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Un monorail pour relier le Québec
N° 296 - février 2011

De langue commune à prépondérance du français
Pierre Dubuc
En décembre 1988, la Cour suprême du Canada invalidait l’article de la Charte de la langue française sur l’affichage. La Cour, par l’arrêt Ford de 1988, statue que la notion de liberté d’expression comprend les messages commerciaux et que l’interdiction d’employer une autre langue que le français est incompatible avec le droit à l’égalité garanti par les chartes.

Cependant, magnanime, la Cour considère comme justifié le fait d’exiger la présence du français dans la publicité commerciale et les raisons sociales. Elle affirme même que l’exigence de la nette prédominance du français serait juridiquement et constitutionnellement admissible.

Le Québec français se souleva d’un bloc contre ce jugement. Manifestations et assemblées se succédèrent. Les locaux d’Alliance Québec furent incendiés. Sous la pression populaire, le gouvernement Bourassa faisait adopter en décembre 1988 la loi 178.

En s’appuyant sur la clause dérogatoire, cette loi édicte que l’affichage, à l’extérieur des établissements, devait continuer de se faire uniquement en français, mais que l’affichage à l’intérieur des établissements pouvait se faire en français, ou à la fois en français et dans une autre langue, à condition que le français soit nettement prédominant.

La décision du gouvernement Bourassa d’invoquer la « clause nonobstant » soulève un tollé au Canada anglais et les commentateurs politiques lui attribuent une part de responsabilité dans l’échec de l’entente du Lac Meech en 1990. Les anglophones de Montréal mènent également une campagne internationale contre la loi 178 et s’adressent au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, qui, en mars 1993, en arrive à la conclusion qu’elle viole la liberté d’expression garantie à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Aussi, cinq ans après l’adoption de la loi 178, soit à l’échéance de la clause dérogatoire, le même gouvernement Bourassa bat en retraite et décide de donner suite à l’arrêt Ford. La loi 86 modifie la Charte de la langue française pour permettre l’emploi d’une autre langue pourvu que le français soit nettement prédominant.

Quand le Parti Québécois prend le pouvoir en 1994, son programme prévoit le retour à l’unilinguisme français dans l’affichage et l’extension des dispositions de la loi 101 aux cégeps, mais la décision est différée après la tenue du référendum de 1995. Lorsque Lucien Bouchard remplace Jacques Parizeau, il s’empresse de rassurer la communauté anglophone, lors de son célèbre discours au Centaur en s’engageant à ne pas donner suite à ces deux promesses.

Au congrès du Parti Québécois de novembre 1996, Bouchard affronte les militants sur ces questions en affirmant qu’il ne pourrait se regarder dans le miroir s’il respectait leur volonté. Les militants lui rendent la monnaie de sa pièce avec un vote de confiance d’à peine 76,2 % et Bouchard menace de démissionner.

Pour contrer la grogne militante, Lucien Bouchard annonce la création d’États généraux sur la langue dont il confie la présidence à un homme de confiance, Gérald Larose, qu’il a associé à la création du Bloc Québécois alors qu’il était président de la CSN. Par la suite, les deux ont été les figures de proue de la tendance des « non-alignés » à la Commission Bélanger-Campeau, comme le rappelle Jean-François Lisée dans Le Tricheur.

En décembre 2000, pendant les travaux des États généraux sur la langue, le premier ministre Lucien Bouchard, par l’intermédiaire d’un article du journaliste Denis Lessard de La Presse, « précise » le mandat de la Commission Larose. « Statu quo au cégep et dans l’affichage », disait la manchette de La Presse. Le rapport de la Commission Larose proposera le statu quo sur ces deux questions.

Cependant, la Commission introduisit un nouveau principe, celui de la prééminence du français. Citons le rapport de la Commission :

« Le plan d’aménagement linguistique que propose la Commission s’articule autour des principes suivants :

Le français est la langue officielle et commune de la vie et de l’espace publics du Québec ;

L’anglais, l’inuktitut et les langues amérindiennes, partie intégrante du patrimoine culturel et linguistique du Québec, doivent avoir chacune leur place dans l’espace public ;

Les différentes langues s’harmonisent dans la vie et l’espace publics selon le principe de la nette prééminence du français, langue officielle et commune du Québec. (Nous soulignons, p. 29) »

Le principe de « prééminence » ou de « prédominance » ne fait pas partie des principes fondateurs de la Charte de la langue française. Le mot « prééminence » n’y figure nulle part et celui de « prédominance » n’apparaît qu’à deux reprises, soit, évidemment, dans deux articles sur l’affichage, découlant de l’arrêt de la Cour suprême. Ce sont deux autres principes qui servent de fondement : le français, langue officielle et le français, langue commune.

Pourtant, dans son livre Sortie de secours (Boréal), publié en 2000, Jean-François Lisée écrit que « la Charte de la langue française dans sa version 2000 n’interdit aucune langue » et « insiste sur la prédominance de la langue majoritaire ». Ce qui est faux. Lisée suggère même « de constitutionnaliser le principe de prédominance du français dans l’affichage, pour établir cette réalité une fois pour toutes » dans une future constitution québécoise.

En 2007, dans un livre intitulé Nous (Boréal), Jean-François Lisée en fait l’axe central d’une nouvelle politique linguistique. Dans un chapitre intitulé « La prédominance du français : un concept rassembleur collé sur le réel », il incite le gouvernement « à ajouter dorénavant à ces objectifs (de français langue officielle et langue commune) le concept-clé de prédominance du français ».

Donc, d’un côté, il y a une politique linguistique qui découle de la Charte de la langue française et de ses deux principes fondamentaux : le français, langue officielle et le français, langue commune. De l’autre, il y a une politique linguistique qui provient de l’arrêt Ford de 1988 de la Cour suprême du Canada qui impose le principe de la « nette prédominance du français », en prenant pour référence la Charte canadienne des droits, la Charte de Trudeau.

Ces deux approches, découlant de deux chartes aux principes antagonistes sur la question linguistique – il est bien connu que Trudeau a fait adopter sa charte pour invalider des dispositions de la Charte de la langue française – ne sont pas interchangeables. Il faut donc choisir sa Charte.

Une politique linguistique basée sur le principe du « français, langue commune » implique des exceptions pour l’anglais. C’est l’esprit et la lettre de la Loi 101. Par contre, une politique linguistique fondée sur le principe de la « nette prédominance du français » n’implique pas que le français soit la langue commune. Au contraire, il sous-entend la cohabitation de deux langues, le français et l’anglais.

Le concept de « nette prédominance du français », absent de la Charte de la langue française, s’est introduit dans les mentalités et plus particulièrement auprès de la haute direction du Parti Québécois au point où il chapeaute aujourd’hui les résolutions sur la langue de la Proposition principale déposée par l’équipe de Pauline Marois en vue du congrès d’avril 2011.

Comment ce concept, hérité d’une décision de la Cour suprême invalidant une disposition fondamentale de la Charte de la langue française, en est-il venu à supplanter les concepts clés du « français, langue officielle » et « français, langue commune » ? Comment s’est-il infiltré dans la pensée des dirigeants du Parti Québécois ? Comment des dirigeants indépendantistes en sont-ils venus à adopter un concept clé des adversaires du fait français au Québec, qui entre manifestement en conflit direct avec le principe du français, langue commune, et qui ouvre la voie au bilinguisme ?

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