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Catalogne, Québec, même combat !
N° 315 - décembre 2012
Libre-échange Canada-Europe
Deux secteurs menacés : la santé et la culture
Pierre Dubuc
La Fédération interprofessionnelle de la santé suit attentivement depuis plusieurs années le dossier de la libéralisation des échanges. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) la rend particulièrement inquiète.

Elle craint pour la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui, contrairement à d’autres monopoles d’État, n’est pas nommément exclue de l’AÉCG.

Michèle Boisclair, première vice-présidente de la FIQ, souligne que « la RAMQ agit comme assureur public pour les soins de santé (assurance maladie, assurance hospitalisation et assurance médicaments) ainsi qu’à titre de tiers payeur pour plusieurs programmes ».

Michèle Boisclair rappelle que déjà « d’importantes brèches sont apparues dans le régime public suite à l’arrêt Chaouli de la Cour suprême. Le gouvernement du Québec a adopté la Loi 33 qui autorisait l’assurance privée pour trois chirurgies (hanche, genoux, cataracte). Mais cette liste a été élargie, par la suite, à une cinquantaine de chirurgies. »

« De plus, il faut également savoir que les services de santé non couverts par l’assureur public sont considérés comme des services complémentaires et sont soumis au marché. C’est le cas de la plupart des soins dentaires et des soins d’optométrie. »

Dans le cas de services professionnels, comme les grou­pes de méde­­cine de famille (GMF), les centres mé­dicaux spécialisés (CMS) et les laboratoires d’imagerie médicale, formées en vertu de la législation fédérale, seulement 25 % des membres de leur conseil d’administration doivent être des résidents canadiens.

Que des médecins investisseurs étrangers puissent les posséder ou les gérer a également été rendu possible par une importante réforme du Code des professions par le gouvernement du Québec, au début des années 2000.

Selon Michèle Boisclair, « cela ouvre grande la porte à des empires comme ceux des cliniques CAPIO et de la Générale de santé qui possèdent 150 cliniques en France et en Italie ».

Au Québec, dans le seul secteur de la santé, les marchés publics représentent cinq milliards de dollars par année, soit 40 000 produits dans 300 établissements autonomes. « 40 % de ces achats sont regroupés pour constituer des achats en commun effectués par 11 groupes d’achats. La valeur totale de ces achats est supérieure à 315 000 $ et les entreprises européennes pourraient soumissionner dans le cadre de l’AÉCG », d’expliquer la vice-présidente de la FIQ.

Enfin, Michèle Boisclair note que la facture supplémentaire annuelle de la prolongation des brevets des médicaments pourrait s’élever à 684 millions $ pour le Québec.

Pierre Curzi a participé, à titre de député, aux rencontres avec Pierre-Marc Johnson, le représentant du Québec aux négociations de l’AÉCG à Bruxelles. Il en retient une « grande opacité ».

Concernant la culture, il a cette réflexion : « Pour qu’on veuille exclure la culture, c’est que la menace doit être importante. Car il n’y a pas besoin d’accord pour préserver la culture. »

Pour contrer ces menaces, il y a bien la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, dont il a été un des artisans. « Mais, reconnaît-il, la convention n’a pas de pogne. »

« Si on affirmait dans le préambule de l’AÉCG que la convention sur la diversité culturelle serait protégée, ce serait une première mondiale. Ce serait fabuleux », s’exclame-t-il.

Cependant, il s’empresse d’ajouter : « Même si on disait cela, il y aurait encore des inquiétudes. La culture, ce n’est pas seulement les biens et les services. C’est beaucoup plus vaste. Il y a tout le patrimoine culturel ».

« Dans le patrimoine, enchaîne-t-il, il y a les biens mobiliers – les objets –, les biens immobiliers, le Vieux-Québec, par exemple. Ils sont relativement bien protégés par la convention. Mais il y a aussi tout le patrimoine immatériel, la manière de vivre, les coutumes. »

« Je pense en particulier aux Inuits. Ils sont menacés par la libéralisation des investissements dans le Plan Nord. Il faut donc protéger le patrimoine matériel et immatériel », de conclure Pierre Curzi.

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