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Gaz de schiste, à qui ça profite ?
N° 294 - novembre 2010
La Loi 57 « gère » le déclin des communautés forestières
Le gouvernement se plie aux demandes de l’industrie
Maude Messier
Adoptée dans « l’indifférence générale » en avril 2010, la Loi sur l’aménagement durable du domaine forestier (Loi 57) n’est rien de plus qu’une « occasion ratée, un rendez-vous reporté », critique sévèrement Robert Laplante, directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), dans une note de recherche publiée en septembre dernier.

Analysée et commentée de long en large, sur le fond comme sur la forme, on aurait cru que la crise forestière aurait forcé une métamorphose de ce régime favorisant les intérêts d’une industrie qui pourtant, « fait vivre de moins en moins de gens, laisse de moins en moins de retombées dans les communautés », pour reprendre les mots de Robert Laplante.

Puisque l’avenir des communautés qui vivent de la forêt et qui fournissent l’essentiel de la main-d’œuvre dépend quasi exclusivement de la prospérité de cette industrie, pourquoi n’auraient-elles pas leur mot à dire sur la gestion et l’exploitation de cette ressource ?

La volonté de bâtir une industrie prospère, verte et axée sur le développement local où le potentiel de la forêt serait mis en valeur, sous toutes ses coutures, aurait dû être articulée autour de la notion de forêt de proximité, élément phare pour une refonte du régime forestier québécois.

Mais il faut du courage et de la volonté politique pour piloter un changement de cette envergure, ce que les Libéraux n’ont pas, comme en témoigne la Loi sur l’aménagement durable du domaine forestier.

« (…) ce régime forestier n’incarne rien de nouveau. » Pour Robert Laplante, le concept de forêt de proximité est, à la lumière de la Loi 57, demeuré flou, ambigu et ambivalent selon les intérêts de chacun. En bout de piste, il s’est vidé de son sens et de ses implications, légitimant le statu quo « enrobé dans une nouvelle rhétorique ».

« La nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a pour but d’assurer la pérennité de notre patrimoine forestier, tout en favorisant le développement économique et social du Québec et de ses régions, pour les travailleurs et les communautés », indiquait la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mme Nathalie Normandeau, au moment de l’adoption du projet de loi.

Du côté du Parti Québécois, le libellé de la proposition principale sur la question de la forêt et des mines en vue du congrès national au printemps prochain va comme suit : « Pour assurer une prospérité durable de ses régions à partir des ressources forestières et minières, le Québec devra miser davantage sur la valeur ajoutée de la 2 e et 3 e transformation, donner aux décideurs locaux les moyens de leur développement et minimiser l’impact sur l’environnement ».

Pour le directeur de l’IRÉC, la Loi 57 n’aura pour effet que de « fixer les règles avec lesquelles les communautés devront compter pour gérer leur déclin. Les discours sur la deuxième transformation et sur la diversification économique n’y changeront rien. »

Cette loi n’octroie pas non plus aux communautés leur part de la rente qui leur permettrait de relancer et de réorienter leur développement, pas plus qu’elle ne confère plus de pouvoirs aux élus locaux.

C’est une logique sectorielle et non pas territoriale qui définit l’esprit du « nouveau » régime forestier. Une logique selon laquelle le gouvernement répond à la demande de l’industrie plutôt que d’établir un « cadre juridique pour définir le contrôle et les modalités de gestion d’un espace entrepreneurial qui servirait à soutenir l’initiative locale. »

De l’ouate pour enrober le bobo. Où était donc tout ce beau monde au moment de l’adoption de ce projet de loi qui devait, disait-on, créer une petite révolution dans la reconfiguration du régime forestier ?

Les modifications apportées au processus d’attribution des volumes de bois des terres publiques sont au cœur de la refonte. Robert Laplante explique que les modalités de réponse à la demande d’approvisionnement en volumes de bois s’effectueront en deux temps.

Le premier, qui concerne la majeure partie des approvisionnements, reprend en gros le modèle des garanties contractuelles (CAAF) que l’on connaît du régime actuel. Le deuxième introduit le recours à l’enchère pour 25 % des volumes de bois, une mesure devant permettre au gouvernement de bénéficier d’un prix reflétant le marché pour le bois issu des terres publiques.

Or, loin d’être clairs et de faire l’unanimité, les modalités et le fonctionnement des enchères sèment la grogne.

Jean-Marc Crevier, représentant régional de la FTQ au Saguenay-Lac-Saint-Jean, se dit préoccupé par les dispositions du nouveau régime, particulièrement en ce qui a trait aux enchères. « Qui va le prendre, ce bois-là ? Comment ça va se faire ? Qu’est-ce qui va arriver avec nos travailleurs qui, du jour au lendemain, changeront d’employeurs ? »

Des questions légitimes demeurées à ce jour sans réponse de la part du gouvernement. « Personne n’a eu le courage politique de mettre ça sur la table. On verra, qu’ils nous répondent. Ils laissent traîner ça, on va se ramasser devant les commissaires, il va y avoir de la chicane et ils vont encore dire que les syndiqués ne sont pas contentables. »

« Les travailleurs ne sont pas contre le principe, mais ce n’est pas à eux d’en payer le prix. » Durement touchée par la crise, le Saguenay-Lac-Saint-Jean est la première région forestière en importance au Québec, comptant environ 30 % des travailleurs forestiers.

Pour le syndicaliste, il est évident qu’on peut faire plus avec la forêt. Il prend pour exemple Chantier Chibougamau, une entreprise locale de bois d’ingénierie. « Cette entreprise est fréquemment citée en exemple. Pour un arbre coupé, l’entreprise crée de deux à trois fois plus d’emplois que les scieries. C’est sur ce type de développement qu’il faut compter en matière d’emplois. »

Or, deux problèmes s’imposent. D’une part, certaines de ces entreprises, comme c’est le cas pour Chantier Chibougamau, ne disposent pas d’un volume de bois suffisant pour prendre de l’expansion. La conversion de 25 % du volume de bois mis aux enchères ne résoudra pas le problème selon M. Crevier, puisque « ce sont les grosses compagnies qui vont s’en accaparer ».

Autrement dit, la mise aux enchères des ressources de la forêt permettra au gouvernement de générer des profits grâce au prix du marché, mais n’aura pas de retombées concrètes en matière d’emplois et de développement économique régional.

« Il faut encourager le développement régional et mieux répartir la ressource, tout en garantissant aux travailleurs forestiers qu’ils ne perdront pas leur emploi et leurs conditions de travail actuelles. » Deux aspects tout à fait conciliables, selon M. Crevier pour qui tout est dans la volonté politique de revoir en profondeur les modalités du système.

Ce en quoi échoue le nouveau régime qui s’implantera dès 2013 et qui persiste à privilégier les enjeux et les préoccupations économiques de la filière industrielle, plutôt que de s’attaquer véritablement à la redéfinition d’un nouvel espace économique forestier.

« Il pourrait s’écouler beaucoup de temps avant que les règles du jeu soient stabilisées et que d’éventuels nouveaux promoteurs (…) ne puissent espérer s’insérer dans un espace qui s’annonce si étroit qu’on ne voit pas bien comment il pourrait jeter les fondements d’un nouveau paradigme », indique Robert Lapante.

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