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Une île, une ville et pas de syndicat !
N° 194 - novembre 2000

Fantasme déréglementaire !
André Bouthillier

L’art de repartir à zéro



En juin 2000, le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire, dont le mandat consiste à étudier toutes les lois et règlements actuels et à venir qui pourraient nuire à la compétitivité des entreprises, présentait son rapport au Premier ministre du Québec. Les enjeux que soulève le rapport sont de taille.

Nous ne parlons pas ici de faire disparaître la réglementation désuète qui contrôle la qualité de l’eau dans les abreuvoirs à chevaux !

Il s’agit plutôt de laisser libre cours aux projets des promoteurs d’affaires et de n’intervenir qu’après coup, si nous pouvons prouver que leurs agissements ont nui à la société ! Pour réaliser ce fantasme, dont la conception date de l’époque du comité des sages mis de l’avant par le Parti libéral du Québec en 1986, le Parti québécois a créé en 1998 un comité de personnes non-élues provenant presque exclusivement du monde des affaires.

Le Groupe n’y va pas avec le dos de la cuillère; il recommande, entre autres, que le ministère de l’Environnement ne demande plus de voir les plans et devis de construction des établissements industriels lors de l’analyse environnementale des projets, donc de diminuer les exigences se rattachant à la délivrance d’un certificat d’autorisation.

Ces documents sont pourtant les seuls éléments contenant des faits dont disposent les experts pour considérer les risques qui pourraient affecter les citoyens et prévenir tout dommage à l’environnement.

Un comité de Hells pour nous protéger des Hells !

Pour faire une image qui vous semblera un peu simple à première vue, mais qui n’est pas dénuée de fondement, vous viendrait-il à l’idée de confier aux Hells Angels le mandat de vérifier si la réglementation pénitentiaire nuit au développement de leur commerce ?

Pourquoi donc confier à des gens d’affaires non-élus, le mandat de vérifier si la réglementation commerciale nuit au développement de leur commerce ? Selon vous, l’ensemble de la réglementation gouvernant le commerce des gens d’affaires fut-elle adoptée afin d’éviter des tourments théoriques aux citoyens et aux citoyennes ? Ou si c’était pour régler de vrais problèmes ?

Pas de morts, pas de règlements

Souvenons-nous qu’il a fallu que des gens d’affaires laissent circuler de la nourriture rendue insalubre et qu’il y eût mort d’êtres humains pour que naisse une réglementation de l’alimentation, et qu’il aura fallu des milliers de plaintes de consommateurs pour que le gouvernement réglemente les relations commerciales entre les citoyens et les gens d’affaires.

Combien y a-t-il eu de morts sur les chantiers de construction du Québec avant que nous voyions poindre le début d’une réglementation ? Il aura fallu 15 ans de lutte et une grève illégale pour que les travailleurs chez Hydro-Québec obtiennent une réglementation sévère qui les protège lorsqu’ils travaillent dans une centrale électrique. Comme cette règle n’existe pas dans le secteur privé, Boralex nous a fourni en 1999 nos deux premiers morts dans les petites centrales privées !

Il s’agit bien du même Boralex, entreprise de Bernard Lemaire, le même qui préside le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire dont le mandat a été reconduit jusqu’au 31 mars 2001 et le même dont l’entreprise bénéficiera de la déréglementation proposée.

Au moment où la société commence à dénoncer la mondialisation sans visage, ici, au Québec, nous avons l’occasion de connaître les artisans de la déréglementation qui fragilisent les recours, la santé et la sécurité des citoyens. Voilà pourquoi de plus en plus de groupes sociaux exigent du gouvernement le non-renouvellement du mandat de ce Groupe conseil formé de non-élus qui ne s’enfargent pas dans les règles d’éthique… C’est vrai que cela aussi, ça se déréglemente!

Voir le dossier de l’allègement réglementaire sur le site de la Coalition québécoise pour une gestion responsable - Eau Secours ! http0//www.eausecours.org

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