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Hydro-Québec doit redevenir le vaisseau amiral de l’économie
N° 313 - octobre 2012
Avant de s’unir, et pour s’unir, il faut débattre des options
Comment ne pas occulter les véritables enjeux
Marc Laviolette et Pierre Dubuc
Peu importe la méthode de calcul employée, une vérité s’impose : la division des forces souverainistes s’est soldée par un coût énorme, un gouvernement du Parti Québécois minoritaire, avec la balance du pouvoir aux mains de deux partis fédéralistes de droite.

Pour les souverainistes, la principale conséquence est le report de la démarche d’accession à l’indépendance.

Pour le Parti Québécois, c’est aussi la mise à l’écart probable de plusieurs volets de son programme électoral : nouvelle charte de la langue française, charte de la laïcité, etc.

Pour le mouvement environnementaliste, c’est la remise à une date indéterminée du projet économique d’indépendance énergétique qui se retrouvait, sous une forme ou une autre, dans les cartons des trois partis souverainistes.

Car pas d’indépendance économique sans indépendance énergétique et pas d’indépendance énergétique sans indépendance politique.

Souverainistes, progressistes et environnementalistes ont donc un intérêt commun : dégager une majorité parlementaire lors du prochain rendez-vous électoral. Comment la réaliser ? Par le ralliement à un parti ? Par une alliance électorale ? Par une réforme du mode de scrutin ? Le débat est lancé.

À propos du scrutin proportionnel Québec solidaire et Option nationale font de la question de l’introduction du scrutin proportionnel la pierre d’assise de l’unité des souverainistes.

Cependant, de façon réaliste, le constat doit être fait que le prochain scrutin se déroulera selon les mêmes règles que le dernier, c’est-à-dire celles du scrutin uninominal à un tour.

Même si le Parti Québécois et Québec solidaire s’entendaient pour proposer un nouveau mode de scrutin, la majorité parlementaire leur ferait défaut. Libéraux et Caquistes n’ont montré aucun intérêt pour une telle réforme.

De plus, à cause des délais d’implantation d’une telle réforme (refonte de la carte électorale, etc.), elle est pratiquement impossible à mettre en place par un gouvernement minoritaire, susceptible d’être renversé à tout moment.

Au-delà de la « mécanique » du scrutin proportionnel Le débat sur le scrutin proportionnel, qui a occupé une grande place lors de la dernière campagne électorale, a occulté des divergences profondes entre les trois partis souverainistes sur la démarche d’accession du Québec à la souveraineté.

Le Parti Québécois favorise la tenue d’un référendum, suivie d’une proclamation d’indépendance. Ce n’est qu’une fois l’indépendance acquise que serait convoquée une assemblée constituante pour déterminer les institutions politiques du nouveau pays, et sa constitution.

Option nationale est partisan d’une élection référendaire. Quant à Québec solidaire, il prône la mise en place d’une Assemblée constituante qui déboucherait sur un référendum avec des options ouvertes, l’indépendance ou le maintien du Québec au sein du Canada.

Étant donné l’importance de ces divergences, un gouvernement de coalition de ces trois partis, issu d’un scrutin proportionnel, pourrait être totalement paralysé sur la question fondamentale de l’accession du Québec à l’indépendance.

La réforme du mode de scrutin n’est donc pas une panacée. La « mécanique » de la proportionnelle joue dans le mouvement progressiste le même rôle que la « mécanique » référendaire dans le mouvement souverainiste. Elle occulte les véritables enjeux.

Option nationale et l’élection référendaire Option Nationale est issue d’une scission récente au sein du Parti Québécois. Jean-Martin Aussant a quitté ce parti parce qu’il jugeait le parti trop attentiste et électoraliste, au détriment de son option souverainiste.

Option Nationale et le Parti Québécois partagent le même objectif. Pour les deux partis, c’est la souveraineté. Le débat porte donc sur la stratégie.

Dans le programme d’Option nationale, il est écrit que, dans un premier mandat, un gouvernement d’Option nationale « fera en sorte que toutes les taxes, toutes les contributions et tous les impôts payés sur le territoire québécois soient dorénavant perçus par le gouvernement du Québec ».

On peut également y lire que « toutes les lois qui régissent les citoyens du Québec soient votées par l’Assemblée nationale » et que celle-ci « se réservera le droit d’amender toute loi existante », ce qui sous-entend non seulement les lois provinciales, mais les lois fédérales.

De même, il est prévu que tous les futurs traités seront signés par le gouvernement du Québec et que « le principe de présomption de succession pour les traités existants » s’appliquera, ce qui sous-entend que le Québec pourra les renégocier.

Enfin, le programme propose la rédaction d’un Constitution du Québec – On comprend que c’est par une Assemblée constituante, même si le mot n’est pas utilisé – laquelle contiendra, entre autres, une Déclaration de souveraineté. Ce projet de Constitution sera adopté par référendum.

Une approche qui soulève plusieurs questions à Option nationale Question no 1 : L’élection d’un gouvernement d’Option nationale équivaut-elle à une Déclaration d’indépendance ? Si non, quelle est la différence ? Si oui, pourquoi faire à nouveau voter cette Déclaration d’indépendance par référendum ?

Question no 2 : Si elle n’est pas équivalente à une Déclaration d’indépendance, on imagine que le gouvernement d’Option nationale ne cherchera pas à obtenir la reconnaissance internationale d’un Québec indépendant suite à son élection et qu’il attendra de le faire après le référendum sur la Constitution. Est-ce le cas ?

Question no 3 : Si le gouvernement d’Option nationale ne cherche pas, avant la tenue d’un référendum, la reconnaissance internationale d’un Québec indépendant, avec quelle légitimité pourra-t-il justifier son intention de percevoir tous les impôts, voter toutes les lois et ratifier tous les traités, qui sont les attributs d’un pays indépendant ?

Question no 4 : Que fera le gouvernement d’Option nationale si les entreprises qui prélèvent les impôts et les taxes au Québec refusent de les remettre entièrement au gouvernement du Québec ?

Question no 5 : Qu’advient-il des députés du Québec élus à Ottawa, si c’est le Québec qui perçoit l’ensemble des taxes et impôts, vote toutes les lois et ratifie tous les traités ?

Québec solidaire : L’indépendance si nécessaire, mais pas nécessairement l’indépendance ! Avec Québec solidaire, il y a divergence avec le Parti Québécois et Option nationale, non seulement sur la stratégie, mais également sur l’objectif.

Dans son programme, Québec solidaire propose d’enclencher une démarche d’assemblée constituante, tout en précisant que « tout au long de cette démarche, Québec solidaire défendra l’objectif de faire du Québec un pays », mais « sans présumer de l’issue des débats ». L’indépendance du Québec est une option, mais la signature de la Constitution canadienne de Pierre Elliott Trudeau pourrait en être une autre !

Dans une entrevue qu’il accordait à Radio Centre-Ville au cours de la campagne électorale, Amir Khadir a bien résumé l’ambiguïté de la position politique de son parti : « Une fois qu’on a défini notre projet de société, est-ce qu’on a besoin de l’indépendance comme outil ou pas ? Alors, vous voyez que, dans notre perspective, c’est l’indépendance si nécessaire, mais pas nécessairement l’indépendance ».

Une conception idyllique de la société Dans un monde où tous sont respectueux des grands principes démocratiques, le modèle proposé par Québec solidaire est parfait. Mais, dans la vraie vie, il y a des intérêts irréconciliables, des gens sans scrupules.

Est-il nécessaire de refaire l’historique des coups fourrés contre le mouvement souverainiste ? Coup de la Brink’s, Loi des mesures de guerre, scandale des commandites. Faut-il relire le Référendum volé de Robin Philpot ?

Au SPQ Libre, nous avons étudié attentivement l’expérience de l’adoption de la Constitution des États-Unis en 1787-1788. Pendant toute la démarche de ratification, se sont multipliées les arnaques (interception et destruction du matériel de propagande, incendie criminel des imprimeries des opposants, menaces de partition du territoire avec le soutien de la Grande-Bretagne, etc., etc.). Tout cela une douzaine d’années après l’adoption de la Proclamation d’indépendance (1776) et une Révolution armée victorieuse !

Dans un contexte où le rapport de force nous est défavorable, où l’enjeu est le démantèlement d’un pays du G-8, comment croire que les anglophones et les fédéralistes ne mettraient pas tout en œuvre pour faire dérailler l’ensemble du processus ?

Les pommes de discorde Mais imaginons un instant, pour les besoins de la discussion, que les travaux de l’Assemblée constituante se déroulent sans boycottage, sans interventions extérieures, et dans le respect des règles démocratiques.

Québec solidaire, les autres partis politiques et les différents groupes d’intérêts mettront en débat leurs propositions par l’intermédiaire de leurs représentants.

Les partisans d’une laïcité ouverte feront valoir leur point de vue, tout comme ceux d’une laïcité républicaine. La question linguistique sera également sur la table avec des points de vue divergents. Des partisans d’un régime présidentiel croiseront le fer avec ceux favorables au maintien du système parlementaire britannique. Et on pourrait multiplier les exemples.

Voilà autant de pommes de discorde, qui pourraient être déterminantes quant à l’appui ou non à un projet de constitution. Surtout, si les gens sont invités par Québec solidaire, comme ce fut le cas lors de la dernière campagne électorale, à voter en fonction de leurs « valeurs personnelles », de leurs « convictions », au détriment du Bien commun, en laissant de côté toute analyse et calcul stratégiques.

Plutôt que d’être rassembleur, comme l’affirment ses promoteurs de Québec solidaire, le processus serait source de discordes et de divisions. Des divisions que pourraient manipuler à leur profit ceux qui s’opposeraient à l’indépendance du Québec.

On ne peut mettre sur le même pied, d’un côté le statut politique du Québec et, de l’autre, les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune, comme le fait la proposition d’Assemblée constituante de Québec solidaire.

Avant de discuter des valeurs et du fonctionnement d’un pays, il faut d’abord se donner un pays. Et, pour cela, il faut obtenir la reconnaissance internationale.

Derrière tous les grands principes invoqués par les porte-parole de Québec solidaire pour justifier leur proposition d’assemblée constituante se cache le véritable objectif de leur approche de la question nationale : Maintenir l’unité au sein du parti entre les ailes fédéraliste et souverainiste.

D’où vient Québec ­solidaire ? Contrairement à Option nationale, Québec solidaire ne provient pas d’une scission du Parti Québécois. Son acte de naissance est daté de l’appel lancé pour un Rassemblement pour une alternative politique (RAP), sous le gouvernement de Lucien Bouchard.

Puis, à la suite d’une série de fusions, Québec solidaire a émergé en fédérant un certain nombre d’organisations de la gauche québécoise et du mouvement féministe.

Mais les racines idéologiques de Québec solidaire sur la question nationale remontent loin dans l’histoire de la gauche québécoise et canadienne, jusqu’aux partis social-démocrate, communiste et maoïste qui, tous, ont secondarisé ou oblitéré la question du Québec.

Après sa quasi-disparition au lendemain du référendum de 1980, cette gauche renaît à la faveur du mouvement altermondialiste. Une des caractéristiques de ce mouvement est l’omission de la question nationale, comme l’illustre remarquablement bien le terme « altermondialisme » qui a remplacé dans le vocabulaire militant l’expression « internationalisme ».

Au Québec, un des groupes fondateurs de Québec solidaire, Option citoyenne, de Françoise David, a été longtemps sans position sur la question nationale, qui est pourtant la question centrale de la politique canadienne et québécoise.

Une fédération de courants hétéroclites Québec solidaire est une fédération de différentes tendances social-démocrate, communiste, trotskyste et anarchiste. À Québec, par exemple, le noyau dirigeant de Québec solidaire, qui anime le site Internet « Presse-toi à gauche », qualifie le Parti Québécois de parti néolibéral, représentant de l’oligarchie financière, au même titre que le Parti Libéral.

Comment peut-on sérieusement mettre sur le même pied un Parti Libéral sous l’emprise de la mafia et des milieux financiers, et dont le chef est béni par Paul Desmarais de Power Corporation, et un Parti Québécois, démocratique, dont le programme est adopté et le chef choisi par ses 90 000 membres ?

L’analyse à la base de ces propos, que l’on retrouve à l’occasion dans la bouche d’Amir Khadir, repose sur les politiques adoptées par le gouvernement de Lucien Bouchard, niant au Parti Québécois toute possibilité de renouvellement de la pensée, du programme et du personnel politique. Faudrait leur rappeler qu’il ne reste plus que 7 députés de cette époque !

Au cours de la campagne électorale, Québec solidaire a eu beaucoup de difficultés à se démarquer d’un Parti Québécois qui présentait à l’électorat une des plateformes électorales les plus progressistes de son histoire. Cependant, malgré des propositions convergentes des deux partis sur les questions sociales, la section de la ville de Québec de Québec solidaire a rejeté à l’avance, par principe, toute proposition d’alliance ou d’entente électorale avec le Parti Québécois !

Avant de s’unir, et pour s’unir, débattre des options Avant de discuter concrètement d’alliances entre Option nationale, Québec solidaire et le Parti Québécois, avant d’aborder la « mécanique » d’une telle alliance, il faut débattre ouvertement et largement des propositions de ces différents partis sur l’accession du Québec à la souveraineté.

Une réforme du mode de scrutin pour introduire le scrutin proportionnel est sans doute une impossibilité dans le cadre d’un gouvernement minoritaire. Mais on peut en débattre, ce qui devrait permettre de cesser de l’idéaliser et d’en voir les embûches.

À titre d’exemple, soulignons qu’en 1981, le président Mitterrand a introduit des éléments de proportionnel dans le système électoral français pour affaiblir la droite en favorisant l’émergence de l’extrême-droite. Sa tactique a fort bien réussi. Le Front national a obtenu 35 sièges et a fait son entrée à l’Assemblée nationale française. En 2002, Jean-Marie Le Pen accédait au second tour de l’élection présidentielle devant le candidat socialiste !

Tous ceux qui appellent à l’unité des partis souverainistes semblent prendre pour acquis que l’opération consiste en une simple addition de forces et, éventuellement, de votes. Mais en serait-il vraiment ainsi ?

Émettons un instant l’hypothèse que le rêve de Québec solidaire se soit réalisé et que Françoise David et Amir Khadir aient détenu, au terme de la dernière campagne électorale, la balance du pouvoir. Sur différentes questions sociales, ils auraient appuyé le Parti Québécois. Mais Françoise David a déclaré clairement au journal Le Devoir qu’elle n’appuierait pas un gouvernement péquiste minoritaire sur les questions de langue, d’identité et de laïcité.

Il aurait été intéressant de connaître sa position sur la démarche référendaire du Parti Québécois !

L’unité, oui ! Mais avant de nous unir, et dans le but de nous unir, chaque parti doit clarifier ses positions devant les militantes et les militants, et devant l’ensemble de la population. Cessons de lancer de grandiloquents appels à l’unité. Allons au-delà de la « mécanique » de la proportionnelle. Abordons de front les questions de fond !

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