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Le fascisme au bout de la matraque
N° 310 - juin 2012
La définition d’emploi convenable et non-convenable était le pilier du régime
Le CNC prône le rapatriement de l’assurance-emploi
Pierre Dubuc
La réforme de l’assurance emploi est une réforme majeure, structurelle. La plus importante depuis les réformes du début des années 1990. On abroge la définition d’emploi convenable et non-convenable. Ça veut dire que n’importe qui va devoir travailler n’importe où à n’importe quelles conditions », de nous déclarer Pierre Céré, le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC).

Cette dernière réforme du gouvernement Harper, contenue dans son projet de loi omnibus C-38 de 452 pages, conforte le CNC dans sa décision historique, annoncée le 18 novembre dernier, de proposer le rapatriement au Québec du régime d’assurance emploi.

« Depuis que je m’occupe de l’assurance-emploi, soit depuis le début des années 1980 à Rouyn-Noranda, j’ai toujours considéré la définition d’emploi convenable ou non-convenable comme un pilier du régime », d’enchaîner Pierre Céré en me donnant l’exemple d’un menuisier pour illustrer son propos.

« Si un menuisier, qui avait travaillé pendant vingt ans dans un secteur d’activités, perdait son emploi, on lui accordait un délai raisonnable pour retrouver un emploi dans le même secteur d’activités à des conditions similaires. Une fois le projet de loi conservateur adopté, il n’y aura plus délai raisonnable ! »

« De plus, ajoute Céré, il ne pourra plus refuser un emploi dans un autre secteur d’activités. L’article de la loi qui définit les emplois convenables et non-convenables est abrogé ! La seule réserve maintenue est qu’un travailleur ne sera pas obligé d’être scab dans un conflit de travail. »

Le porte-parole du CNC met en liens ces modifications à la loi sur l’assurance emploi avec les propos tenus par le ministre de l’Immigration Jason Kenney, tels que rapportés par Radio-Canada.

De passage à Halifax, le 19 avril dernier, le ministre a déclaré « qu’il n’est pas logique de continuer à verser l’assurance-emploi à des Canadiens dans des collectivités où des employeurs ne peuvent trouver personne pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre ».

Le ministre ajoute que « le Canada ne devrait pas faire appel à des travailleurs étrangers pour ces postes, alors que l’un des principes de l’assurance-emploi est que celui qui refuse un emploi disponible ne reçoit pas d’indemnités. »

Ces nouvelles modifications à la loi d’assurance emploi constituent le dernier volet de la contre-réforme en cours depuis plusieurs années. Au nombre des autres volets, mentionnons le resserrement des critères d’admissibilité, la réduction du montant des prestations et l’augmentation des exclusions, et la judiciarisation extrême des procédures.

Depuis plusieurs décennies, le Québec s’est mobilisé contre ces coups portés aux sans emploi. Mais sans grand succès. C’est ce qui amène aujourd’hui le CNC à prôner le rapatriement au Québec de l’assurance emploi.

Dans l’allocution qu’il a prononcée en appui à cette décision, Pierre Céré a effectué un rappel historique des différentes phases de cette lutte. De l’approche défensive originelle à la mobilisation des sans chemise avec la Marche sur Ottawa en 2006, en passant par des rencontres avec les députés, les élus municipaux, des représentants patronaux et aux recours juridiques jusqu’en Cour suprême. Partout, toujours, le même constat : « Rien n’a changé ! »

Pierre Céré rappelle également, dans cette allocution, tous les efforts déployés par son organisme pour intéresser des organisations des autres provinces à cette lutte. Là aussi, il doit se rendre à l’évidence : « Nous n’avons jamais réussi à sortir cette lutte des frontières québécoises ».

Prenant acte que « toutes les routes sont bloquées, toutes les portes sont fermées », et refusant d’être les « Don Quichotte de ce combat », Pierre Céré et le CNC ont décidé d’axer leurs revendications sur le rapatriement au Québec de l’assurance emploi.

Cette revendication est d’autant plus légitime que l’assurance emploi était, au départ, de juridiction provinciale. Ce n’est qu’à la suite d’un amendement constitutionnel, adopté en 1940, que les provinces cédaient cette juridiction à Ottawa. Au Québec, le cabinet d’Adélard Godbout donna le feu vert sans consulter la législature québécoise.

À quoi ressemblerait un programme québécois d’assurance-chômage ? Le CNC a soumis plusieurs propositions à cet effet.

Sur l’admissibilité. Pour se qualifier à l’assurance-chômage, il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines de travail, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés. Dans ce même esprit, il y aurait ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime particulier visant le travail saisonnier afin de mieux répondre à ces réalités.

De même, une réflexion sérieuse devrait être engagée sur les réalités du travail autonome, et de quelle façon un régime québécois pourrait offrir certaines protections.

Sur le taux et la période couverte Le taux de prestations devrait être relevé et la période payable ouvrir sur 2 possibilités : 1) période normale au taux établi ou, 2) période prolongée, mais à un taux moindre. Le prestataire aurait à choisir ce qui lui convient le mieux. Dans les deux cas, cette période de prestations aurait une durée maximale de 52 semaines.

Délai de carence et indemnité de départ. En conformité avec les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), le délai de carence devrait être réduit à une semaine. Pour ne plus retarder le versement des prestations de chômage, les indemnités de départ (prime de séparation) ne devraient plus être prises en compte comme rémunération.

À propos des raisons de fin d’emploi. La sanction prévue depuis 1993 dans le programme fédéral, en cas de départ volontaire ou de congédiement pour inconduite, est de loin trop brutale, soit une exclusion complète. Un juge de la Cour fédérale a déjà comparé cela à l’imposition de la « peine capitale ». Une sanction moins sévère basée sur un nombre maximum de semaines d’exclusion variant selon la part de responsabilités et les circonstances de la fin d’emploi serait plus appropriée.

Prestations maladie, compassion et formation professionnelle. Sortir ces types de prestations spéciales (maladie et compassion) du régime d’assurance-chômage et les rattacher à un autre programme mieux adapté, comme cela a été fait avec le Régime québécois d’assurance parentale. La formation professionnelle devrait aussi être financée par d’autres fonds que les cotisations d’assurance-chômage. Le régime d’assurance-chômage redeviendrait, dans cet esprit, un régime de protection économique pour les travailleurs qui se retrouvent en chômage.

Une caisse autonome. Veiller à ce que l’État n’ait aucun intérêt à l’égard des fonds du régime. Depuis 1996, les différents gouvernements ont détourné 60 milliards $ de la caisse ! Le CNC parle donc, et très clairement, de la mise en place d’une caisse autonome dont la gestion serait confiée à un organisme indépendant, administré par les représentants des travailleurs et des employeurs, seuls cotisants au régime.

Pierre Céré et le CNC essaient évidemment d’intéresser les partis politiques à leur proposition de rapatriement au Québec de l’assurance emploi. Du côté du Parti Québécois, il y a un accord, une telle proposition figurant déjà dans son programme. Les choses sont moins précises pour l’instant à Québec solidaire qui prône un revenu minimum ­garanti.

Le CNC a aussi rencontré le caucus québécois du NPD. « Des députés ont accueilli avec enthousiasme notre proposition. D’autres étaient férocement contre. Mais le parti n’a pas encore pris position », rapporte Pierre Céré. C’est à suivre.

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