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N° 312 - septembre 2012
La part odieuse de la dette publique n’a pas à être remboursée par la population
La contre-révolution fiscale a favorisé les plus riches
Gabriel Ste-Marie
Avec l’actuelle crise économique mondiale, les États se retrouvent avec un endettement record. La situation est particulièrement terrible en Europe. Les efforts d’austérité exigés de la population pour régler ce problème compriment davantage l’économie. Ce ralentissement prolonge la crise sans rien régler à la dette publique.

Keynes a bien expliqué le mécanisme. Pendant qu’on paie la dette, on consomme moins. Ça ralentit l’activité des entreprises et accroît le chômage. Les gens ont moins de revenus, donc paient moins d’impôts. Pour équilibrer son budget, l’État coupe et demande plus de sacrifices, ce qui poursuit le cercle vicieux.

Au final, cette logique néolibérale effectue un transfert de richesse de la population vers les milieux financiers. Situation fort injuste, d’autant plus que ceux-ci sont identifiés comme responsables de la crise, avec leurs risques débridés et leurs fonds spéculatifs, alors que c’est ceux-là qui en subissent les effets.

Dans un récent essai, AAA – Audit Annulation Autre politique, les militants européens Damien Millet et Éric Toussaint livrent leur solution à l’endettement public. Comme le titre l’indique, les auteurs proposent une étude minutieuse de la dette des États afin d’annuler sa part jugée odieuse.

Par exemple, la portion qui a servi à assurer le sauvetage des établissements financiers n’a pas à être soutenue par la population. Elle doit être annulée. En 2008 et 2009, les établissements financiers de l’Union européenne ont utilisé plus de deux billions d’euros de fonds publics, ce qui leur a permis de renouer rapidement avec des rendements spectaculaires et des bonus records.

Pendant ce temps, la dette publique a explosé, et le chômage de l’Union européenne a grimpé de 7,1 % en 2008 à 9,7 % en 2010. Les taxes à la consommation sont augmenté et l’âge à la retraite est repoussé.

Les économistes états-uniens Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff ont publié un ouvrage magistral qui s’intéresse à huit siècles de crises financières et de dette publique. Le titre ironique, Cette fois c’est différent, rappelle que l’actuelle crise financière est tout à fait typique de l’économie capitaliste et n’a rien d’original.

Ils calculent même que, suite à un tel événement, la dette publique augmente généralement de 86 %. Seulement une petite partie de cette augmentation est attribuée aux fonds publics pour sauver les banques. Les auteurs expliquent que l’essentiel de la hausse de l’endettement gouvernemental découle de la baisse de rentrées fiscales, résultant de la contraction de l’économie. Bref, les crises financières créent des faillites et du chômage, ce qui diminue l’impôt payé et augmente la dette publique.

Tout cet endettement additionnel découle ultimement du laisser-aller des institutions financières laxistes. Millet et Toussaint classent tout ça dans la part odieuse, qui n’a pas à être remboursée par la population.

Enfin, ces auteurs rappellent que l’autre source de l’explosion de l’endettement public est attribuable à « la contre-révolution fiscale commencée dans les années 1980, qui a favorisé les plus riches ». Au service de la logique néolibérale, les États ont diminué l’impôt des riches. En France, le palier d’imposition le plus élevé a fondu, passant de 65 % en 1986 à 40 % en 2007.

Les entreprises paient aussi moins d’impôt. Toujours en France, le taux moyen d’imposition sur le profit est passé de 45 % en 1986 à 33,3 % en 2006. Tout ça fait que les revenus du gouvernement sont passés de 18,8 % du PIB en 1980, à seulement 14,6 % en 2008. Les autres pays européens ont connu le même genre de politiques.

En comprimant les recettes du gouvernement, ces politiques ont fait exploser la dette au bénéfice des entreprises et des plus fortunés. Pour Millet et Toussaint, les données sont claires. La dette publique française était de 21,1 % du PIB en 1979, contre 64,2 % en 2007. Puis, le sauvetage des banques et surtout la dégradation de l’économie causée par leur comportement irresponsable a fait grimper la dette jusqu’à 82,3 % en 2010. C’est donc l’essentiel de la dette qui est odieuse. Du moins la portion qui a servi à payer « l’épicerie » plutôt que les infrastructures.

La situation actuelle est que les milieux financiers se sont lavé les mains de leur comportement débridé. L’État et la population ont tout encaissé. C’est inacceptable. Toutefois, l’autre extrême, faire porter toute responsabilité aux banques et à leurs politiciens, serait exagéré.

Au cours des 40 dernières années, il y a eu d’autres éléments qui ont contribué à gonfler la dette. Par exemple, les deux chocs pétroliers des années 1970. L’économie mondiale étant basée sur le pétrole à bon marché, la multiplication par dix de son prix a plongé le monde dans la stagflation, et a ainsi nui aux finances publiques. La hausse spectaculaire de son prix autour de 2008 a aussi amplifié la crise.

Dans l’éventualité d’annuler la part odieuse de la dette, l’étude acturielle sera très difficile à mener. Cependant, un gouvernement qui arrête le remboursement de sa dette publique n’a rien d’exceptionnel. Les économistes états-uniens Reinhart et Rogoff ont calculé, pour leur échantillon de 66 pays, qu’il y a eu 127 épisodes de défaut de paiement sur la dette extérieure entre 1800 et 1945. La durée médiane a été de six ans.

Entre 1946 et 2008, ce sont 169 épisodes d’une durée médiane de trois ans. Ces nombres astronomiques évaluent uniquement le non-paiement à des étrangers. L’arrêt de remboursement de la dette interne, qui est due à la population du pays, est tout aussi important.

Ces économistes rappellent que le défaut de paiement survient bien avant que la capacité à payer de l’État ou de sa population ne soit atteinte. Le choix découle plus d’un arbitrage qui évalue les conséquences. Ainsi, les Grecs auraient certainement moins d’inconvénients à ne plus rembourser leur dette qu’à continuer à faire de douloureux sacrifices pour encore longtemps.

Si Millet et Toussaint proposent d’annuler une partie importante de la dette, Reinhart et Rogoff mettent en lumière la technique de la planche à billet. Ils rappellent que les épisodes de défaut de paiement des pays aujourd’hui industrialisés ont été fort nombreux au cours de l’histoire, mais qu’ils ont presque cessé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

C’est que la convertibilité-or des devises a été de moins en moins respectée, puis suspendue depuis la chute du système monétaire international de Bretton Woods en 1971. Les pays riches peuvent donc accroître assez facilement leur stock de monnaie en temps de crise. Ça crée de l’inflation, ça déplait aux marchés financiers, mais ça permet de rembourser la dette et de relancer l’économie au besoin.

Cette solution fonctionne mal pour les pays en développement puisqu’ils ne sont pas assez forts pour imposer leur monnaie dévaluée aux marchés financiers. Ça ne fonctionne surtout pas non plus pour l’euro. Les pays membres de la zone ont volontairement restreint le recours à cette pratique et l’Allemagne y est farouchement opposée. Si cette restriction n’est pas levée, la solution de Millet et Toussaint risque de se ­concrétiser.

En attendant, les milieux financiers continuent à imposer leurs politiques néolibérales. Ce type de solution accroît la concentration de richesse au détriment du bien-être du reste de la population et même de la reprise de ­l’économie.

AAA - Audit Annulation Autre politique, Damien Millet et Éric toussaint, Seuil, 2012

Cette fois, c’est différent, Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff, Pearson, 2010

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