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Une dernière chance au Canada ?
N° 290 - juin 2010

Un sondage probant : deux option divergentes
Pierre Dubuc
Un sondage réalisé pour le Bloc Québécois et les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO), dont les résultats ont été dévoilés lors d’un important colloque le 8 mai dernier, est-il à la source de deux stratégies différentes, celle du Bloc Québécois et celle du Parti Québécois ?

Dans son allocution d’ouverture au dernier Conseil national du Parti Québécois, Pauline Marois, citant certains résultats de ce sondage (cf. pages 10 et 11) reconnaissait que 61 % des Canadiens pensent qu’il ne faut pas ouvrir la porte à de nouveaux pouvoirs pour le Québec, mais s’appuyait, pour définir sa stratégie, sur le fait que « 82 % des Québécois, une écrasante majorité, pensent que c’est le temps pour le Québec d’obtenir le nécessaire qui lui manque pour se gouverner ».

Mme Marois proposait donc d’« inverser le fardeau de la preuve » et d’« exiger ce que nous voulons pour le Québec ». Puis elle énumérait les pouvoirs qu’un gouvernement du Parti Québécois réclamerait :

« Les Québécois ont le droit d’adopter toutes les lois et d’être les seuls à décider lorsque cela concerne leur langue, leur culture, leur identité.

« Nous avons non seulement le droit, mais aussi le devoir de défendre nos compétences, de protéger notre environnement et de parler en notre propre nom sur la scène internationale !

« Et qu’on soit en période de crise économique ou en période de prospérité, deux gouvernements et deux rapports d’impôts, c’est trop ! »

Elle concluait : « On verra bien ce que le Canada anglais répondra, lorsqu’il fera face à un gouvernement du Québec qui se tient debout ».

Cette approche dite de « gouvernance souverainiste » implique nécessairement des amendements à la constitution et une négociation avec le Canada anglais pour la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise, sa compétence exclusive en matière de langue et de culture, de prélèvement des impôts et des taxes sur son territoire, de même que sa compétence à représenter la nation québécoise au plan international.

Dans sa conférence au colloque Bloc/IPSO, le constitutionnaliste Patrick Taillon a soutenu que toute réforme constitutionnelle est « condamnée à l’échec pour des raisons juridiques et structurelles ». Il a expliqué comment le processus de modification de la constitution s’est drôlement complexifié depuis l’accord du Lac Meech.

En plus du consentement unanime des provinces ou de sept d’entre elles représentant au moins 50 % de la population, selon l’objet de la modification poursuivie, se sont ajoutés des vétos régionaux qui rendent irréalistes des négociations concernant uniquement le Québec.

De plus, des provinces comme la Colombie-Britannique et l’Alberta ont adopté des lois rendant obligatoire la tenue de référendums sur toute révision constitutionnelle.

Tenant compte de ces nouveaux verrous, de son expérience à Ottawa et de sa récente tournée au Canada anglais, de même que des résultats du sondage dévoilés lors de ce colloque, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, a prononcé un discours-fleuve dans lequel il mettait en garde les Québécois, mais plus particulièrement les souverainistes, contre toute illusion de la possibilité de réforme du fédéralisme canadien.

Citant les mêmes données du sondage que Mme Marois, Gilles Duceppe en tire une toute autre conclusion : « Bien que les Canadiens soient nombreux à croire qu’il est possible de réformer le fédéralisme pour satisfaire le Québec, ils affirment à hauteur de 62 % qu’ils sont contre l’ouverture de négociations constitutionnelles. En même temps, 78 % des Québécois considèrent que le fédéralisme canadien est réformable et 82 % d’entre eux souhaitent l’ouverture de négociations. Un très grand nombre de Québécois se font donc des illusions sur les intentions des Canadiens : ils vivent en quelque sorte dans un pays imaginaire. Car, s’il y a un projet qui n’est pas réalisable, c’est la réforme du fédéralisme canadien ! »

Pour s’assurer que son message soit bien compris, le chef du Bloc Québécois a martelé sur tous les tons les mêmes conclusions. Il vaut la peine de le citer longuement.

« Les Québécois doivent bien comprendre ce message, déclare-t-il. Les Canadiens ne veulent plus rien savoir d’accommoder le Québec, de quelque façon que ce soit. Au Canada, il n’y a aucune volonté d’ouvrir la Constitution pour reconnaître le Québec. Il n’est pas question de nous reconnaître un quelconque statut particulier. »

Puis, Gilles Duceppe aborde une après l’autre les compétences que Mme Marois veut rapatrier.

Sur la langue, il rappelle : « Au Bloc Québécois, après la reconnaissance de la nation québécoise, nous avons fait une proposition raisonnable pour que les 200 000 travailleurs québécois qui ne sont pas protégés par la loi 101 le soient en vertu de quelques amendements législatifs. Ça ne demandait aucun amendement constitutionnel. La réponse est venue très rapidement et c’était un NON très ferme, aussi bien de la part des libéraux que des conservateurs. (…) Les Québécois qui croient encore que le Canada pourra accepter la loi 101 vivent dans un pays imaginaire et il est temps qu’ils se réveillent ! »

Sur la citoyenneté. « Au Bloc, nous avons préparé un projet de loi qui soustrayait le Québec de la loi canadienne sur le multiculturalisme. Un projet qui, encore une fois, ne nécessitait aucun changement constitutionnel. La réponse d’Ottawa : NON. Et si vous demandez aux Canadiens s’ils sont prêts à céder des pouvoirs au Québec en matière de citoyenneté, la réponse, c’est encore et toujours NON. Il n’en est pas question. »

Sur la culture. « Le Québec réclame depuis longtemps sa souveraineté culturelle et il y a unanimité là-dessus à l’Assemblée nationale. Mais la réponse d’Ottawa, qu’elle vienne de Michael Ignatieff ou de Stephen Harper, est la même : la réponse, c’est non. Comme pour la langue, une très vaste majorité des Canadiens que j’ai rencontrés refusent d’envisager que le Québec puisse obtenir de nouveaux pouvoirs en matière de citoyenneté, d’immigration et même en matière de culture et de communications. La porte est fermée à double tour. »

Sur le respect des pouvoirs du Québec. « Au Québec, ce que nous demandons depuis des décennies, c’est que le gouvernement fédéral se retire de nos champs de compétences et qu’il verse au Québec une compensation financière adéquate, de préférence sous forme d’espace fiscal pour éviter tout chantage ou toute décision arbitraire d’Ottawa. Aucun parti à la Chambre des communes n’est prêt à accorder cela au Québec, ni les libéraux, ni les conservateurs, ni le NPD. »

Sur les questions économiques. « Un tableau du budget nous indique que l’industrie de l’auto en Ontario a reçu 9,7 milliards, tandis que l’industrie forestière, concentrée au Québec, devra se contenter de 170 millions. Et comment pourrait-on espérer mieux dans l’avenir, alors que notre poids politique et économique est appelé à diminuer ? »

Cul-de-sac, projet irréalisable, grande illusion, mirage, porte fermée à double tour, pays imaginaire, les qualificatifs ne manquent pas à Gilles Duceppe pour décrire la situation actuelle. Une situation qui, selon lui, ne s’améliorera pas.

Il en conclut que « ce Canada idéal qui serait prêt à nous accommoder, ce n’est qu’une grande illusion, un mirage. Voilà ce qui a profondément changé depuis l’époque de Meech. Auparavant, les Québécois étaient placés devant trois options crédibles : le Canada tel qu’il est, le fédéralisme renouvelé ou la souveraineté. Puisque les Canadiens ne veulent plus rien savoir de réformer le fédéralisme, il ne reste que deux options : le Canada tel qu’il se construit au détriment du Québec ou la souveraineté. Le reste, ce n’est qu’une grande illusion ! »

« En 1990, il y avait un débat au Canada à savoir si, oui ou non, on devait satisfaire les demandes du Québec. Vingt ans plus tard, il n’en est plus question, il n’y a plus de débat. Voilà une chose qui a fondamentalement changé depuis Meech. La porte est maintenant fermée à double tour. J’invite les Québécois à prendre conscience que l’espoir d’un Canada ouvert aux aspirations du Québec s’est transformé en illusion. Cette grande illusion qui nous fait avancer dans le brouillard doit être crevée ! »

La question posée aux souverainistes est donc la suivante : sommes-nous devant deux options ? Celle de la « gouvernance souverainiste » du Parti Québécois axée sur le rapatriement de pouvoirs par suite de modifications à la constitution et celle du Bloc Québécois pour laquelle une telle démarche serait pure illusion ?

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