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Une île, une ville et pas de syndicat !
N° 194 - novembre 2000

Mobilisation générale des cols bleus et des cols blancs contre les fusions
Pierre Dubuc
Près de 12 000 employés municipaux au stade olympique à Montréal, 1 500 à Québec, 400 à Jonquière, quelques centaines à Baie-Comeau, tous réunis pendant les heures de travail pour une journée d’études. Le message était clair 0 « Les fusions municipales ne se feront pas sur notre dos. » Pour comprendre les enjeux en cause et les ressorts de cette mobilisation exemplaire, nous avons rencontré Pierre Dupuis, le nouveau directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui regroupe 70 % de l’ensemble des employés municipaux.

Débat de l’heure, aux enjeux multiples et souvent non avoués, que celui de la fusion des municipalités. Le gouvernement fait sien le discours de la mondialisation qui réclame de pousser la compétition à un niveau plus élevé avec la création de méga-cités.

Droits d’association, de négocier et de faire grève suspendus

Les craintes des employés municipaux trouvent leur raison d’être dans la loi-cadre 124 sur les fusion des municipalités adoptée à toute vapeur en fin de session, nous explique le directeur du SCFP Pierre Dupuis. « D’abord, explique-t-il, la loi stipule que s’il y a fusion pendant qu’une ville est en processus de négociation pour le renouvellement de la convention collective, la négociation est automatiquement repoussée d’un an. À cette échéance, s’il n’y a toujours pas d’entente pour la convention de la nouvelle ville, une partie peut demander l’arbitrage. La ministre donne peu de latitude à l’arbitre pour statuer sur les prochaines conditions de travail des employés qui font partie de la fusion. »

Bien entendu, les villes auront beau jeu de laisser pourrir la situation et de recourir à l’arbitrage. « D’autant plus, ajoute Dupuis, que la ministre stipule que l’arbitre doit tenir compte dans son rapport, qu’il ne doit pas augmenter le total des dépenses de la municipalité quant à la masse salariale. S’il y a une fusion de deux villes qui ont chacune des conditions de travail et une masse salariale différentes, l’arbitre doit rendre, dans son rapport une décision qui n’augmente pas la masse salariale. Ceci équivaut à baisser certaines conditions de travail à un groupe d’employés. »

Pour bien nous faire réaliser l’importance de ces dispositions, Dupuis rappelle que dans bon nombre de régions, les employés des villes-centres sont syndiquées, alors que ceux des villes avoisinantes avec lesquelles les villes-centres seront forcées de fusionner ne le sont généralement pas. « On peut donc retrouver des écarts salariaux importants et on comprend l’inquiétude de nos membres », précise-t-il.

Enfin, la loi interdit aux employés municipaux non-syndiqués de se syndiquer au cours de la période de fusion. « Le droit de grève, le droit de négocier et le droit d’association se trouvent donc suspendus avec la loi 124 », conclut le directeur du SCFP.

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