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N° 311 - juillet 2012
Des États généraux au Référendum d’initiative populaire
L’objet de l’exercice est l’émancipation d’un peuple
Marc Laviolette et Pierre Dubuc*
Au mois d’août 2011, le SPQ Libre proposait, lors de l’assemblée publique du Nouveau Mouvement pour le Québec, la tenue d’États généraux de la souveraineté pour éviter l’éparpillement des forces indépendantistes et cibler sur l’essentiel (Le Devoir, 22 août 2011).

Quelques semaines plus tard, notre secrétaire, Pierre Dubuc, signait avec Gilbert Paquette de la coalition Cap sur l’indépendance, un nouvel appel pour des États généraux, qui sera publié dans Le Devoir (1er septembre 2011) sous le titre « Des États généraux pour remettre l’indépendance au cœur des vraies affaires ».

Notre appel a été entendu. Les États généraux sont devenus réalité et deux membres de notre conseil d’administration ont collaboré à l’élaboration du document de consultation « Quel avenir ? Province ? Ou Pays ? ».

Notre participation aux travaux des États généraux s’articule autour du constat suivant : il existe, présentement au Québec, deux courants politiques progressistes qui fonctionnent en parallèle. Un prend pour cible le néolibéralisme, l’autre le fédéralisme. L’objectif des États généraux doit être de les fondre en un seul grand mouvement libérateur.

Prendre le pouvoir. Pour que ce mouvement puisse porter fruit, les indépendantistes doivent prendre le pouvoir. La prochaine élection est donc cruciale. Trois partis politiques vont, lors de cette élection, se disputer le vote souverainiste : Québec solidaire, Option Nationale et le Parti Québécois.

Le choix du SPQ Libre est connu. Pour des raisons historiques et relevant des particularités de notre mode de scrutin, nous considérons que seul le Parti Québécois peut prendre le pouvoir, lors du prochain scrutin, et constituer l’épine dorsale du Front uni à bâtir pour accéder à l’indépendance nationale.

Une fois le Parti Québécois au pouvoir, quelle stratégie mettre de l’avant pour l’indépendance ? Proclamation d’indépendance et assemblée constituante.

Différents scénarios d’accession à l’indépendance sont sur la table. Dans plusieurs d’entre eux, on propose la tenue d’une assemblée constituante. Dans son programme, le Parti Québécois prône la création d’une assemblée constituante afin d’écrire la Constitution d’un Québec indépendant, mais sans spécifier si elle se tiendra après ou avant la tenue d’un référendum.

D’autres, comme Québec solidaire, débutent le processus, après la prise du pouvoir, par une assemblée constituante, qui laisse la porte ouverte au maintien du fédéralisme, mais dont on a « bon espoir » qu’elle débouchera sur la souveraineté.

Dans le cas de Québec solidaire, le référendum portera sur le projet de Constitution émanant de la Constituante, alors que, pour le Parti Québécois, il portera sur la souveraineté.

À notre avis, plusieurs ont une conception beaucoup trop idyllique d’une assemblée constituante. Ils y voient d’abord et avant tout un instrument de mobilisation de la population et prennent trop souvent pour modèle les récentes expériences latino-américaines.

Mais, contrairement à ces pays, le Québec n’est pas un pays indépendant établi. Une assemblée constituante avant une déclaration d’indépendance ferait fort probablement l’objet d’un boycott des fédéralistes, pour en miner la crédibilité, comme l’a été la Commission sur l’avenir du Québec de Parizeau en 1995. N’oublions jamais que nous voulons démanteler un pays du G-8. Des forces puissantes chercheront à faire dérailler le processus.

Pour le SPQ Libre, la reconnaissance internationale d’un Québec indépendant, à la suite d’un référendum gagnant, est la priorité. Donnons-nous les institutions requises, sous la forme d’une constitution provisoire, si cela est nécessaire, mais assurons-nous de garder le cap sur l’objectif : l’indépendance.

Référendum d’initiative populaire sur la souveraineté. Tout cela n’implique pas de rester les bras croisés en attendant le jour J. En identifiant les blocages au développement du Québec dans le cadre de la fédération canadienne, les États généraux préparent la mobilisation populaire. Pour la canaliser, une fois le Parti Québécois au pouvoir, nous avons maintenant le référendum d’initiative populaire sur la souveraineté (RIPS).

Depuis 2007, le SPQ Libre prône la tenue d’un RIPS. Lors d’un Conseil national du Parti Québécois, en 2008, nous étions à peu près les seuls à voter en faveur de son adoption. Mais, en janvier 2012, revirement spectaculaire, le Parti Québécois adopte le RIPS et il figurera dans la plate-forme électorale du parti lors du prochain scrutin.

Les avantages d’un référendum d’initiative populaire. Premièrement, il permet de contrer en période électorale les arguments des adversaires voulant que la tenue d’un référendum soit la marotte d’une direction politique déconnectée de la réalité. La décision de la tenue ou non d’un référendum reposera désormais entre les mains du peuple.

Deuxièmement, il permet à la direction du Parti Québécois de conserver l’initiative du jeu. Le projet de loi ouvrant le registre, pour recueillir les signatures de 15 % de l’électorat, sera déposé au moment jugé opportun, c’est-à-dire lorsque le PQ et les indépendantistes jugeront que le fruit est mûr après avoir soigneusement préparé le terrain au moyen d’une précampagne en faveur de la souveraineté partout au Québec. Ce qui nous donnera une longueur d’avance sur les fédéralistes.

États généraux et RIPS : Après la discussion, l’action ! Les États généraux, en identifiant les blocages au développement du Québec, vont fournir une partie du cadre argumentaire en faveur de la souveraineté. D’autres organisations (IPSO, IRÉC, SSJB, etc.) vont également apporter leur contribution à la définition d’un Québec indépendant.

Mais les États généraux, qui déploient présentement leurs antennes aux quatre coins du Québec, devraient également fournir l’embryon du cadre organisationnel de la campagne de signatures pour un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté.

Une fois le Parti Québécois au pouvoir, il faudra procéder rapidement à la mise en place de cette structure populaire chargée d’organiser la campagne de signatures dans tous les milieux de travail, de loisirs, de vie du Québec, sur la base de l’argumentaire développé, entre autres, par les États généraux.

Peut-on imaginer plus belle expérience de démocratie participative que celle dont l’objet est l’émancipation d’un peuple !

Dans ce contexte, ce sera réellement un référendum du peuple, par le peuple et pour le peuple !

Respectivement président et secrétaire du SPQ Libre

Texte de l’intervention du SPQ Libre lors du colloque des IPSO du 9 juin 2012 ayant pour thème « L’indépendance, maintenant ! »

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