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Le fils du Che dénonce L’empire
N° 293 - octobre 2010
Avocat de sa propre cause, l’accusé met en doute la légitimité des jurés
Les procès de Paul Rose : Les juges distribuaient les expulsions à la volée
Pierre Dubuc
Au moment où, suite aux arrestations lors du Sommet du G-20 à Toronto, les jeunes militantes et militants expérimentent les régimes d’exception que s’octroient les forces policières avec la complicité des pouvoirs juridique et politique, il nous a paru opportun, à l’occasion du 40e anniversaire des Événements d’Octobre, de revenir sur les procès de Paul Rose.

Depuis plusieurs années, Paul Rose revoit les minutes de ses procès dans le but d’en tirer un livre. Nous l’avons rencontré pour discuter de l’aspect judiciaire des Événements d’Octobre. Nous nous sommes également servis du Dossier Paul Rose, produit en 1981 par le Comité d’information sur les Prisonniers politiques (CIPP), pour relater le fil des événements.

Rappelons d’abord les faits. Pierre Laporte est enlevé le 10 octobre et son corps est découvert le 17 octobre, soit le lendemain de la Proclamation de la Loi des Mesures de Guerre. Le 28 décembre, Paul Rose est arrêté par la police, en même temps que son frère Jacques et Francis Simard dans une ferme de Saint-Luc.

Cachés dans un tunnel, les trois felquistes négocient les conditions de leur reddition en brandissant la menace de tout faire sauter à la dynamite. Ils réclament que le ministre de la Justice du Québec Jérôme Choquette rétablisse l’habeas corpus pour celles et ceux qui ont été emprisonnés en vertu de la Loi des Mesures de Guerre.

« On négociait par l’intermédiaire du docteur Ferron. Dans un premier temps, Choquette ne voulait rien savoir. Puis, il s’est engagé auprès du docteur Ferron via son substitut, le procureur en chef, à lever son droit de veto sur ces cautionnements, mais il ne voulait pas se compromettre publiquement. En fait, il n’a pas respecté la parole donnée au docteur Ferron », raconte Paul Rose. Ça promettait pour la suite des choses.

Paul Rose sera incarcéré durant deux mois et demi, 24 heures sur 24, dans une cellule exiguë, éclairée 24 heures sur 24, au 4e étage du quartier général de la Sûreté du Québec sur la rue Parthenais à Montréal. « On pouvait ne pas apporter de repas. On me réveillait à 2 ou 3 heures du matin. Ça rendait difficile la préparation de ma défense », ajoute Paul.

D’autant plus que le procès est venu rapidement, soit le 25 janvier, moins d’un mois après son arrestation. Le procès s’est déroulé dans des conditions surréalistes au 6e étage du poste de police central transformé en caserne militaire.

« Tout le personnel du Palais de Justice devait se déplacer. Le public était fiché et fouillé. La première rangée était occupée par des sergents et des capitaines. Les jurés étaient aussi fouillés et ils délibéreront dans un local de police. C’était pour le moins intimidant. Le juge Nichols avait été président d’une section de la Fédération libérale du Québec et le procureur de la Couronne, Me Ducros sera par la suite nommé juge », rappelle Paul Rose. Il y avait là matière pour une Commission Bastarache.

Paul aurait aimé être représenté par Me Robert Lemieux. Mais celui-ci avait été arrêté. La Loi des Mesures de Guerre permettait sa détention sans accusation pendant 90 jours. Au 89e jour, il fut accusé de sédition. Son procès chevauchant le procès de Paul Rose, il ne pouvait le représenter. Paul choisit donc de se défendre seul.

Il obtiendra de pouvoir être conseillé par Me Pierre Cloutier avec lequel il ne pourra s’entretenir que dans le corridor du 6e étage de Parthenais, toujours en présence de deux policiers. Deux jours après avoir été nommé avocat-conseil, Me Cloutier verra ses bureaux perquisitionnés par la police et il se plaindra devant le tribunal de se faire « tripoter et fouiller » par la police chaque fois qu’il se présentera à Parthenais et même d’être incité à plusieurs reprises à abandonner la cause.

L’enjeu était la sélection des jurés, car il était extrêmement difficile, voire impossible, de trouver des jurés le moindrement impartiaux si près des événements, d’autant plus que l’enquête du coroner, qui avait eu lieu avant même l’arrestation des membres de la cellule Chénier, avait préparé l’opinion publique.

La partie état rendue d’autant plus difficile que plus de la moitié de la population était exclue de la sélections des jurés. Les femmes, tous les occupants d’un lieu d’habitation y compris le petit locataire et le petit propriétaire ne pouvaient être jurés. Quelques jours après le rejet d’une requête de Paul Rose dénonçant cette situation d’iniquité, le mouvement des femmes profita du procès pour faire pression et obtenir l’année suivante une réforme de la loi

(encadré). Les classes populaires étaient donc exclues, les candidats-jurés étaient donc des gérants, des commerçants, des directeurs d’entreprise et autres professionnels, etc. De plus, les règles pour l’acceptation ou la récusation des jurés étaient biaisées en faveur de la Couronne. La Couronne pouvait en récuser 52 et la Défense seulement 12.

Paul Rose ne croyait pas que, dans ces conditions, il était possible de constituer un juré impartial. Il a cherché à le démontrer en interrogeant longuement les candidats-jurés. Sa méthode était habile. Il leur demandait s’ils avaient des enfants, des amis, des collègues de travail, puis, une fois ces données admises, s’ils avaient discuté des événements d’Octobre avec eux. La lecture des minutes de ces témoignages laisse pantois. C’est comme si ces candidats-jurés avaient vécu dans un autre monde, n’ayant jamais – ou si peu – parlé de ces événements, n’avaient pas lu les journaux, ni regardé la télé, ni écouté la radio.

Pour juger de la partialité d’un candidat-juré, Paul Rose essaie de déterminer la classe sociale à laquelle il appartient en lui demandant son salaire, mais le juge refuse.

Juge Nichols : Son salaire n’a rien à voir. Vous pouvez avoir un individu impartial qui gagne 500 $ par année ou un autre tout aussi impartial qui va en gagner 5 millions $.

Paul Rose : C’est vous qui croyez ça ! Mais nous, on ne le croit pas. Ah ! tentez pas d’nous faire accroire qu’une personne qui gagne cinquante mille piasses (NDLR : 250 000 $ en dollars d’aujourd’hui) va venir dire qu’elle est impartiale envers les membres du FLQ.

Paul cherche aussi à cerner l’attitude d’un candidat-juré à l’égard de la violence.

Paul Rose : Qu’est-ce que vous pensez de l’utilisation de la force ?

Candidat-juré : Dans certains cas, ça peut être nécessaire.

Paul Rose : Dans quels cas ?

Candidat-juré : Défense du bien.

Paul Rose : De quel bien ? De qui ?

Candidat-juré : Son bien personnel.

Paul Rose : Est-ce que vous pensez qu’un pêcheur de la Gaspésie, par exemple, pour qui ça fait des générations qui pêchent sur les côtes, et puis, qu’un beau matin, dans son filet, la moitié des poissons sont partis, et qu’un autre beau matin, il s’aperçoit que c’est un bateau immense de la Colombie-britannique qui vient pêcher ses harengs, et qui, de ce fait, enlève au pêcheur la moitié de ses revenus ; est-ce que vous pensez que cette personne-là est motivée d’utiliser la force pour reconquérir le peu de biens qu’elle avait au départ, c’est-à-dire…

Le Juge : Je ne permets pas cette question-là.

Paul Rose a été expulsé après l’assermentation du sixième juré. Ce dernier, après avoir déclaré à la fin de son interrogatoire en Cour : « Je suis certain que je vais être partial », avait quand même été assermenté par le tribunal comme juré. Le juge, après avoir suspendu l’audience pendant cinq jours, avait alors déclaré que même si le candidat-juré a « pu se former une opinion défavorable à l’accusé » et « malgré la partialité évidente qu’il peut avoir avant le procès », il n’y a « rien d’incompatible entre le fait d’être partial avant le procès et la capacité de pouvoir juger impartialement suivant la preuve faite au procès ».

Devant cette décision extraordinaire, qui renversait le fardeau de la preuve, la faisant dorénavant porter sur les épaules de l’accusé – celui-ci devant maintenant prouver qu’il était innocent – plutôt que sur celles de la Couronne, Paul Rose sera expulsé de la Cour pour avoir protesté en disant, entre autres, qu’elle était une « pirouette légale et une farce monumentale de putains de l’Establishment et d’un juge ex-président de la Fédération libérale régionale du Québec ».

Paul Rose avait bien raison de porter toute son attention sur les jurés et conclure à l’illégitimité de son procès. Plus tard, la loi sur les jurés ayant été changée, son frère Jacques sera acquitté par ses pairs des accusations de meurtre et d’enlèvement. Le lendemain, La Presse publiait en première page une photo où Jacques Rose trinquait avec les jurés sur une terrasse de la Place Jacques-Cartier. Paniquée, la Couronne s’empressera de déposer de nouvelles accusations de complicité après le fait – Jacques sera accusé d’avoir caché son frère Paul !!! – et sera condamné à huit ans de prison.

Le 13 mars, Paul Rose est condamné à l’emprisonnement à perpétuité et le lendemain, il est transféré à la prison de Bordeaux, aux anciennes cellules des condamnés à mort où il est incarcéré 23 heures et demi sur 24.

Après une série de transferts, il se trouve le 3 septembre, à la veille de son deuxième procès, cette fois pour enlèvement, à l’annexe super-maximale du « Vieux pénitiencier » de Saint-Vincent-de-Paul où on le met en ségrégation, flambant nu, dans une cellule d’une aile désaffectée, 23 heures et demi par jour avec interdiction d’employer tout papier, crayon, document juridique, code pénal.

Son avocat, Me Robert Lemieux, présente alors une requête devant la Cour supérieure pour l’émission d’une injonction afin que cesse ce « régime punitif, répressif et discriminatoire envers le requérant » confiné « sans aucune raison » dans un cachot de 8 pieds sur 5 pieds, démuni de toute fenêtre où « une lumière allumée 24 heures sur 24 l’aveugle continuellement » l’empêchant de dormir, traitement spécial qui vise à l’empêcher de tenir sa propre défense.

Le tribunal a rejeté la requête parce que « même si les faits allégués étaient vrais, lorsque les autorités d’un pénitencier agissent dans une manière purement administrative, les tribunaux ne peuvent intervenir ».

La requête est alors présentée devant un autre juge et, fait sans précédent dans les annales judiciaires canadiennes, la Cour civile se déplace en bloc du Palais de Justice pour se rendre siéger au quartier général de la Sûreté du Québec, rue Parthenais. On laisse la défense faire la preuve des faits allégués mais aussitôt celle-ci terminée, le juge, sans même ajourner, sort de sa poche un jugement déjà tout prêt par lequel il rejette la requête et se limite simplement à « suggérer aux autorités pénitentiaires de remplacer la nuit la veilleuse blanche de 60 watts entre les deux tubes fluorescents par une ampoule bleue… »

Le 18 octobre, toujours au 6e étage du quartier général de la SQ, débute le deuxième procès de Paul Rose, cette fois pour enlèvement, dans des conditions semblables au premier procès.

Cette fois Paul Rose est expulsé avant même le choix du premier juré, parce que, selon le magistrat, « l’accusé ne s’était pas levé lors de l’arrivée du juge dans la Cour » ! Un prétexte, inventé à la dernière minute, puisque Paul Rose, depuis le début des procès, ne s’était jamais plié à cette mesure protocolaire.

Le choix des candidats-jurés se fera à toute vitesse, si bien qu’il s’avérera que l’un d’entre eux était voisin de Pierre Laporte. « Nous avons été vérifier la chose, de nous dire Paul Rose, et on pouvait voir la maison de Laporte de sa galerie. Il aurait bien pu assister à l’enlèvement. »

Jusqu’à la fin du procès, Paul Rose sera incarcéré au treizième étage de Parthenais en isolation complète. Même le verdict sera prononcé en son absence, autre précédent dans les annales judiciaires. En novembre, le juge le condamne à l’emprisonnement à perpétuité, soit la peine la plus lourde qui puisse être imposée pour une accusation d’enlèvement.

Le 25 septembre 1972 avait lieu l’audition de l’appel pour meurtre. L’appel sera rejeté alors qu’à l’enquête du Coroner, de même qu’au procès de Francis Simard, il avait été mis en preuve, par des témoins de la Couronne, que Paul Rose était absent de la rue Armstrong les 16 et 17 octobre, jour de la mort de Pierre Laporte.

La Cour d’Appel base sa décision sur une question de droit, à savoir que le tribunal de première instance avait eu raison d’interdire à Paul Rose « l’usage de certaines récusations péremptoires » sous le motif que « l’accusé n’a pas le droit de récuser préremptoirement un candidat juré après une récusation pour cause ». Un droit qui avait pourtant toujours été reconnu aux accusés depuis l’implantation au Québec de la Cour du Banc de la Reine en 1763 et qui datait de la Magna Carta adoptée au treizième siècle en Angleterre.

Le jugement de la Cour d’Appel est majoritaire, trois juges contre deux. Le juge Jules Deschêsnes, qui a justifié la décision par un long texte, est promu après ce jugement historique au poste de Juge en Chef de la Cour du Banc de la Reine à Montréal. Plus tard, il sera nommé Juge en chef de la Cour supérieure.

Au mois d’août 1973, après un séjour à l’Institut Archambault, Paul Rose est de retour au Vieux Pénitencier où il est placé en semi-ségrégation, en cellule vingt heures par jour. On lui interdit l’usage de tous ses papiers, notes et documents juridiques (cahiers de procès, factums, code pénal, etc.). Ceux-ci sont saisis « pour une période indéterminée ».

Me Robert Lemieux présente à la Cour une demande de pré-enquête contre ces traitements spéciaux « qui visent uniquement à détruire la personnalité physique et psychologique » et à empêcher « la continuation de travaux de recherche importants sur le Québec » et la « préparation de procès et de procédures judiciaires en rapport avec octobre 1970 ». Le tribunal refuse d’entendre les témoins et rejette la requête vue, entre autres, « la juridiction limitée du juge de paix qui préside une pré-enquête » !

Au début de 1975, Paul Rose est autorisé, « pour une période ne devant pas excéder 90 jours » à l’usage restreint de ses papiers et documents juridiques.

En avril, c’est l’audition de l’appel du procès pour enlèvement. Après avoir lui-même plaidé sa cause pendant plus de quatre heures, Paul Rose retire l’appel pour protester contre l’iniquité de la Cour d’Appel qui vient, deux mois plus tôt, de « corriger », dans une autre cause, sa propre décision sur le principe de la récusation péremptoire, revenant ainsi à la pratique en vigueur avant le premier procès de Paul Rose, à savoir que l’accusé a le droit de récuser péremptoirement un candidat juré qu’il a interrogé « pour cause » et que « le déni de ce droit vicie fondamentalement la règle que le procès doit être juste, équitable et impartial » à la condition cependant que l’accusé ait exercé son droit « avant le verdict des vérificateurs » ! (Jugement Salvatore Palomba, Cour d’Appel, 19 février 1975)

Or, comme par hasard, dans le premier procès de Paul Rose, ses récusations péremptoires avaient été utilisées après le verdict des vérificateurs ! En somme, en s’appuyant sur cette distinction toute légaliste, la Cour d’Appel remet en force la procédure qui était en vigueur avant le premier procès de Paul Rose tout en excluant ce dernier de son application !

De plus, cette nouvelle décision ne peut avoir d’effets sur l’appel du deuxième procès (pour enlèvement) puisque cette fois, curieusement, autre hasard, Paul Rose avait été expulsé avant même le choix du premier juré ! La décision Palomba constitue en fait un véritable jugement d’exception à l’endroit de Paul Rose.

En mars 1976, avec quatre autres « cas spéciaux d’allégeance felquiste » Paul Rose est de nouveau placé en ségrégation au « Vieux Pen », 23 jours de cellule par jour. Il y restera onze mois et vingt jours.

Il faut dire qu’en janvier de cette même année, les détenus du « Vieux Pen » étaient entrés en grève du travail, un précédent dans les annales pénitentiaires, et que Paul Rose était membre du comité de négociation. Les prisonniers demandaient le droit à une école pour y suivre des cours de différents niveaux, de l’alphabétisation à universitaires, de même qu’un atelier d’apprentissage de métiers en remplacement de la « shop de fabrique de sacs postaux ».

Une semaine plus tard, les détenus d’Archambault avaient emboîté le pas. Ils formulaient une trentaine de revendications dont le droit à la visite-contact, c’est-à-dire à une visite sans cloison vitrée entre le visiteur et le détenu. Les grèves durèrent plusieurs mois et ils obtiendront des engagements écrits sur une vingtaine de revendications.

Le 28 décembre 1977, le jour même où Paul Rose devient admissible à une libération conditionnelle, l’administration régionale des pénitenciers fédéraux est saisie d’un document confidentiel interne qui affirme, en substance, que Paul Rose jouit d’une trop grande popularité dans le milieu carcéral francophone et conclut qu’il devrait être transféré dans un pénitencier fédéral hors du Québec !

Après avoir été transféré le 4 mars 1977 à l’Institut maximum Archambault, suite aux pressions publiques du Comité d’information sur les prisonniers politiques, Paul Rose est de retour le 17 janvier 1978 au « Vieux Pen » où il est de nouveau placé en ségrégation, soit 23 heures et demie de cellule par jour.

Il s’agit là de représailles exercées à cause de son militantisme au sein du Comité des détenus d’Archambault dont les autres leaders sont aussi transférés au « Vieux Pen ».

En juillet, après six mois de ségrégation, Paul Rose est transféré à Archambault à la suite, notamment, de deux pétitions signées par quelque 538 détenus d’Archambault et du « Vieux Pen ». Un mois auparavant, le CIPP avait déposé à la Commission des libérations conditionnelles une pétition contenant près de 50 000 noms en faveur de la remise en liberté des prisonniers politiques.

En décembre 1980, Paul Rose est enfin admissible à une libération totale. Il aura alors purgé dix ans de peine, dont huit au régime maximum et super-maximum, y compris deux ans de ségrégation complète.

Déjà, depuis 1977, il était éligible à la libération conditionnelle de jour, mais la Commission fédérale des libérations conditionnelles se servira de tous les prétextes pour l’empêcher d’exercer ce droit.

Ce n’est que le 20 décembre 1982 que Paul Rose se verra accorder une libération conditionnelle.

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