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La fin du libre-échange
N° 291 - juillet 2010
Le portulan de l’histoire
À la lumière du siècle des grandes premières
Jean-Claude Germain
Tout allait changer du tout au tout ! Le XIXe siècle s’annonçait déjà comme une enfilade de premières dans tous les domaines : politique, commercial, technologique et culturel. En s’inventant un devenir, on s’assurerait d’un avenir. En 1791, l’Acte constitutionnel divisait la Province of Quebec en deux entités autonomes : le Haut et le Bas-Canada (Upper and Lower Canada). C’était une première politique.

Les Canayens obtenaient le parlementarisme britannique sans vraiment savoir ce que la bête mangeait en hiver et sans le mode d’emploi qui n’avait pas quitté la valise diplomatique du gouverneur. Le jeune Voltaire s’était extasié en entrant à la Bourse de Londres. « Là, le juif, le mahométan et le chrétien traitent, l’un avec l’autre, comme s’ils étaient de la même religion, et ne donnent le nom d’infidèles qu’à ceux qui font banqueroute ». Le philosophe n’a pas été le premier à croire que la prospérité commerciale britannique était le fruit de la liberté politique. Tout comme il n’a pas été le dernier anglophile à occulter le fait que la très grande majorité des citoyens britanniques, tout en jouissant de libertés civiles, n’avaient aucuns droits politiques.

La pratique des libertés ne s’était pas traduite en Angleterre par un gouvernement de tous, par tous et pour tous. Loin de là ! On a trop souvent confondu, non sans arrière-pensée, la concession d’une assemblée législative et l’obtention d’un régime démocratique. La liberté à l’anglaise était par définition le privilège exclusif d’une élite de propriétaires protestants, pour laquelle la défense du droit de propriété était antérieure à l’existence même de la monarchie. Autrement dit, seuls ceux qui en avaient les moyens étaient considérés comme des ayants droit à la gestion de l’État.

Le peuple brillait par son absence dans la vie politique de la Grande-Bretagne. Tout à l’opposé de la France contemporaine où le Peuple avait pris le pouvoir. Ce qui a fait dire à G. K. Chesterton, que « l’événement le plus déterminant de l’histoire anglaise à la fin du XVIIIe siècle était un événement qui ne s’était pas produit : une Révolution anglaise dans l’esprit de la Révolution française ».

Au Bas-Canada, une classe politique canayenne s’est littéralement inventée sur le tas pour participer à la nouvelle institution parlementaire dont elle héritait. Forte d’une longue tradition de démocratie participative à l’amérindienne qu’elle avait adoptée pour faire la guerre et monter les expéditions de traite, elle possédait déjà sa propre définition de la répartition des pouvoirs.

Dans son esprit, un élu représentait les intérêts et les aspirations de ses électeurs. Conséquemment, une majorité d’élus, réunis sous une même bannière, devrait constituer de facto un gouvernement, avec à sa tête un président d’Assemblée, issu de cette majorité. Le Parlement de Londres, échaudé par la récente expérience américaine, n’était pas prêt à accepter une interprétation aussi inclusive de sa démocratie. Un pays de droit coutumier n’était pas un pays de droits constitutionnels.

Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, la vie politique québécoise sera marquée par un affrontement constant entre deux conceptions du vivre ensemble : la vision affairiste d’une cohorte de gouverneurs coloniaux entourés d’une meute de privilégiés, et le credo démocrate et égalitaire d’un parti, d’abord nommé Canadien, puis Patriote, qui fera preuve d’une détermination aussi résolue que la cupidité des amis du pouvoir était sans limites.

La langue et la religion confirmaient déjà la différence de la nation canayenne. La greffe étrangère du parlementarisme a permis à trois générations d’hommes informés, éclairés et entêtés, d’en arriver progressivement à percevoir l’indépendance politique du Bas-Canada comme la seule solution viable.

1792 ! Tout nouveau, tout beau ! La première élection et la première publicité électorale ! Elle parait dans La Gazette de Québec. « Messieurs et concitoyens, je vous supplie de m’accorder vos voix et votre recommandation à la prochaine élection générale de vos représentants en Assemblée. J’ai l’honneur d’être votre très humble et zélé serviteur ». Le ton est conforme à la profession du candidat, Jean-Antoine Panet était notaire. Ce fut une fois élu qu’il s’est révélé un maître publiciste. Après avoir dûment remercié ses électeurs, il leur a annoncé qu’il se proposait de distribuer 100 louis d’or aux pauvres. Et il a tenu parole. Alors que ses confrères se félicitaient d’être députés, Panet investissait déjà dans sa prochaine campagne électorale. C’est notre premier politicien professionnel.

Des cinquante députés élus lors de cette première élection, seize étaient de langue anglaise, dont quatre des six représentants de la ville et du comté de Montréal : Joseph Frobisher, James McGill, John Richardson et James Walker. Deux Canadiens complétaient la délégation : Jean-Baptiste Durocher et Joseph Papineau. Frobisher, McGill, Richardson et Durocher, faisaient partie du Beaver Club, le lobby de la fourrure. La seule notoriété de Walker était vaguement militaire. Joseph Papineau avait dressé le cadastre de la majorité des concessions autour de Montréal à titre de notaire et d’arpenteur.

Pour répondre à ceux qui, pendant la campagne électorale, avaient fortement mis en doute l’aptitude de quatre députés anglais à défendre les intérêts d’une majorité canadienne, La Gazette de Montréal s’était fendue de la première promesse d’élection. « Ces Messieurs ne prendront pas en considération la distinction mal fondée entre Anglais et Français que font certaines personnes préjugées. Ils ne seront guidés que par des motifs patriotiques, pour le service du bien public et l’avantage général du pays ! » La lune de miel n’avait pas eu la vie longue. À peine le temps du voyage à Québec.

Dès sa première intervention, James McGill conteste la candidature canadienne de Jean-Antoine Panet au poste de président d’Assemblée, en invoquant l’incapacité notoire de ce dernier en anglais. Un président se devrait de posséder une parfaite connaissance des deux langues pour occuper la fonction d’Orateur. Ce qui est le cas de son candidat, William Grant, parfait bilingue et oncle par alliance de John Richardson.

Richardson poursuit dans la même venue. Puisque toutes les communications entre l’Orateur et le représentant du Roi, son Excellence le Gouverneur, doivent se faire dans la langue de l’Empire auquel ils ont le bonheur d’appartenir, la question de la langue des débats revêt dès lors une importance secondaire. Les députés ne sont-ils pas tous d’abord anglais et canadiens ?

Joseph Papineau le prend au mot et se révèle un parlementaire redoutable dès sa première intervention. Puisque les Canadiens ont la chance de composer une branche de l’Empire britannique, aucun d’entre eux, en raison précisément de ce privilège, ne devrait être privé de ses droits, sous prétexte qu’il n’entend pas la langue anglaise.

Quant au choix de Panet à la présidence de l’Assemblée, Papineau ne l’a pas traité sous l’angle du bilinguisme. Il a plutôt rappelé à la Chambre que l’empêchement majeur à la candidature du député Grant comme Orateur demeurait la légitimité contestée de son élection.

L’intervention de Papineau eut l’effet escompté. Vingt-huit députés se prononcèrent en faveur de Jean-Antoine Panet et dix-huit contre, c’est-à-dire tous les députés anglais présents, auxquels s’étaient joints trois Canadiens. Le premier vote allait donner le pli à tous les autres.

L’ouverture de la première session du premier Parlement n’était pas encore amorcée que la première campagne pour la reconnaissance du français comme langue officielle de l’Assemblée était déjà lancée. Les Canayens s’engageaient dans une interminable « petite guerre », entrecoupée de pétitions, de requêtes, de placets, d’avis juridiques et de consultations populaires. Elle ne sera résolue que par l’adoption du français comme langue officielle de l’Assemblée nationale en 1974, et surtout en 1977, par la loi 101, qui en a fait la langue des lois et de communication avec le gouvernement.

La langue n’était pas la seule divergence d’opinion entre les députés de la majorité et ceux de la minorité en 1792. Un litige plus pressant monopolise les esprits : la taille du député Joseph Dufour du comté de Northumberland comparée à celle des officiers écossais de la garnison. Les Anglais sont convaincus que Dufour n’est pas à leur hauteur. Les Canadiens, persuadés du contraire.

La discussion s’envenime et un député propose d’y mettre fin en convoquant les plus grands jacks de la garnison. La motion est approuvée sur-le-champ. Lorsque les Écossais se présentent à la Chambre, ils sont adossés à un mur pour être toisés. Dufour est le dernier à s’aligner. Sa victoire est écrasante. Le grand Bona mesure six pieds et sept. Ce jour-là, toute la députation canayenne a grandi d’un bon demi-pouce.

La majorité de cette dernière n’était pas le fruit d’une bienveillance inconsidérée de l’Occupant. Elle découlait du droit de vote britannique, ce dernier n’étant accordé qu’aux propriétaires, dont la majorité au Bas-Canada étaient canadiens. Fidèle à sa politique de colonisation, l’Angleterre avait imposé son droit criminel au Québec et reconnu le droit civil du cru, dont le régime seigneurial. La belle-mère patrie n’avait pas anticipé le bouleversement social qu’elle causerait en faisant du seigneur l’égal de son censitaire : pour siéger à la chambre d’Assemblée, le seigneur devait obtenir le suffrage de ses censitaires. La légitimité de la majorité n’en était que renforcée.

Depuis le rejet de sa proposition d’accorder une reconnaissance exclusive au texte anglais des lois, John Richardson voyait des sans-culottes dans sa soupe. Ses cris d’orfraie plumée vive n’ont pas laissé le Parlement de Londres insensible. Il tranche en faveur du lobby des marchands dont Richardson est le chef. À la Chambre et au Conseil législatif, seule la langue de Shakespeare aura force de loi. Le premier revers sur la question primordiale de la langue officielle était homologué.

Les Britanniques ont rapidement découvert l’écart considérable qui existait entre l’application et la déclinaison des droits seigneuriaux. « Mes censitaires s’en moquent comme de leur première chemise ! » confie l’un de ces nouveaux seigneurs à son correspondant. « Au moment même où je t’écris, je les vois de ma fenêtre, en train de me narguer en pêchant au fanal dans la baie où j’ai des droits exclusifs de pêche ». Pour les Canayens et les Amérindiens, l’esprit d’indépendance était antérieur au droit de propriété.

Si l’Église canadienne avait déjà été saisie dans le passé de cet esprit rebelle, ce n’était plus le cas en 1793. Lorsqu’elle ne s’agenouillait pas à son prie-Dieu pour remercier le Ciel de lui avoir épargné les affres de la Révolution française, elle se prosternait, face contre terre, devant le pouvoir colonial.

L’évêque et le gouverneur éprouvaient le même traumatisme face à la République française. Ils ignoraient toutefois que le premier président des États-Unis était leur meilleur allié pour empêcher la diffusion de ses idéaux révolutionnaires. Georges Washington avait opté discrètement pour la neutralité dans le conflit qui opposait la France à leur ennemi commun l’Angleterre.

Le chargé d’affaires du gouvernement français, Edmond-Charles Genêt, a beau invoquer le lien d’amitié qui lie leurs deux républiques, Washington préférait de loin le voisinage des Britanniques à ses frontières. Le Virginien n’avait pas oublié les trois rebuffades militaires humiliantes qu’il avait subies aux mains des Canayens et des Indiens comme jeune officier colonial britannique.

Genêt n’en a pas moins claironné son appel enflammé aux enfants perdus de la patrie sur l’air de la toute nouvelle Marseillaise. « Canadiens ! L’insurrection est le plus sacré des devoirs ! Imitez l’exemple des Américains des États-Unis, et le nôtre, la route est tracée, une résolution magnanime peut vous faire sortir de l’état d’abjection où vous êtes plongés ». Jacques Rous, un vétéran de l’armée du Congrès en 1776, s’est chargé de la diffusion du manifeste au Bas-Canada. Il habitait Rouse’s Point près de la frontière américaine.

Lorsqu’une population, reconnue pour sa haute opinion d’elle-même, entend son état défini comme « abject », elle a plutôt tendance à faire la sourde oreille. Le citoyen-ministre Genêt n’aura pas été le premier ni le dernier homme politique à sacrifier la réalité à la rhétorique.

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