L'aut'journal
Le jeudi 17 octobre 2019
édition web
L'aut'journal
archives
Retourner à L'Aut'Journal au
jour le jour

Recherche
accueil > l’aut’journal > archives > sommaire > article
La chorale de la désinformation
N° 195 - décembre 2000

Le scandale du report d'impôts
Pierre Dubuc

Le palmarès des compagnies qui paient peu ou pas d'impôts



Dans une importante étude sur les impôts réellement payés par les entreprises canadiennes*, le professeur Léo-Paul Lauzon taille en pièces la prétention des entreprises canadiennes qui réclament des baisses d’impôt en affirmant payer un taux statutaire d'impôt (fédéral et provincial) de 46,6 %.

Le prof Lauzon a analysé les rapports financiers des 390 plus importantes entreprises canadiennes cotées en bourse. Il démontre qu’elles ont réussi à reporter dans le temps près de 30 milliards $ d’impôts qu’elles auraient dû normalement payer et qu’elles ne paieront pas.

Par le jeu des impôts reportés, 40,5 % d'entre elles ont payé un taux réel moyen de 10 % tout en déclarant des profits de 25,6 milliards.

Les trois entreprises championnes de l'impôt reporté sont le Canadien National avec des reports d'impôts de 2,8 milliards $ pour 1999, Seagram avec 2,7 milliards $ et Canadien Pacifique avec 2,6 milliards $.

Reporter, c’est pas frauder !

L'impôt reporté vient de l'autorisation que les gouvernements accordent aux entreprises de déduire pour l'année courante des frais qui s'échelonneront sur plusieurs années. Les entreprises réinvestissant chaque année une bonne partie de leurs profits en immobilisations rapidement amortissables au point de vue fiscal, le jeu du report d'impôts se perpétue indéfiniment.

Cependant, les entreprises continuent à inscrire dans leurs états financiers les impôts reportés comme une dépense réelle au même titre que les impôts exigibles et payables à court terme. Par ce maquillage comptable, elles gonflent artificiellement leur dépense d'impôts et diminuent faussement leur profit net.

C'est ainsi que sept très grandes entreprises ont affiché à leurs états financiers un taux d'impôts moyen de 42 % alors que, dans les faits, leur taux d'impôt véritable, fondé sur les impôts réellement payés, n'a été que de 1% ! Elles indiquaient une dépense totale d'impôts de un milliard $, dont 981 millions $ sont reportés indéfiniment !

Moins les entreprises paient d’impôts, plus elles encaissent des retours

L'étude démontre que plus d'un quart des entreprises analysées ont payé un taux moyen d'impôts (fédéral et provincial) de 3,5 %. C'est ainsi que deux entreprises qui se plaignent régulièrement d'être trop taxées, Molson et Domtar, ont payé respectivement 2 % et 4 % d'impôts tout en affichant des taux d’imposition prétendus de 56 % et 41 %.

Bien plus, vingt entreprises ayant déclaré des profits de 970 millions $ n'ont payé aucun impôt tant au fédéral qu'au provincial. On retrouve là des entreprises comme Brookfield Properties qui a déclaré des bénéfices avant impôts de 303 millions $ et Cominco avec des bénéfices de 111 millions $.

Encore plus scandaleux, treize entreprises ayant cumulé des profits de 812 millions $ ont eu droit à un remboursement d'impôts de 78 millions $ ! Alberta Energy a touché un remboursement de 29,5 millions $ tout en faisant 322,9 millions de profits. Téléglobe a engrangé 12,3 millions $ en retour d'impôts avec des profits de 46,6 millions $. Bien entendu, cela n'a pas empêché Alberta Energy et Téléglobe d'afficher dans leurs rapports financiers des taux d'impôts de 44 % et 36 % !

Pour un revenu garanti de l’impôt

Le professeur Lauzon se prononce en faveur de l'imposition d'un impôt minimum comme c'est le cas aux États-Unis. Ainsi, un impôt minimum modeste de 20 % (10 % au fédéral et 10 % au provincial) appliqué aux 158 compagnies de son étude qui ont payé moins de 20 % d'impôts sur le revenu en 1999 aurait rapporté 2,5 milliards dans les coffres des gouvernements. Il évalue à au moins 5 milliards les recettes fiscales additionnelles si un tel taux était appliqué à l'ensemble des entreprises canadiennes.

De quoi régler le problème du sous-financement de notre système de santé.

Léo-Paul Lauzon. Impôts payés et impôts reportés par les compagnies canadiennes en 1999 0 de la prétention à la réalité. Plaidoyer pour un impôt minimum. Chaire d'études socio-économiques de l'UQÀM. Novembre 2000

Retour à la page précédente

Partager cet article Imprimer cet article


 


Réseau Média
© l'aut'journal 2002
 
l'aut'journal sur le web
L'aut'journal sur le Web a
été réalisé par Logiweb.