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Catalogne, Québec, même combat !
N° 315 - décembre 2012
Tout pour la dette et le privé, avec un grand absent : le déséquilibre fiscal
Un budget mi-figue mi-raisinde gouvernance provincialiste
Marc Laviolette et Pierre Dubuc*
Au premier abord, le budget Marceau apparaît mi-figue, mi-raisin. Mais l’obsession du déficit zéro – à laquelle s’est ajoutée celle de la réduction de la dette –, de même que la vision économique et la quasi-absence de référence au déséquilibre fiscal avec Ottawa le disqualifient comme budget d’un gouvernement se proclamant social-démocrate et souverainiste.

Le gouvernement est minoritaire et cela ne pouvait que se refléter dans le budget. Du programme électoral, on réchappe l’abolition de l’augmentation des droits de scolarité, l’objectif d’« un enfant, une place » avec des investissements pour 28 000 nouvelles places à 7 $ dans les CPE, la création de 3 000 logements sociaux et le crédit d’impôt pour les activités sportives et culturelles.

Les dispositions concernant la taxe santé et l’augmentation des tarifs d’électricité sont bien en-deçà du programme électoral, mais constituent néanmoins un moindre mal comparativement aux pratiques en vigueur ou prévues par les libéraux.

Saluons l’augmentation de 1,75 % du taux d’imposition des revenus excédant 100 000 $, mais déplorons l’abandon de la promesse électorale d’imposer les gains en capital et les dividendes.

On ne peut qu’applaudir au maintien et à l’augmentation des contributions fiscales des banques pour des revenus de 211 millions $ pour l’exercice financier 2014-2015. Cependant, on peut s’inquiéter à l’idée que ces dernières pourront « se refaire » avec la promesse d’instauration de régimes volontaires d’épargne-retraite.

Le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty a décidé de reporter d’un an sa promesse électorale d’atteindre l’équilibre budgétaire, à cause des incertitudes de la conjoncture économique nord-américaine et mondiale.

Le ministre des Finances québécois Nicolas Marceau maintient non seulement l’objectif de l’équilibre budgétaire, malgré le ralentissement marqué de l’économie québécoise au cours des derniers mois, mais ajoute comme objectif prioritaire la réduction de la dette !

Le ministre Marceau maintient le Fonds des générations – dont on avait promis l’abolition en campagne électorale – et il y verse les économies liées à la fermeture de Gentilly-2 (215 millions $), les revenus associés à la taxation des boissons alcooliques (100 millions $), les sommes prévues par suite de l’indexation des tarifs d’électricité et l’ensemble des futures redevances minières (325 millions $)!

Nous n’en avons pas encore le détail, le gouvernement s’étant gardé de dévoiler l’ensemble des crédits budgétaires, mais 225 millions $ viendront de l’abolition de 2 000 postes à Hydro-Québec, question de plaire à la CAQ.

L’objectif de maintenir à 1,8 % l’accroissement de l’ensemble des dépenses – la moyenne des années 2003-2010 est de 4,8 % – aura pour conséquence des mises à pied dans la fonction publique, une tâche plus lourde pour ceux qui conserveront leur poste et une inévitable diminution des services à la population.

Le secteur de la santé est épargné avec une hausse prévue de 4,8 %, mais des compressions seront inévitables en éducation avec 1,8 % de hausse pour les niveaux primaire et secondaire et 2,0 % pour l’éducation supérieure.

La situation sera pire pour les autres ministères, où une décroissance des dépenses est programmée.

La population va en souffrir, mais les marchés financiers et les agences de notation vont s’en réjouir.

Le gouvernement remplit une de ses promesses électorales en annonçant la création de la Banque de développement économique. Mais sa dotation de 500 millions $, plus 250 millions $ pour les régions de la Mauricie-Centre-du-Québec et Asbestos, reste modeste. Tout comme les 200 millions $ destinées au développement des technologies propres et à l’électrification des transports.

Le principal instrument économique du Québec est la Caisse de dépôt et placement avec ses 160 milliards $. Mais le gouvernement se plie aux diktats des agences de notation qui le sommaient de respecter son « indépendance ».

Le discours du budget rappelle sa double mission de faire fructifier l’épargne des Québécois et de contribuer à l’économie du Québec, mais on ne s’engage pas à modifier la loi en ce sens, comme on l’avait promis en campagne électorale.

Le ministre Marceau, non seulement se prive de l’instrument majeur qu’est la Caisse de dépôt, mais il déplore la trop grande présence de l’État québécois dans l’économie et s’en remet à l’entreprise privée pour la relance économique.

« Le stock de capital du secteur public du Québec, qui représente 28,1 % de notre PIB, est nettement supérieur à celui du Canada, qui se situe à 24,8 %. C’est maintenant à l’investissement privé de prendre le relais », peut-on lire dans le discours du budget.

Dans le but de « créer les conditions propices à l’investissement », le ministre propose d’accorder un congé fiscal de dix ans pour les projets d’au moins 300 millions $. Il s’inspire d’un projet similaire qui, entre 2000 et 2003, avait permis des investissements de 4,7 milliards $ et la création de 7 700 emplois dans le cadre de 14 projets.

Mais les conditions sont aujourd’hui bien différentes. Le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty et le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, répètent depuis des mois que les entreprises canadiennes ont en caisse des milliards de dollars, mais qu’elles refusent systématiquement d’investir à cause de l’incertitude économique.

Le ministre Marceau reconnaît d’ailleurs dans son discours sur le budget que « plusieurs éléments sont déjà en place pour favoriser les investissements des entreprises québécoises ou étrangères chez nous ».

Il mentionne l’importance « des liquidités dont elles disposent, la force du dollar canadien qui permet de réduire le coût des machines et de l’équipement achetés à l’étranger, les conditions d’emprunt avantageuses grâce à une politique monétaire accommodante et la fiscalité québécoise favorable à l’investissement, et le taux effectif marginal d’imposition, l’un des plus faibles parmi nos voisins ».

Malgré les suppliques du ministre et ses mesures « coups de poing », il est peu probable qu’elles investissent.

Dans ces conditions de ralentissement économique et de quasi-récession, la science économique prône l’adoption de mesures keynésiennes favorisant une plus grande intervention de l’État dans l’économie.

De l’avis de tous les experts économiques, le Québec a fait meilleure figure que ses voisins depuis la crise de 2008, à cause de l’importance des investissements dans les infrastructures du gouvernement Charest.

Le ministre Marceau et son collègue Stéphane Bédard du Conseil du Trésor proposent une meilleure gestion du programme d’infrastructures. Ce qui est bien. Mais aussi d’en réduire le budget de 1,5 milliard $ ! Ce qui est moins bien.

Finalement, la bouée de sauvetage pour le ministre Marceau semble être le futur traité de libre-échange avec l’Europe, dont les dispositions risquent de fragiliser encore davantage l’État québécois.

Dans le discours du budget, le ministre des Finances évoque les décisions unilatérales du gouvernement fédéral quant à la péréquation (2008), le Transfert canadien en matière de santé (2011) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Il évalue les pertes résultant de ces décisions à 6,6 milliards $ pour la péréquation au cours des quatre dernières années, à 8 milliards $ sur dix ans en santé, et à 800 millions $ pour les programmes sociaux.

Mais, à aucun moment, lors des nombreuses entrevues accordées par Nicolas Marceau dans le cadre du dépôt du budget, il n’a mis l’accent sur ce déséquilibre fiscal.

En fait, l’expression « déséquilibre fiscal » semble avoir disparu du discours du Parti Québécois, comme si on avait acheté le discours de Stephen Harper.

Le budget Marceau, malgré un certain nombre de mesures progressistes fort bienvenues, n’est pas à la hauteur de la situation économique et politique.

Sa négation du rôle moteur de l’État québécois dans l’économie, son obsession de l’équilibre budgétaire et de la dette et son approche provincialiste risquent, au plan économique, de plonger le Québec en récession.

Au plan politique, le budget va plaire aux marchés financiers et aux agences de notation, mais déplaire à la base électorale du Parti Québécois.

Encore une fois, comme à l’époque de Lucien Bouchard, dont Nicolas Marceau est un bon élève, le Parti Québécois risque d’en payer le prix politique lors de la prochaine élection, après avoir fait le ménage dans les finances publiques pour le plus grand plaisir du prochain gouvernement, libéral ou caquiste.

Le 25 novembre dernier, ont eu lieu des élections en Catalogne. Les partis souverainistes ont obtenu une majorité au Parlement, avec le mandat de tenir un référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Le thème majeur de leur campagne : le déséquilibre fiscal entre la Catalogne et le gouvernement espagnol.

*Respectivement président et secrétaire du SPQ Libre

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