammouth C-38, constitue une attaque frontale contre l’ensemble des travailleurs, mais plus particulièrement contre les travailleurs saisonniers.

Parmi les mesures contenues dans cette loi, il y a, entre autres, la redéfinition de « l’emploi convenable » et la création de trois catégories de prestataires.

Ainsi, dorénavant, un chômeur sera catégorisé « travailleur de longue date », s’il a cotisé pendant sept des dix dernières années et a perçu moins de 36 semaines de prestations au cours des cinq dernières années.

Le chômeur fait partie des « prestataires fréquents » s’il a déposé au moins trois demandes à l’assurance-emploi au cours des cinq dernières années et a reçu plus de 60 semaines de prestations. Cette catégorie englobe tous les travailleurs saisonniers.

Finalement, le chômeur sera considéré comme « prestataire occasionnel », s’il fait partie des travailleurs non compris dans les deux premières catégories.

Le « prestataire fréquent » ou travailleur saisonnier sera tenu, pendant les six premières semaines de chômage, d’accepter tout emploi semblable au sien et comportant une rémunération qui équivaut à au moins 80 % de son salaire, sous peine de voir ses prestations coupées.

À partir de la septième semaine de chômage, il devra accepter tout emploi pour lequel il est qualifié et qui représente une rémunération qui équivaut à au moins 70 % de son salaire. Cet emploi pourrait se trouver jusqu’à une heure de route de sa résidence.

Signalons également que le salaire de référence à partir duquel les critères du nouveau régime s'appliqueront sera celui de l'emploi occupé le plus longtemps par le prestataire au cours des 52 semaines précédant la période de prestations.

La réforme prévoit également l’abolition du Conseil arbitral et du juge-arbitre et leur remplacement par de nouvelles instances d’appel. Selon le Conseil national des chômeurs (CNC), cela rendra plus difficile la contestation de décisions prises par les fonctionnaires de l’assurance-emploi.

Aux mesures de la réforme proprement dite s’ajoutent les coupures de personnel dans la fonction publique. Déjà, nous avons tous lu, l’automne dernier, des articles dans les journaux faisant état du délai inacceptable auquel un travailleur est soumis avant d’avoir ses prestations de chômage. Alors, on imagine facilement le désarroi d’un travailleur qui se verra refuser ses prestations.

La réforme est en bonne partie une réponse aux réclamations du patronat de l’Alberta, la province d’origine de Stephen Harper, qui se plaint d’une «?pénurie » de main-d’œuvre, c’est-à-dire d’un bassin insuffisant de demandeurs d’emploi pour maintenir les salaires bas.

Le gouvernement veut forcer les travailleurs saisonniers des provinces atlantiques et du Québec à émigrer en Alberta. Les employeurs des travailleurs saisonniers sont bien conscients du risque de perdre définitivement leur main-d’œuvre. C’est pourquoi on les voit, ces jours-ci, à la télévision dénoncer la réforme.

Bien entendu, ce ne sont pas tous les travailleurs saisonniers qui voudront ou pourront émigrer dans l’Ouest. Leur présence sur le marché du travail au Québec, avec l’obligation d’accepter des salaires inférieurs, exercera une pression à la baisse sur l’ensemble des salaires. C’est pourquoi il y a plein de patrons qui applaudissent la réforme, tout en se gardant bien de le faire à la télévision.

La réforme insécurise les travailleurs. Et on peut parier qu’elle sera accompagnée d’une campagne pour culpabiliser les chômeurs. On les fera passer pour des paresseux, des malhonnêtes, des gens qui n’aspirent qu’à vivre aux crochets de la société.

Dans ce contexte, il est de notre devoir de rappeler quelques vérités élémentaires.

Premièrement, les travailleurs et leurs familles ne créent pas les pertes d’emploi, ils les subissent. Personne ne choisit consciemment d’amputer son salaire de 50 %.

Deuxièmement, l’assurance-emploi est une assurance. Pas de la charité. Par nos cotisations, prélevées sur nos paies, nous acceptons collectivement de mettre de l’argent de côté pour faire face à des pénuries d’emplois.

Troisièmement, l’assurance-emploi est une conquête ouvrière, au même titre que le droit à la syndicalisation.

L’objectif du patron est de voir les travailleurs se concurrencer entre eux et en profiter pour leur offrir le plus bas salaire possible. L’objectif du syndicat est de présenter un front uni des travailleurs face au patron. L’objectif de l’assurance-emploi est d’assurer un revenu au chômeur pour lui permettre de vivre dignement et de ne pas être obligé d’accepter un emploi à n’importe quelles conditions.

La syndicalisation et l’assurance-emploi ont le même objectif : réduire ou empêcher la concurrence entre les travailleurs.

Les organisations syndicales doivent s’approprier l’assurance-emploi au même titre qu’elles se sont appropriées la santé et la sécurité au travail en mettant sur pied une série de formations pour leurs membres, en établissant des comités de santé et de sécurité et un réseau de plaideurs pour venir en aide à leurs membres.

Le rapatriement de la caisse d’assurance-emploi devient à mon sens un incontournable. Depuis déjà plusieurs années, les différents gouvernements fédéraux ont procédé à de multiples réformes de l’assurance-emploi toujours au détriment des travailleurs et toutes les luttes menées depuis ce temps nous mènent à constater que la seule vraie solution est que le Québec gère lui-même son programme d’assurance-emploi.

Depuis plusieurs années, chaque mois, lorsque sont publiées les statistiques sur l’emploi, on apprend que les bons emplois à temps complet sont remplacés par des emplois à temps partiel, saisonniers et atypiques. Au Québec, près de 40 % des emplois sont des emplois atypiques.

Les travailleurs qui occupent de tels emplois sont difficiles à syndiquer et se retrouvent plus vulnérables face aux patrons. La réforme de l’assurance-emploi accentue cette vulnérabilité.

Pourtant, ces travailleuses et ces travailleurs participent à l’économie de leur pays autant que les autres et ne doivent pas être mis dans une catégorie à part et ciblés par des mesures comme la nouvelle loi sur l’assurance-emploi.

La solution réside dans une politique de plein emploi et de travail décent et non dans la soumission des travailleurs en les appauvrissant.

Les travailleurs sont en droit de s’attendre à ce que les personnes qui ont eu le privilège d’être élues pour gouverner le Canada fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour créer de bons emplois et leur assurer une sécurité financière et une formation pour se trouver un nouvel emploi dans des périodes de transition entre deux emplois.

Mais, encore une fois, le gouvernement Harper démontre, par ses actions, quels intérêts il sert et son mépris pour la classe des travailleurs.

* L’auteur est directeur québécois des TCA.

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