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Catalogne, Québec, même combat !
N° 315 - décembre 2012
Corriger une injustice décriée n’est plus à son programme
Le PQ perpétue une injustice profonde pour les femmes
Maude Messier
Pourquoi les enfants des travailleurs et travailleuses ont-ils le droit à la totalité de leur pension alimentaire, alors qu’on prive les enfants des personnes assistées sociales et des étudiantes de la leur ? »

Pour la porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), Amélie Château­neuf, il s’agit carrément d’un détournement de fonds destinés aux enfants les plus pauvres.

Au Québec, depuis 1997, les pensions alimentaires ne sont plus incluses dans le calcul des revenus aux fins de déclaration d’impôt. « C’est le père qui paie les impôts sur la totalité de ses revenus. La pension alimentaire, exempte d’impôts, est destinée aux soins des enfants. Ce n’est pas un revenu additionnel de la mère », d’expliquer Amélie Châteauneuf.

Pourtant, pour les femmes bénéficiaires de l’aide sociale, pour les étudiantes qui reçoivent des prestations d’aide financière aux études, pour le calcul de l’admissibilité financière à l’aide juridique et pour tous les programmes d’aide au logement, la pension alimentaire est comptabilisée comme un revenu, ce qui les pénalise injustement, selon le FCPASQ.

Une position que partage également un large consensus de groupes sociaux et de défense des droits des femmes réunis au sein de la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants.

« C’est une injustice profonde pour ces femmes. C’est aussi de la discrimination envers ces enfants pauvres, considérés par le gouvernement du Québec selon le statut socio-économique de leurs parents », d’indiquer Mme Châteauneuf dans une entrevue accordée à l’aut’journal.

Elle explique que, dans le cas de l’aide sociale, les mères monoparentales recevant une pension alimentaire voient leur chèque de prestations amputé « dollar pour dollar » des sommes excédant 100 $ par mois par enfant.

Par exemple, une femme avec un enfant recevant une pension alimentaire de 250 $ par mois n’en touche que 100 $, la balance, soit 150 $, est retranchée des prestations d’aide sociale. Ainsi, si son allocation d’aide sociale est de 550 $ par mois, elle reçoit au total 650 $ et non pas 800 $.

Pour la porte-parole du FCPASQ, l’injustice est flagrante. « Le gouvernement a déjà perçu les impôts sur les revenus du père, la pension ne peut pas être considérée comme un revenu de la mère pour les programmes sociaux destinés aux plus démunis. »

« Année après année, c’est toujours une de nos priorité d’action », d’indiquer Amélie Châteauneuf.

Autant d’efforts et d’énergie investis depuis près de dix ans, alors qu’il semble pourtant y avoir un consensus pour que cette situation cesse. Tous les partis politiques ont d’ailleurs appuyé une motion déposée à l’Assemblée nationale par Québec Solidaire, fin novembre, visant à corriger cette ­injustice.

Amélie Châteauneuf rappelle que deux projets de lois visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus de différentes lois à caractère social ont déjà été déposés par le PQ : en 2008, par l’ancienne députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe, et en 2009, par l’ex-députée de Marguerite-D’Youville, Mme Monique Richard.

Compte tenu des déclarations et des engagements du PQ en faveur de telles mesures, engagements d’ailleurs réitérés pendant la campagne électorale, le FCPASQ pensait bien que le budget du Québec viendrait mettre un terme à cette « situation déplorable ».

« On a fait une campagne pré-budgétaire. Avec ce qu’on savait, on s’attendait à quelque chose, rapidement. » Mais la déception a été grande au moment de prendre connaissance de la teneur du budget déposé le 20 novembre dernier.

« En mars 2010, le PQ avait interpellé le gouvernement libéral et avait tenu des propos très durs. On parlait de profonde injustice, de discrimination systémique et d’outrage à la plus élémentaire des moralités. Agnès Maltais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, nous a confirmé récemment que son ministère travaillait pour mettre fin à cette situation. »

Le silence du PQ sur la question insurge le FCPASQ, qui soutient que d’exclure les pensions alimentaires pour le calcul des revenus en regard des programmes sociaux constitue pourtant une mesure structurante pour combattre la pauvreté « C’est une trahison envers les plus démunis. Vous attendez quoi pour agir ? Il y a de plus en plus d’enfants dans les banques alimentaires. »

Amélie Châteauneuf souligne que ce budget ne comporte par ailleurs aucune mesure « pour les pauvres ». « Il n’y a rien là-dedans, sauf le crédit d’impôt de 100 $ pour les activités physiques et artistiques… Encore faut-il pouvoir se les payer, ces activités là, avant de recevoir un crédit d’impôt. »

Or, le 28 novembre, la députée solidaire de Gouin, Françoise David, a déposé le projet de loi 195. Le Projet de loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social est identique à celui déposé à deux reprises par le PQ.

Pour sa part, la ministre Maltais a indiqué qu’elle donnerait suite au projet de loi, mais elle ne fixe pas d’échéancier précis.

Au FCPASQ, on se réjouit évidemment de l’initiative de Québec Solidaire. Mais le travail de mobilisation se poursuivra tout de même. « Nous sommes actuellement des centaines de groupes en appui. Nous comptons aussi mettre de la pression sur les députés. »

Parallèlement, le FCPSAQ mène aussi une lutte juridique en soutenant une famille qui poursuit le gouvernement du Québec pour discrimination envers les enfants pauvres. « Je ne peux pas en parler vraiment, c’est devant les tribunaux. Mais nous sommes rendus à la Cour suprême. »

Contrairement aux paniers de Noël et aux guignolées, la pauvreté, elle, n’a pas de saison. « Ces modifications permettraient d’augmenter directement le budget familial de ces personnes pour leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs enfants. »

Québec solidaire estime les coûts de cette mesure à 40 millions $ par année.

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