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Les Fros des bois
N° 295 - décembre 2010
Après quatre ans de travaux, l’équité salariale repart à zéro
L’équitable de Whissel n’est pas celui de Normandeau
Maude Messier
L’interprétation que fait le gouvernement de la Loi sur l’équité salariale, amendée par le truchement du projet de loi 25 en mai 2009, a comme résultat que les villes reconstituées de l’île de Montréal ont l’obligation de réaliser chacune un exercice d’équité salarial distinct.

Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP-429) conteste l’interprétation du gouvernement, alléguant qu’un tel morcellement est contraire à l’esprit de la Loi, que les délais générés par ces travaux additionnels pénaliseront les travailleuses du secteur municipal et que les coûts supplémentaires se chiffreront à plusieurs millions de dollars.

La Commission de l’équité salariale (CÉS) valide également l’interprétation de la Loi par le gouvernement, ce qui déçoit la présidente du syndicat, Monique Côté.

C’est que l’exercice d’équité salariale pour l’ensemble de l’île de Montréal est déjà passablement avancé. « On a pratiquement les trois quarts des travaux de faits et il faudrait recommencer ? C’est ridicule ! », s’indigne-t-elle en entrevue à l’aut’journal.

Situation d’autant plus frustrante que le syndicat avait pris la peine d’aller chercher des garanties auprès du gouvernement afin de s’assurer que les travaux devaient bien se réaliser avec la ville-centre.

Pour comprendre le non-sens de l’interprétation du gouvernement, il faut remonter à janvier 2006, au moment où 15 municipalités sont reconstituées sur l’île de Montréal, chacune voulant réaliser elle-même son propre exercice d’équité salariale.

« Mais 15 villes défusionnées, c’est aussi 15 exercices différents, explique Mme Côté. Ce n’est pas équitable et ça pénaliserait les travailleuses de la fonction municipale sur l’île de Montréal. »

À l’époque, le Syndicat des fonctionnaires municipaux s’était farouchement opposé aux demandes des villes, dénonçant que les femmes feraient les frais des défusions.

Dans une lettre datée du 7 juin 2006, la ministre des affaires minicipales du moment, Mme Normandeau, cautionnait les arguments des cols blancs et adhèrait à la position syndicale.

Elle refusait alors de reporter l’échéance et soutenait que l’exercice d’équité salariale devait être réalisé selon les règles prévues par la Loi, à savoir avec la ville-centre. « On a senti qu’elle était sensible à la cause des femmes et qu’elle avait bien saisi les enjeux. »

Éclaircissements faits, les travaux reprennent et s’échelonneront sur quatre ans. Monique Côté souligne qu’il s’agit du « plus gros exercice d’équité salariale au Québec, plus gros encore que celui du Conseil du Trésor, juste pour vous dire. »

C’est la Loi 25, déposée en mai 2009 par David Whissel, alors ministre du Travail, qui a semé la zizanie. Le projet de loi établit que toutes les municipalités reconstituées au 1er janvier 2006 doivent être reconnues comme de nouvelles entreprises. En d’autres mots, cela signifie qu’elles doivent réaliser un exercice d’équité salariale distinct et qu’elles ne sont aucunement liées par l’exercice de la ville de Montréal, ce qui est tout à fait contraire à la procédure pourtant en cours.

« L’exercice que l’on mène en ce moment ne serait donc pas applicable à tous. C’est complètement hallucinant : L’interprétation du ministre du Travail, qui n’est d’ailleurs plus en poste, rappelons-le, va contre celle de la ministre des Affaires municipales. Ils ne se parlent donc pas, ce monde-là ? »

Concrètement, cette modification ferait en sorte que les travailleuses œuvrant dans les municipalités défusionnées recevraient un ajustement salarial rétroactif du 21 novembre 2001 au 31 décembre 2005 en fonction de l’exercice de la ville de Montréal. Puis, pour les années suivantes, c’est plutôt l’exercice de leur municipalité qui serait applicable.

Le syndicat a donc réclamé une rencontre avec le ministre actuel des Affaires municipales, Laurent Lessard. « On a rencontré les hauts fonctionnaires du ministre pour déblayer le terrain et on a reçu leur réponse la semaine dernière : ils n’ont pas l’intention de changer ou de modifier la Loi. »

Mais Monique Côté n’entend pas en rester là. « On demande au président de la FTQ de nous appuyer et de nous accompagner dans nos démarches. On va réclamer une rencontre au plus haut sommet. »

Elle s’insurge contre l’absurdité de la situation et l’incompréhension totale du gouvernement dans le dossier. « Le positionnement du ministère est aberrant, c’est quand même l’ancienne ministre des Affaires municipales qui nous les a fournies, ces garanties, aujourd’hui devenue vice-première ministre ! »

Si les municipalités avaient fait des pressions en 2006 pour que la question de l’équité salariale soit de leur ressort, la situation a bien changé depuis. Monique Côté soutient qu’il s’agissait là d’un dossier réglé, qu’il y avait un consensus et que les travaux allaient bon train.

« Tout le monde s’entendait pour que la ville de Montréal réalise l’exercice d’équité et que les municipalités défusionnées en assurent le maintien. On a même l’appui de l’Union des municipalités là-dessus. »

La Loi amendée spécifie que les municipalités doivent mettre sur pied un exercice distinct et complet devant se terminer le 31 décembre prochain, à défaut de quoi elles devront payer des pénalités additionnelles, ce qui ne fait assurément pas leur affaire.

« C’est ça qu’on ne comprend pas. Rien ne justifie la décision de l’ancien ministre Whissel, et personne n’est content de cette mesure qui n’avantage personne. Il n’a pas compris les effets néfastes de son projet sur les municipalités reconstituées. »

La dirigeante syndicale mentionne au passage que si la Loi de l’équité salariale est en vigueur depuis 1997, les travailleuses du secteur municipal, comparativement à l’ensemble des travailleuses du Québec, ont perdu quatre années de rétroaction, soit de 1997 à 2001.

Elle s’inquiète du fait que ces travailleuses pourraient être à nouveau pénalisées à cause de cafouillages administratifs.

Si la Loi devait être appliquée selon l’interprétation du gouvernement, les travailleuses occupant le même titre d’emploi dans des municipalités diverses ne recevraient pas nécessairement le même ajustement salarial.

« Un exercice d’équité salariale dans une municipalité d’une vingtaine de cols blancs n’est certainement pas équivalent à un exercice basé sur un portrait de l’île de Montréal au complet », soutient Mme Côté.

Puisque les nouvelles municipalités n’ont pas d’obligation envers l’exercice de Montréal, le syndicat craint que les correctifs monétaires ne soient pas équitables. Alors qu’une travailleuse occupant un titre d’emploi X à prédominance féminine pourrait recevoir 1 $ l’heure en ajustement, sa consœur de Pointe-Claire, pour le même titre d’emploi, pourrait ne recevoir que 0,50 $.

« Dans certains cas, ce que l’on craint, ce sont même des ajustements de 0 $ parce que dans certaines villes, les emplois masculins sont déjà sous-évalués, ce qui change la donne pour l’exercice d’équité salariale. »

Le Syndicat représente l’ensemble des fonctionnaires municipaux de l’île de Montréal, soit 10 000 membres, dont 60 % sont des femmes. Plus de la moitié des titres d’emplois sont visés par l’exercice d’équité salariale, soit 450 catégories.

Monique Côté fait valoir que cette pagaille politique aura un prix élevé, tant pour les travailleuses qui seront pénalisées que pour les citoyens qui en feront les frais. Un comité paritaire devra être formé dans chaque municipalité, conformément à la Loi.

« Dans bien des cas, ils n’ont pas l’expertise ni l’expérience de ce genre d’exercice, alors ils vont engager des firmes privées. Qui va payer pour ça ? »

Le syndicat estime qu’il en coûtera des millions de dollars supplémentaires, sans même compter les rajustements salariaux au terme des exercices.

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