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Le Québec absent de l’Arctique
N° 292 - septembre 2010
L’efficacité de Revenu Québec : supérieure à l’Agence du Canada
La privatisation ne profite qu’aux privatiseurs
Maude Messier
Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) mène actuellement une large campagne médiatique pour contrer le projet de loi 107 visant à substituer le ministère du Revenu par l’Agence du revenu du Québec.

Le personnage bien connu de l’humoriste François Léveillé, Bob Cashflow, homme d’affaires à la morale douteuse, est la vedette d’une publicité présentement diffusée à la télévision, à la radio et sur Internet.

Interviewée par l’aut’journal, la présidente du syndicat, Lucie Martineau, explique que « ce n’est pas la première fois que le gouvernement essaie de substituer à la fonction publique une agence, comme au fédéral. Mieux que ça, en relisant le verbatim du 8 juin, au dépôt du projet de loi, on constate que M. Dutil (alors ministre du Revenu) ne jugeait pas nécessaire de faire des consultations à ce sujet ! »

« Pourquoi retirer de la fonction publique la perception de nos impôts alors que le système actuel fonctionne très bien ? », s’interroge le SFPQ qui a d’ailleurs interpellé l’actuel ministre du Revenu et des Finances sur cette question. « Il n’a jamais répondu à nos questions », soutient Mme Martineau.

La réponse du gouvernement a finalement été donnée par voie de communiqué le 20 août dernier, dans laquelle le ministre Raymond Bachand explique que « la transformation du ministère du Revenu en agence a pour but de lui donner davantage d’efficacité, afin d’améliorer la collecte des impôts et de réduire l’évasion fiscale. (…) La création de l’Agence vise à rendre nos activités de perception et de récupération fiscales plus efficaces, dans l’intérêt de tous, et non à faire une place au privé. »

Pour Lucie Martineau, le prétexte de l’efficacité ne tient pas la route. Se référant à une étude menée par l’Observatoire de l’administration publique – ENAP, elle rappelle que ce même discours avait déjà été largement rejeté en 2005.

De fait, l’étude comparative sur la prestation de services aux citoyens et aux entreprises démontre qu’en regard des indicateurs mesurés, la pergormance de Revenu Québec est supérieure à celle de l’Agence de Revenu du Canada de 100 %, à celle du Royaume-Uni de 86 % et de l’Australie de 71 %.

« Ce qui était inefficace, c’était la politique de non renouvellement de postes, politique levée après l’annonce du budget au printemps dernier. À preuve, 250 nouveaux employés ont été embauchés et les chiffres sont probants. C’est quoi ça si ce n’est pas de l’efficacité ? »

Un article publié dans Le Soleil (5 août 2010), révélait que le fisc québécois a récupéré 2,35 milliards $ en impôts et en taxes impayés au cours de la dernière année, soit 100 millions $ de plus que ceux perçus un an plus tôt.

Le SFPQ se défend bien de mener une offensive corporatiste: « Le projet stipule déjà que nous conserverons nos membres. »

Le syndicat s’inquiète plutôt de l’intransigeance avec laquelle le gouvernement Charest traite ce dossier, attitude qui camoufle bien mal des décisions guidées par une volonté idéologique, « en dépit des intérêts des Québécois et des Québécoises », souligne la leader syndicale.

Parce que, à son avis, c’est bien d’intérêts dont il est question avec l’institution de l’Agence. « Depuis dix ans, les administrateurs du ministère du Revenu en font leur cheval de bataille. C’est le personnel administratif qui conseille le politique. »

Mme Martineau dénonce vivement le fait que certains fonctionnaires hauts placés du ministère mettent leurs ambitions carriéristes avant les intérêts du Québec. « Quand je regarde ça, je pense à la chanson d’Aznavour, Je me voyais déjà. Ils se voient déjà au conseil d’administration, oui ! »

Le SFPQ s’interroge sur le bien-fondé de créer une agence en dehors de la fonction publique. « S’ils veulent absolument créer un conseil d’administration pour de prétendus motifs d’efficacité, pourquoi ne pas le faire dans le public, comme c’est le cas pour la CSST, la Régie de l’assurance maladie ou la Société de l’assurance automobile ? »

Or, on apprenait par un article du journal La Presse du 21 juillet dernier que les 34 hauts dirigeants des six principales sociétés d’État du gouvernement du Québec se sont partagé 15 millions $ en rémunération lors de leur plus récent exercice, soit une hausse de 10 % par rapport à la somme cumulative de l’année précédente. Pour Mme Martineau, l’appât du gain est évident.

Pour le SFPQ, la population n’est pas informée sur ce projet de loi aux aberrations multiples. Par exemple, l’article 12 stipule que « le seul fait pour un membre du conseil d’administration ayant la qualité d’administrateur indépendant de se trouver, de façon ponctuelle, en situation de conflit d’intérêts, n’affecte pas sa qualification ».

« Qui est indépendant du fisc au Québec ? C’est impossible ou alors c’est inquiétant !, indique Lucie Martineau. Ce projet de loi transfère la perception de nos impôts en sous-traitance au privé. Une partie de nos impôts servira à financer l’Agence, qui se gardera une cote sur nos chèques. Après, on nous dira que le Québec n’a plus d’argent ! »

Mme Martineau confirme qu’ils ont l’intention de faire entendre leur position à l’occasion d’une commission particulière. « Nos membres ont la ferme volonté de défendre les services publics parce que leur travail, c’est de donner aux citoyens les services auxquels ils ont droit. »

Le SFPQ a rencontré tous les partis politiques sur cette question, mais estime « ne pas avoir toujours reçu l’écoute voulue ».

Au Parti Québécois, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, explique en entrevue à l’aut’journal que la création de l’Agence est à toutes fins utiles chose faite puisque le budget, dont elle est partie intégrante, a été adopté.

« Maintenant, il s’agit de s’assurer que des mécanismes efficaces seront mis en place pour assurer l’indépendance de l’administration, la confidentialité des renseignements et protéger les conditions de travail des fonctionnaires. »

Il assure que le PQ réclame des mesures concrètes et efficaces et que l’opposition officielle posera des questions. « On attend présentement les grands paramètres du projet de loi et nous ferons tout pour rassurer les citoyens. »

À son avis, l’objectif de l’instauration de l’Agence « n’est pas d’avoir des administrateurs à côté de la fonction publique, mais d’avoir des conditions de travail qui permettent plus d’efficacité. » M. Pelletier donne l’exemple des percepteurs d’impôts qui pourraient alors bénéficier d’un salaire de base et d’une cote supplémentaire en fonction de « leurs rendements », soit de permettre le travail à forfait, ce qui n’est pas possible dans la fonction publique, actuellement.

« Chose certaine, les paramètres de ce projet de loi devront répondre aux objectifs visés par la création d’une agence. Nous serons vigilants. »

Du côté de Québec solidaire, la position est plus catégorique: « C’est évident que nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de loi. Non seulement nous trouvons que la campagne du SFPQ est rigolote, mais qu’elle pose surtout les bonnes questions. C’est-à-dire, pourquoi reléguer au privé une mission qui relève de l’État ? », explique la porte-parole, Françoise David, jointe par l’aut’journal.

« Ce projet de loi est préoccupant et il est la preuve qu’il ne faut pas laisser faire ce gouvernement. » Elle rappelle que l’argent des impôts est celui des travailleurs et des travailleuses et que les gens qui gèrent ces sommes importantes destinées aux services publiques ont la responsabilité de rendre des comptes à la population. « Nos impôts ne doivent en aucun cas servir à engraisser une entreprise privée. »

« Je pense qu’il faut dire que nous ne sommes pas d’accord publiquement, jouer pleinement notre rôle d’opposition et ne pas être aplaventristes. Il est minuit moins cinq et on a encore le temps. »

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