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Hydro-Québec doit redevenir le vaisseau amiral de l’économie
N° 313 - octobre 2012
La déduction fiscale sur les gains de capitaux ne profite pas au monde ordinaire
Ce ne sont pas les personnes, mais les revenus qui comptent
Simon Tremblay-Pepin
Dans son éditorial du 10 septembre, Jean-Robert Sansfaçon du journal Le Devoir souhaite que s’ouvre un débat autour des politiques fiscales. L’idée est louable en effet, mais on peut être plus circonspect sur ce qui pousse M. Sansfaçon à l’avancer.

Selon lui, la proposition de Mme Marois d’ajouter des paliers d’imposition pour les plus riches et de hausser l’imposition des gains en capitaux n’a pas été assez réfléchie. En cela, il reçoit l’appui de Nathalie Elgrably-Lévy et d’Alain Dubuc, qui attaquent aussi cette proposition. Voyons quelques arguments sur lesquels s’appuie l’éditorialiste du Devoir pour mettre en doute la probité de ces mesures.

Argument 1 : Les gens qui touchent 130 000 $ et plus représentent 3 % de la population et paient 30 % de l’impôt, ils font déjà leur part

Il est étonnant de voir l’éditorialiste du Devoir se servir de cet étrange comparatif entre le nombre de gens touchés et la part de l’impôt qu’ils paient. Le nombre de personnes n’a pas beaucoup d’importance pour le système d’imposition, ce qui compte, ce sont les revenus. Si une seule personne détenait toute la richesse, ce ne serait pas injuste que cette seule personne paie 100 % de l’impôt perçu.

Prenons un exemple. Selon les statistiques fiscales de 2009, les 93 000 particuliers touchant plus de 150 000 $ (malheureusement, les données pour 130 000 $ ne sont pas disponibles à cause du découpage des statistiques fiscales) de revenus annuels représentaient 1,5 % des contribuables. Ces contribuables payaient 4,4 milliards de $ d’impôt, ce qui correspond à 21 % des impôts payés par les particuliers.

Faisons un pas de plus et demandons-nous : Mais que représentent les revenus de ces contribuables ? Ces 93 000 individus avaient un revenu total annuel de 29 milliards de $, ce qui représente 12,7 % des revenus de l’ensemble des contribuables. Leur impôt à payer au gouvernement du Québec représentait 15,1 % de leurs revenus.

Les proportions intéressantes sont donc celles-ci: le 1,5 % le plus riche de notre société accuse 12,7 % du revenu et paie 21 % des impôts, ce qui représente 15,1 % de ses revenus. Ces contribuables peuvent-ils payer davantage ?

Probablement, comme leurs revenus disponibles sont encore très élevés, même après le passage de l’impôt. C’est cette question qui compte, et non leur poids démographique. La quantité d’impôts payés n’est ici que le reflet des inégalités préalablement existantes dans la société.

Argument 2 : Imposer davantage les gains en capitaux touchera la classe moyenne

Un gain en capital est un revenu obtenu par la vente d’un actif. Par exemple, la vente d’actions permet un gain en capital. Ces gains en capitaux bénéficient en ce moment d’une exemption d’impôts sur 50 % de leur valeur.

Donc, si vous revendez une action et y gagnez 100 000 $, le fisc ne vous imposera à votre taux marginal (disons 24 %) que sur 50 % de ce montant, vous paierez donc 12 000 $ d’impôts sur ce gain de 100 000 $ (sans tenir compte des autres crédits d’impôts). Si vous aviez obtenu ce même revenu grâce à un salaire, vous auriez payé, toutes choses étant égales par ailleurs, 24 000 $ d’impôt.

La mesure qui inquiète M. Sansfaçon vise à diminuer cette exemption de 50 % à 25 %. Comme la vente d’actifs veut potentiellement dire la vente d’un chalet (la vente de la résidence principale étant exemptée de la taxe sur la gain en capital), M. Sansfaçon s’inquiète de voir la classe moyenne souffrir exagérément de cette mesure.

Ce qu’il semble oublier, c’est que, toujours selon les statistiques fiscales de 2009, sur les 685 M $ que représente cette déduction fiscale, 565 M $ (soit 82 %) sont réclamés par les particuliers gagnant plus de 100 000 $ (soit 4,1 % des contribuables). La classe moyenne élevée (entre 50 000 $ et 100 000 $, soit 18 % des contribuables) utilise 88 M $ de cette déduction (soit moins de 13 %).

Enfin, 78 % des contribuables qui font moins de 50 000 $ se partagent les 5 % restants de cette déduction. Comme on le voit, la généreuse déduction fiscale sur les gains des capitaux ne bénéficie pas au monde ordinaire, il n’y a donc pas de danger pour eux si on la diminue.

Argument 3 : Les hauts salariés pourraient travailler moins si on les impose trop

Jean-Robert Sansfaçon évoque la possibilité qu’en imposant trop les personnes ayant des hauts revenus, on diminue leur envie de travailler, les revenus tirés de ce travail supplémentaire étant tellement imposés qu’il ne leur sert à rien de fournir plus d’efforts.

Il semble résider derrière cette inquiétude une drôle de compréhension des professions qu’exercent les hauts salariés. Dans leur recherche sur le 1 % le plus riche de la population canadienne, Fortin et al. soulignent que plus du tiers de ces gens sont des gestionnaires d’entreprises et que les autres métiers les plus populaires pour cette tranche de la population sont les professionnels de la santé et ceux de la finance et du commerce.

Outre pour les médecins, qui sont sous un régime de paiement à l’acte (mais qui composent à eux seuls uniquement 11 % des très riches), tous les autres touchent soit des salaires annuels soit des actions. Le nombre d’heures travaillées n’a pas de lien direct avec leurs revenus, ceux-ci étant plutôt fondés sur le rendement général de l’entreprise et négociés en fonction du marché salarial international des hauts gestionnaires qui, pour dire le moins, n’est pas sur le point de s’effondrer.

Argument 4 : La contribution santé pourrait devenir progressive plutôt que prélevée

Jean-Robert Sansfaçon évoque l’idée de rendre « progressive » la contribution santé. Cette proposition est la démonstration que la tentative d’améliorer de bonne foi une mauvaise idée de départ tourne au ridicule.

Le ministre Bachand voulait aller chercher plus d’argent pour la santé, mais il s’était interdit d’augmenter l’impôt sur le revenu de quelque façon que ce soit. Le problème, c’est qu’il est difficile d’appliquer un tarif à un service universel comme celui de la santé.

Il a donc bricolé cette contribution santé qui impose à tout le monde (sauf aux très pauvres) de payer le même montant en faisant sa déclaration d’impôt. Le dogmatisme qui lui commandait de ne surtout pas augmenter les taux d’imposition a donné naissance à un nouveau gadget qui avait tous les défauts de l’impôt, sans en avoir les qualités.

Si on rend la mesure progressive comme le propose M. Sansfaçon, voulant régler les défauts du gadget de M. Bachand, en quoi, alors, la contribution santé se différencierait-elle de l’augmentation des taux d’imposition ?

Nous avons déjà un système de perception fiscale progressif, pourquoi le complexifier davantage en rajoutant une mesure inutile ? Pourquoi ne pas dire les choses clairement : la contribution santé est une augmentation d’impôt. La question qui se pose est donc : Veut-on augmenter les impôts, comme le voudrait Bachand ? Si oui, les impôts de qui ?

Bref, il serait certainement intéressant d’ouvrir un débat sur la fiscalité au Québec. Il serait cependant préférable qu’il soit fondé sur des faits plutôt que sur les sempiternels bonshommes sept-heures qui hantent cette question en ce moment.

Tiré du blogue de l’auteur sur le site de IRIS

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