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La fin du libre-échange
N° 291 - juillet 2010
Signature Aluminium se fout de ses responsabilités
Partir avec l’argent des travailleurs, c’est voler !
Maude Messier
L’usine Signature Aluminium de Sainte-Thérèse ferme définitivement ses portes après plus de cinquante ans d’activité. Furieux et convaincus d’être floués par leur employeur, les 118 travailleurs syndiqués désormais à la rue se sont réunis jeudi dernier pour dénoncer l’entreprise et réclamer leur dû.

« D’après leurs conventions collectives, les travailleurs ont droit à une prime de départ et à douze semaines de préavis, explique Luc Steben, conseiller syndical aux services régionaux CSN Laurentides. Mais ils ne verront pas la couleur de cet argent. L’entreprise leur fait plutôt une offre à dix cents pour une piastre. »

En entrevue à l’aut’journal, Luc Steben déplore que l’entreprise, placée sous la protection de la faillite depuis avril dernier, se fout de ses responsabilités envers les travailleurs.

D’après le syndicat, les travailleurs seraient en droit de toucher en moyenne 50 000 dollars chacun en dédommagements, selon ce qui est prévu aux conventions collectives. L’offre de Signature Aluminium se situe plutôt autour de 5 000 dollars. « Il y a de quoi être frustré. Pas étonnant que ces offres soient rejetées en bloc et dénoncées par les travailleurs. »

Pour le conseiller syndical, les dispositions de la loi fédérale C-36 sont responsables de ce conflit. « En gros, la loi permet à l’employeur de faire une offre aux travailleurs pour trouver un terrain d’entente et permettre à l’entreprise de se redresser financièrement. Dans ce cas-ci, ça signifie partir ni plus ni moins avec l’argent des travailleurs. C’est carrément du vol. »

Aux prises avec des difficultés financières, la direction de Signature Aluminium annonce, à la mi-décembre, la fermeture temporaire de ses installations de Sainte-Thérèse pour une période d’un mois. Puis, toujours sous le couvert des problèmes financiers, l’employeur demande la réouverture des conventions collectives.

Entre janvier et mars, alors que les travailleurs ne sont toujours pas de retour au travail, d’importantes concessions sont exigées de la part de l’employeur. « On parle de réduction représentant l’équivalent d’environ 30 % de la masse salariale, un gel des salaires sur deux ans, deux semaines de vacances en moins, la perte de trois journées fériés, la prise en charge par les employés de 25 % des assurances collectives et des pertes liées au régime de retraite. »

Au cœur du tumulte, comme pour alimenter les tensions, les rumeurs d’une vente imminente circulent. « Les travailleurs ont démontré toute leur volonté à sauver ces emplois ; ils ont largement fait leur part. C’est que ce sont de bons emplois, le salaire se situant entre 20 et 26 $ l’heure. Les jobs dans le secteur métallurgique ne pleuvent pas, dans la région. »

Malgré tout, à la fin du mois d’avril, la conciliatrice au dossier annonce l’arrêt des négociations puis Signature Aluminium annonce ensuite la fermeture des installations de Sainte-Thérèse, tout comme la fermeture de trois autres usines. « Une usine demeurera toutefois en opération, en Ontario », note Luc Steben.

Se réclamant de mesures qui lui permettront un redressement financier, Signature Aluminium poursuivra ses activités en Ontario grâce à l’argent des travailleurs d’ici. En d’autres mots, ses difficultés financières rendent légitime le fait qu’elle ne s’acquitte pas de ses responsabilités envers ses employés.

Même si elle recouvre la santé, rien n’oblige l’entreprise à dédommager les travailleurs lésés. « La loi doit être revue et corrigée. C’est complètement inéquitable et aberrant que les travailleurs subissent ces pertes colossales en plus de perdre leur emploi. »

Pour Luc Steben, Signature Aluminium profite impunément d’une législation visant le rétablissement financier d’une entreprise, « pas de s’envoler avec l’argent des travailleurs .»

Mais il y a plus encore. À l’image d’un nombre grandissant d’entreprises, le régime de retraite en vigueur divise les travailleurs en deux classes. Alors que les anciens bénéficient d’un régime à prestations déterminées, leur assurant en principe une rente stable la retraite venue, les nouveaux n’ont droit qu’à un régime à cotisations déterminées, beaucoup moins avantageux.

Dans ses demandes, l’employeur réclamait que tous les travailleurs soient transférés dans le régime à cotisations déterminées. Pour comprendre l’intérêt de cette demande, il faut reculer de deux ans. « L’entreprise, alors connue sous le nom d’Aluminium Bon L connaît des difficultés financières depuis une dizaine d’années », explique Luc Steben.

La compagnie américaine Signature Aluminium se porte acquéreur de l’entreprise, mais « fait baisser le prix de vente de 1,3 millions de dollars en raison des dettes de l’entreprise, dettes liées notamment au fond de pension déficitaire. »

Depuis ce temps, le fond de pension des travailleurs est déficitaire à hauteur de 20 % sans que rien ne soit fait pour remédier à la situation. M. Steben insiste sur le fait que le gouvernement aurait à deux reprises tendu la main à Signature Aluminium, lui offrant de bénéficier de subventions pour régler le problème et sécuriser la retraite des travailleurs.

« Aujourd’hui, elle ferme ses portes et part avec ce qu’elle doit aux syndiqués et personne ne bouge. C’est hallucinant ! », dénonce M. Steben pour qui ces deux dernières années d’activité ont des airs de sabotage. « C’est jouer avec la vie des travailleurs. La loi doit être revue de façon à permettre à une entreprise de se redresser financièrement et non pas d’acheter à rabais des compagnies en difficulté pour les fermer ensuite. »

Aujourd’hui, avec la fermeture du régime de retraite déficitaire, les pertes s’élèvent à près de 1,7 millions de dollars pour les travailleurs. Les prestataires voient leurs revenus de retraite amputés de 20 % pour le restant de leur vie et les sommes accumulées dans le fonds de pension des 118 travailleurs qui se retrouvent sans emploi sont également coupées de 20 %. « Comme si ce qui leur arrive n’était pas assez. Il faut protéger les travailleurs en cas de fermeture. »

Parallèlement à la manifestation des syndiqués de Signature Aluminium, l’Alliance de la fonction publique du Canada s’est immiscée dans le débat sur l’avenir des pensions et de la sécurité de la retraite.

Les ministres des Finances du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires se sont réunis à Charlottetown les 13 et 14 juin derniers pour discuter de l’avenir des régimes de retraite des Canadiens et des Canadiennes. Estimant qu’il s’agit d’une question de dignité, l’AFPC a profité de l’occasion pour déposer une pétition de 100 000 signatures appuyant les régimes publics de retraite et la sécurité de la retraite pour tous.

Si les entreprises mettent de la pression pour obtenir un allègement financier grâce à des réductions de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Programme de la sécurité de la vieillesse (PSV) et aux prestations de retraite dans différents régimes, selon le cas, les travailleurs n’y trouvent pour leur part qu’une précarisation de leur sécurité à la retraite. Augmenter les crédits d’impôt sur les REER, fractionner le revenu entre les membres d’une famille et toutes ces autres mesures fiscales ne profitent qu’aux bien nantis.

La situation des travailleurs de Signature Aluminium doit être considérée dans la perspective d’une forte tendance des entreprises et des banques à convaincre le gouvernement de privatiser les régimes de retraite.

La question de la retraite mobilise grandement les préoccupations syndicales. Quand ce n’est pas de la déresponsabilisation des entreprises ou de la législation qui protège unilatéralement les entreprises dont il est question, c’est de l’atteinte aux régimes publics de revenus à la retraite.

Chose certaine, les travailleurs font invariablement les frais de ces injustices, comme c’est le cas des 118 syndiqués de Signature Aluminium. « Comme la moyenne d’âge se situe au-delà de 40 ans, vous comprendrez que les travailleurs espéraient vraiment conserver ces emplois. Après plusieurs mois, 75 % de ces travailleurs n’ont toujours pas trouvé un autre emploi. La situation est dramatique pour certains. »

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