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Un monorail pour relier le Québec
N° 296 - février 2011
Une caisse de retraite doit-elle financer la relance d’une entreprise ?
Comment justifier des bonus pour une restructuration ?
Maude Messier
Après une restructuration sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) qui a duré près de deux ans, la relance de la papetière AbitibiBowater devait être consacrée avant la période des Fêtes par l’adoption du projet de loi 129, comportant certaines modifications législatives nécessaires à la réalisation du plan de restructuration de l’entreprise.

La Loi 129 a pour objectif d’étendre les modalités de remboursement d’une dette de capitalisation des régimes de retraite aux cas d’insolvabilité, mesure auparavant réservée aux faillites. Voilà qui aurait permis à AbitibiBowater d’étaler le remboursement de sa dette de 1,3 milliard $ sur près d’une vingtaine d’années plutôt que sur cinq ans comme le prévoit normalement la loi.

Or, à l’initiative du porte-parole de l’Opposition officielle en matière de Régie des rentes et de CARRA, le député péquiste François Rebello, AbitibiBowater a été exclue de la Loi 129 au moment de son adoption le 10 décembre dernier. Le délai de trois mois ainsi accordé pour trouver une solution de rechange ne mettrait pas en péril la relance de l’entreprise, promet la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet.

Pour François Rebello, « un régime de pensions ne doit pas servir à financer la relance d’une entreprise. » Il explique que la Loi 129 permettrait à la papetière de se soustraire aux paiements annuels de 160 millions $ pour les limiter à 50 millions $, tel que prévu dans son plan de redressement, « financé en majeure partie par les retraités qui doivent donc assumer les risques que ça comporte. C’est un mauvais deal ! »

Pour le député de La Prairie, AbitibiBowater doit respecter sa dette envers son régime de retraite. « Les hauts dirigeants se sont accordés 7 millions $ en primes pour avoir réussi avec succès la restructuration de l’entreprise. Mais il n’y a même pas d’argent de généré, juste la valeur X d’une action acceptée par le marché. »

Un point de vue que ne partage absolument pas le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP-FTQ). « Après avoir travaillé pendant des mois pour trouver une solution qui serait la meilleure issue pour tout le monde, travailleurs comme retraités, nous avons finalement convenu d’une formule qui permettra aux retraités de bénéficier de la totalité de leur rente, sans qu’elle ne soit amputée, explique dans une entrevue accordée à l’aut’journal le vice-président du SCEP-Québec, M. Renaud Gagné. »

Il reproche à M. Rebello de « se pointer à 23 heures 55 minutes et de lever la main pour dire qu’il n’est pas d’accord et qu’il souhaite une autre solution. Il aurait peut-être dû poser des questions avant. »

M. Gagné n’apprécie pas non plus qu’on insinue que le SCEP ait négocié cette entente dans le dos des retraités d’AbitibiBowater. « On a consulté plus de 3 000 retraités un peu partout au Québec et la priorité, pour eux comme pour nous, c’était d’éviter la faillite et de faire en sorte de conserver le plus possible leur rente. C’est exactement ce qu’on a fait. »

Il ajoute qu’il est injuste de prétendre que les retraités font les frais à eux seuls de cette restructuration en vue de la relance de l’entreprise, compte tenu du fait que les travailleurs actuels ont également fait des concessions dans leurs conditions de travail à hauteur de 100 millions de $.

Bien que l’usine de Donnacona soit fermée, le syndicat local, affilié à la CSN, est toujours actif. Jean-Paul Lizotte suit de près le dossier des retraités de l’usine. Joint par l’aut’journal, il affirme que les retraités sont en quelque sorte les « otages de la relance d’AbitibiBowater ». Il dit évidemment ne pas vouloir la fermeture de l’entreprise, mais « on considère que notre part est faite et qu’on a fait la plus grande mise là-dedans. On a contribué pendant 35 ans, il me semble qu’on a notre mot à dire. »

Il affirme ne pas avoir été mis au courant du projet de Loi 129 et que c’est François Rebello qui les a contactés pour leur expliquer la situation. « Le ministre précédent, Sam Hamad, nous avait pourtant dit qu’on serait consultés. »

La position de M. Lizotte rejoint celle de M. Rebello, à savoir qu’il comprend que l’impératif est de sauver les usines restantes et les emplois, « mais à quel prix et de quelle façon ça se fait ? Si c’est vraiment sans risque pour nos pensions, pourquoi le gouvernement ne l’avance-t-il pas, lui, l’argent ? Notre position ne doit pas être si folle que ça puisque l’article 7 a finalement été retiré de la Loi. »

François Rebello estime que l’argent des retraités ne doit pas servir à financer la relance économique des entreprises en difficultés, « c’est un rôle qui revient au gouvernement. » Le député prend pour exemple GM, une entreprise dans laquelle les gouvernements états-unien et canadien ont largement investi pour la sauver de la faillite, tout en demandant des garanties pour les régimes de retraite.

« Au fédéral, c’est un secret pour personne que Harper ne veut rien savoir de l’industrie forestière et Jean Charest n’a surtout pas fait de pression en ce sens. Le gouvernement provincial n’a pas fait sa job dans ce dossier, il s’est contenté de jouer dans les fonds de retraite. »

Rebello propose plutôt que le gouvernement fédéral fournisse les sommes nécessaires à la relance d’AbitibiBowater, la plus grande papetière canadienne. « Ce qu’on veut, c’est une rencontre avec le premier ministre du Québec afin d’établir un plan d’action pour demander à Ottawa les sommes requises pour protéger les fonds de retraite et les emplois, par le fait même. » Il ajoute souhaiter que les syndicats se joignent à eux dans cette démarche.

Le député se défend de s’en prendre aux syndicats dans ce dossier, lesquels « n’ont pas vraiment eu le choix », à son avis. Il dit comprendre l’impératif de sauver les emplois, mais estime qu’il « ne faut pas servir l’argument de la faillite à toutes les sauces ».

Le député s’inquiète aussi du fait que bien d’autres entreprises pourraient demander à se prévaloir des mêmes avantages qu’AbitibiBowater pour assurer une restructuration. « Quand on sait que la capitalisation des régimes de retraite se situe en moyenne à 70 %, c’est plutôt inquiétant. Il y a bien des entreprises dont les régimes sont capitalisés seulement à 60 % sans pour autant être vraiment en difficulté financièrement. Vont-ils demander à se prévaloir des mêmes étalements pour le remboursement de leur dette ? »

D’un autre côté, Renaud Gagné a aussi des interrogations quant au financement public. « Est-ce que tous les concurrents et les entreprises qui ont des dettes envers leur régime de retraite vont vouloir être financés par l’argent public ? Comment va-t-on faire passer ça dans l’opinion publique alors que 65 % des gens n’ont même pas de régime de retraite ? Il faut voir les choses en face. »

À son avis, l’entente négociée représente l’avenue la plus sûre, même s’il admet qu’il demeurera toujours un certain risque pour les retraités, advenant une faillite de l’entreprise sans que le régime ne soit entièrement capitalisé. « On a conclu un accord qui convenait à pas mal tout le monde, quoiqu’en dise M. Rebello. Les emplois sont maintenus et les retraités toucheront leur rente. »

La question de la retraite ne cesse de refaire surface dans l’actualité. Le fait

que nombre de Québécois et de Québécoises ne seront pas en mesure de maintenir leur niveau de vie une fois la retraite venue, faute de régimes de retraites suffisants et d’épargnes adéquates, que le nombre de retraités vivant dans la pauvreté est en nette augmentation contribue à alimenter le débat public sur la question.

À cet effet, le rapport de Claude Castonguay, « Le point sur les pensions », est la toute dernière manifestation de cette prise de conscience dans l’opinion publique. Pourtant, les organisations syndicales sonnent la cloche depuis un moment déjà, alléguant que les régimes de retraites complémentaires déficitaires sont des préoccupations majeures pour les travailleurs et les travailleuses. Le cas d’AbitibiBowater atteste du micmac qui règne autour la question de la retraite au Québec.

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