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N° 303 - octobre 2011
Libres pour autant que les lois anglaises le permettent
Une démocratie avec un arrière-goût de Home Rule
Marc Laviolette et Pierre Dubuc*
Dans la foulée de la crise au Parti Québécois, les propositions pour « réinventer la démocratie » québécoise n’ont pas manqué au cours des derniers mois. Du vote libre à l’Assemblée nationale à l’abolition des partis politiques, des élections à date fixe au scrutin proportionnel, de la refonte de la carte électorale québécoise au référendum d’initiative populaire.

Mais la seule réforme démocratique qui risque d’avoir force de loi au cours des prochains mois est celle de la refonte de la carte électorale… fédérale ! Le gouvernement de Stephen Harper s’apprête à ajouter trente nouvelles circonscriptions, dont 18 en Ontario, 5 en Alberta et 7 en Colombie-Britannique. La proportion de sièges détenus par le Québec à la Chambre des communes passera de 25 % à 22 %, consacrant sa marginalisation politique.

Pendant des années, à l’époque du supposé « French Power », on a cherché à berner le Québec en lui laissant croire qu’il exerçait une réelle influence à Ottawa. Aujourd’hui, on ne s’embarrasse plus de faire semblant, comme en témoigne l’attitude actuelle d’un gouvernement conservateur majoritaire, élu avec seulement cinq députés en provenance du Québec. Cela nous renvoie en pleine figure quelques vérités fondamentales que tous ceux qui veulent « réinventer la démocratie » au Québec devraient méditer avant de fixer leurs priorités.

La Proclamation royale de 1763 a statué que nous étions libres « pour autant que les lois anglaises le permettent » et nous devons nous rappeler que c’est pour répondre aux desideratas des loyalistes et des marchands anglais de Montréal – et non de la population francophone – que la Grande-Bretagne a doté le Bas-Canada d’un parlement en 1791. Lorsque les Patriotes ont réclamé que ce parlement soit souverain, que la volonté de la majorité francophone ait force de loi, la réponse a été claire : la baïonnette, les balles et le gibet. Le gouvernement responsable n’a été accordé qu’une fois les francophones mis en minorité par l’Acte d’Union de 1840, conformément aux recommandations du Rapport Durham. Avec une population de 697 084 habitants, le Québec détenait 42 sièges au nouveau parlement, le même nombre que l’Ontario et ses 455 688 habitants.

John A. Macdonald considérait les provinces comme de « grosses municipalités », et un article de la Confédération de 1867 accorde au gouvernement fédéral un « droit de désaveu » des lois provinciales. Son utilisation étant politiquement explosive, le problème a été résolu en confiant aujourd’hui à la Cour suprême, dominée par les représentants de la majorité canadienne-anglaise, le mandat de « désavouer », au besoin, les lois du gouvernement de la nation québécoise.

Cette suprême Cour a été à la hauteur de sa mission. Elle s’est fait une spécialité de « désavouer » les lois linguistiques du Québec, tout en se portant garante du multiculturalisme canadien inscrit dans la Constitution de 1982, deux interventions qui torpillent l’intégration des immigrants à la majorité francophone.

Lord Durham recommandait l’accélération de l’immigration afin de marginaliser la population canadienne-française, la forçant ainsi à choisir la voie de l’assimilation linguistique et culturelle. Le processus a connu ses hauts et ses bas, au gré des conjonctures politiques, mais il arrive aujourd’hui à son aboutissement. Les francophones ne représenteront bientôt plus que le cinquième de la population canadienne, et ils glissent sous la barre des 50 % à Montréal et des 80 % à l’échelle du Québec.

Dans le cadre de la fédération, les francophones de la « province of Quebec » se sont vus octroyer une forme de démocratie qui a une longue histoire dans l’empire britannique : le « Home Rule ». Le conquérant concède à la nation dominée la gestion des domaines ayant un impact immédiat sur la vie de la population (santé, éducation, aide sociale) – ce que certains aujourd’hui appellent « démocratie de proximité » – mais les « vraies affaires » (politique extérieure, défense, accords de libre-échange, banque centrale, etc.) relèvent du gouvernement central.

Bon an, mal an, les Québécois vont donc continuer à envoyer la moitié de leurs impôts à Ottawa pour financer le développement des sables bitumineux de l’Alberta et la remise sur pied de l’économie ontarienne, sans parler des coûteuses expéditions impérialistes des forces armées « royales » qui heurtent leur sentiment pacifiste, comme c’est le cas en Afghanistan et en Libye.

Si nous voulions vraiment parler des « vraies affaires », si nous nous intéressions vraiment au processus démocratique, c’est à cette situation de dépendance que nous nous intéresserions, parce que le reste en découle en grande partie.

Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, comment peut-on sérieusement rêver d’indépendance énergétique pour le Québec sans aborder, en même temps, son statut politique, lorsqu’on sait qu’un des principaux volets de ce projet est de relier par train les principales villes du Québec, alors que le transport ferroviaire est de juridiction fédérale ! Le Québec ne peut même pas, à l’heure actuelle, faire en sorte que les trains de passagers aient priorité sur les trains de marchandises. C’est le fédéral qui ­décide ! Et toc !

Dans tous les secteurs importants, les projets émancipateurs du Québec, lorsqu’on les examine de près, se heurtent aux juridictions fédérales et à sa Cour suprême. Qu’on pense à la politique étrangère, aux politiques macro-économiques, aux télécommunications, sans oublier les ponts. Ce fut l’erreur des souverainistes de ne pas l’avoir suffisamment documenté. Espérons que ce sera l’essentiel du mandat qui sera confié aux futurs États généraux.

Aujourd’hui, le rapport de force n’a jamais été aussi défavorable au mouvement souverainiste. Au plan international, nous avons perdu, avec l’arrivée de Sarkozy, le seul appui de taille que nous avions. Au plan canadien, suite à la débandade du Bloc Québécois, nous faisons désormais face à trois partis politiques fédéraux qui, bien que reconnaissant du bout des lèvres la « nation québécoise », lui nient son droit à l’autodétermination. Même dans le cas du NPD, sa Déclaration de Sherbrooke, présentée comme la Grande Charte du Québec, fait tout pour éviter l’utilisation même du mot « nation », et ne remet que partiellement en question la Loi sur la Clarté.

Dans ces circonstances, il est essentiel de s’appuyer comme jamais sur le peuple et c’est, de toute évidence, le réflexe qu’expriment les propositions de réformes démocratiques visant à reprendre contact avec l’électorat proposées par les Curzi, Beaudoin, Lapointe, Drainville, Pagé.

Mais ces réformes n’ont pas une importance égale. Certaines n’auraient pour conséquence que de « bonifier » le « Home Rule ». Cela n’est pas négligeable, mais ne remet pas en cause notre dépendance. À nos yeux, la proposition la plus importante est le référendum d’initiative populaire qui donnerait au peuple québécois une réelle emprise sur son destin collectif en lui confiant le choix du « moment jugé approprié » pour un tenir un référendum sur la souveraineté.

Une telle proposition, si elle était adoptée par le Parti Québécois, enrichirait la « gouvernance souverainiste » et permettrait de contrer la dispersion, le fractionnement et l’étiolement auquel nous assistons présentement. Elle stimulerait l’ardeur des souverainistes en permettant d’envisager un nouveau rendez-vous avec l’Histoire.

*Président et secrétaire du SPQ Libre

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