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Le fascisme au bout de la matraque
N° 310 - juin 2012
Le corset constitutionnel canadien n’est pas une vue de l’esprit
Quel avenir ? Province ou Pays ? tombe à point nommé
Pierre Dubuc
Au Québec, deux courants politiques progressistes fonctionnent en parallèle. Un prend pour cible le néolibéralisme, l’autre le fédéralisme. L’objectif des États généraux est de les fondre en un seul grand mouvement libérateur. Une discussion sérieuse sur l’utilisation des 40 milliards $ d’impôts et de taxes que nous envoyons annuellement à Ottawa pourrait permettre d’y arriver !

Au milieu des années 1970, dans un débat auquel je prenais part sur l’accession du Québec à l’indépendance, un participant avait émis l’idée que le Québec devait faire abstraction du Canada, se comporter comme s’il n’en faisait plus partie !

Son intervention avait suscité une hilarité générale. Comment « faire semblant » que nous ne faisons plus partie du Canada, alors que nous lui envoyons la moitié de nos impôts !

Ce raisonnement, jugé complètement absurde à l’époque, semble aujourd’hui acceptable et accepté. D’ailleurs, des sondages, qui montrent qu’une forte proportion de francophones s’identifie comme « Québécois seulement », reflètent jusqu’à un certain point et, surtout, alimentent cette façon de penser.

Ce ne serait pas très grave, si on en restait là. Des analystes voient même, sans doute avec raison, dans cette forte identification au « Québec seulement » une « condition gagnante » pour un prochain référendum.

Cependant, ça se gâte lorsque des groupes, des organisations et même des partis politiques proposent des projets de société complets pour le Québec, en omettant de tenir compte du cadre fédéral, ce qui rend illusoire l’ensemble de leur démarche.

Dans cette mouvance, l’aveuglement volontaire du Parti Libéral et de la CAQ n’étonnera personne. Plus préoccupant est l’égarement involontaire dans cette voie d’organisations progressistes. Particulièrement lorsque, dotées de moyens de recherche importants, elles analysent depuis des années sur toutes ses coutures l’influence du néolibéralisme sur nos structures sociales, politiques et même mentales.

Dans ce contexte, la publication du document de consultation des États généraux sur la souveraineté du Québec, intitulé « Quel avenir ? Province ou Pays ? » tombe à point nommé. Le document de trente pages, auquel j’ai participé à la rédaction, a pour but d’alimenter les débats qui se tiendront dans les différentes régions du Québec au cours des prochains mois, dans le cadre de la première phase des États généraux.

Les auteurs s’étaient donné comme mandat de partir des principaux axes de développement du Québec et d’identifier, le cas échéant, les blocages du système canadien. Certains sont bien connus. Pensons à l’article 23 de la Charte canadienne des droits qui a servi à invalider plusieurs des dispositions de la Loi 101. Mais d’autres le sont beaucoup moins et leur mise à jour a souvent été une révélation.

Un dixième des emplois au Québec échappe à la législation linguistique québécoise parce qu’ils relèvent du Code canadien du travail, c’est déjà moins bien connu, tout comme le fait que le Québec n’a droit de regard que sur la sélection d’environ la moitié des 50 000 immigrants qu’il accueille chaque année et qu’il doive composer avec le multiculturalisme canadien dans l’élaboration de ses politiques d’intégration des nouveaux arrivants.

Combien savent que son statut de télé éducative, défini par le CRTC, interdit à Télé-Québec de diffuser des bulletins de nouvelles ? À au moins quatre reprises depuis 1931, le plus haut tribunal du pays a refusé au Québec toute juridiction sur les médias électroniques (radio, télévision, câblodistribution), alors que ceux-ci sont aujourd’hui le vecteur essentiel dans la diffusion de la culture.

Par contre, grâce aux choix du CRTC, la population anglophone, qui ne représente que 12,9 % de la région métropolitaine de Montréal, a accès au tiers des stations de radio (31 %) et à la moitié des six chaînes de télévision.

Au plan environnemental, on con­naît l’avantage comparatif que le Québec aurait pu tirer du protocole de Kyoto avant son rejet par le gouvernement conservateur. Mais qui sait que le gouvernement fédéral a investi, depuis 40 ans, 14 milliards $ de fonds publics fédéraux dans le développement des hydrocarbures dans l’ouest du pays et, depuis 30 ans, quelque 6 milliards $ dans le développement du nucléaire en Ontario, alors que les Québécois ont assumé seuls leur développement hydroélectrique ? Par nos impôts versés à Ottawa, nous finançons plus de 20 % de ces fonds.

Nous avons contribué pour près de 2 des 10 milliards $ versés au renflouage de l’industrie automobile ontarienne, alors que l’industrie forestière, en crise depuis cinq ans, n’a reçu que 70 millions $ du gouvernement fédéral.

Bien que possédant une longue frontière maritime, le contrôle des rives, des pêcheries et de l’industrie de transformation des espèces marines échappe totalement au Québec. De même, les systèmes de gestion de l’offre, piliers de notre agriculture, relèvent du gouvernement fédéral et font présentement l’objet de négociation (de troc ?) dans le cadre des traités de libre-échange avec l’Europe et l’Asie. Ce qui n’a rien de rassurant.

Nous connaissons la facture pétrolière du Québec : 15 milliards $. Nous savons qu’elle est responsable du déficit de notre balance commerciale (11 365 milliards $ en moyenne entre 2004 et 2010). Nous en avons tiré la conclusion qu’il fallait se libérer de notre dépendance au pétrole et électrifier notre réseau de transport.

Cependant, une bonne partie des juridictions nécessaires, particulièrement au chapitre du transport ferroviaire, nous échappe.

Le Québec n’a pas non plus juridiction sur la politique de navigation sur le Saint-Laurent ni sur les ports. Sans parler du transport aérien, de compétence fédérale exclusive.

Dans le partage des compétences au sein de la fédération canadienne, la puissance impériale a procédé de façon tout à fait classique en cédant au parlement local québécois les pouvoirs de proximité (santé, éducation, mesures de redistribution). C’est le fameux « home rule ».

Cependant, au cours des années, ces domaines d’intervention ont acquis une grande importance économique et politique. Aussi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement fédéral s’y est immiscé, après s’être approprié la principale source de revenus, soit l’impôt sur les particuliers et les entreprises.

Comment planifier des politiques de santé et d’éducation quand une grande partie du financement de la santé et de l’éducation vient de transferts fédéraux, déterminés arbitrairement par le gouvernement fédéral ? Sans compter, dans le domaine de l’éducation, les chaires de recherche du Canada, les bourses aux étudiants, la Fondation canadienne pour l’innovation et les investissements dans la recherche. Au seul chapitre de la recherche scientifique, le Canada a dépensé, entre 1994 et 2008, un total de plus de 60 milliards $, dont la moitié l’a été en Ontario.

Comment lutter contre la pauvreté quand une trentaine de programmes et de mesures fiscales de sécurité du revenu sont répartis entre les deux paliers de gouvernement ? Aide sociale, régime des rentes et prêts et bourses à Québec, assurance emploi et pensions de la sécurité de la vieillesse à Ottawa.

Il en va de même pour le développement régional, dont les leviers sont partagés entre les deux niveaux de gouvernement.

À l’heure de la mondialisation, les décisions prises au niveau international ont une importance primordiale. Alliances militaires, traités de libre-échange, protocoles sur l’environnement, accords sur la diversité culturelle, ont un impact direct sur les conditions de vie de la population.

Comment le Québec peut-il faire valoir son pacifisme, protéger son agriculture et ses institutions publiques, apporter sa contribution dans la lutte contre les changements climatiques et protéger sa langue et sa culture, s’il ne siège pas au sein des principales organisations internationales ou s’il doit se contenter d’un strapontin ?

En réaction à l’idéologie néolibérale qui colore la mondialisation, s’élève, partout à travers la planète, une profonde aspiration démocratique. Le Québec s’y inscrit avec enthousiasme. De tous côtés s’élaborent des projets de réforme des institutions démocratiques : scrutin proportionnel, référendum d’initiative populaire, laïcisation des institutions, constitution interne, mais toutes ces réformes vont se buter au corset constitutionnel canadien.

La libération de ce carcan est d’autant plus impérative que le Canada ne conserve de fédération que l’appellation. Son fonctionnement est de plus en plus celui d’un État unitaire dont l’axe du développement économique s’est déplacé vers l’ouest du pays et où la représentation politique du Québec est pratiquement inexistante, par suite de la baisse relative de son poids démographique.

Quel avenir ? Province ? Ou Pays ?, document de consultation des États généraux sur la souveraineté du Québec. Le document et la liste des assemblées régionales sont disponibles au : www.etats-generaux-quebec.org

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