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Le NPD et le Québec
N° 300 - juin 2011
Une contribution obligatoire de l’employeur égale à celle de l’employé
L’État devrait administrer les fonds de retraite
Maude Messier
En 2007, alors que les contribuables ayant déclaré des revenus fiscaux de plus de 100?000 $ ne représentaient que 5,4 % de la population canadienne, ils ont tout de même accaparé 35?% de l’ensemble des cotisations à un REER, soit 11,7 milliards $ sur un total de 33,2 milliards $.

« Les preuves sont probantes?: les abris fiscaux coûtent des milliards de dollars en fonds publics et profitent à une minorité de privilégiés?», a déclaré Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, à l’occasion du dévoilement des résultats de l’étude «?Pour l’abolition des REER, CELI et autres abris fiscaux », le 27 avril dernier.

La démonstration est éloquente. L’étude, qui s’appuie sur les plus récentes données de l’Agence du revenu du Canada (ARC), révèle notamment que seulement un Canadien sur quatre a cotisé à un REER en 2007 et que la cotisation médiane de cette minorité d’individus était de 2?780 $, alors que le montant maximal autorisé était de 19?000 $.

75 % des contribuables ont déclaré avoir gagné moins de 50?000 $ pour la même année. De ce nombre, seuls 15 % ont cotisé à un REER, occupant seulement 22,9 % du total des 33,2 milliards $ en cotisations, le reste étant versé par une minorité de bien nantis.

Ces données laissent perplexe quant à la juste répartition de la richesse au pays, et le prof Lauzon en rajoute, indiquant qu’elles sous-estiment les cotisations des riches puisqu’elles omettent les contributions effectuées dans les régimes de retraite individuel (RRI), également financés par les fonds publics et qui permettent des cotisations supérieures aux 22?000 $ autorisés pour les REER. Ni l’ARC, ni Statistique Canada, ni le Ministère des Finances ne compilent toutefois de statistiques sur cet « abri fiscal ».

M. Lauzon s’indigne du fait que les REER coûtent en fonds publics 20 milliards $ chaque année au gouvernement fédéral et pas moins de 4 milliards $ au Québec « pour satisfaire une poignée de riches alors que nos services publics sont en lambeaux et que l’on taxe toujours plus fortement la classe moyenne.?»

À son avis, c’est la privatisation des pensions de vieillesse au profit des institutions financières qui guette les contribuables. « Au lieu d’augmenter les pensions de vieillesse publiques, on instaure un nouvel impôt régressif à la classe moyenne pour qu’elle défraie elle-même sa pension de vieillesse alors qu’elle n’en a pas les moyens. »

Alors que nombre de régimes de retraites du secteur privé connaissent d’importants déficits de solvabilité, que les entreprises tentent d’y mettre la hache pour alléger leurs responsabilités et que les travailleurs doivent faire face à une insécurité grandissante quant à leurs revenus de retraite, les données révélées dans l’étude du prof Lauzon portent à réflexion.

Plutôt que de miser sur l’amélioration des régimes publics de retraite, les gouvernements fédéral et provincial préconisent à l’heure actuelle le développement de mesures incitatives à l’épargne-retraite, campées dans une logique financière qui n’a rien à voir avec la protection sociale, tels que le REER, le régime de pension agréé collectif (RPAC) et le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

Autant de mesures, selon Léo-Paul Lauzon, qui ne favorisent que les plus riches de la société et qui coûtent pourtant des milliards de dollars annuellement en fonds publics. « 66 % des contribuables gagnent moins de 40?000 $ l’an et ces gens n’ont généralement pas de capitaux pour compenser leurs revenus modestes et ne peuvent cotiser 22?000 $ l’an dans un REER et 5?000 $ dans un CELI. Après, on feint de se surprendre des taux d’endettement records des Canadiens et du peu d’épargne. »

S’il consent que les régimes volontaires d’épargne-retraite ont lieu d’être, il soutient qu’une contribution de l’employeur égalant au minimum celle de l’employé devrait cependant être obligatoire, comme c’est notamment le cas en Grande-Bretagne, en Australie, en Norvège et en Suède. Les fonds devraient par ailleurs être administrés par l’État pour diminuer les frais de gestion, éviter les malversations, abus et fraudes émanant des gestionnaires et des conseillers privés.

Devant des données aussi probantes quant à l’incapacité de la grande majorité des contribuables de financer à eux seuls leur retraite, compte tenu de leurs revenus modestes, comment justifier que le gouvernement Harper promette de hausser les cotisations annuelles admissibles au CELI de 5?000 $ à 10?000 $, tout en continuant de baisser les impôts sur le revenu des compagnies milliardaires ?

La réalité n’est pas plus rose au Québec, où l’État se prive volontairement, année après année, de milliards de dollars en recettes fiscales, entraînant une importante détérioration du financement des services publics.

Après la création du régime enregistré d’épargne-étude (REEE), Léo-Paul Lauzon met d’ailleurs en garde contre la venue prochaine d’un « REER-santé », suite logique de la privatisation constante du réseau public de santé et de la pression du lobby des assureurs.

À son avis, la seule façon d’assurer une sécurité du revenu de la retraite de façon équitable, et dans l’intérêt de la population, est de sabrer dans les abris fiscaux et d’augmenter les pensions de vieillesse publiques pour tout le monde.

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